Les Formes D Expression De La Souveraineté

entre les citoyens Après des siècles de monarchie absolue, les révolutionnaires ont proclamé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 puis dans la Constitution du 3 septembre 1791 que la souveraineté appartient à la Nation. La souveraineté nationale implique nécessairement un régime représentatif car la Nation a besoin de représentants pour s’exprimer. Dans ces conditions, leur élection revêt une importance particulière. Néanmoins, si la Révolution française

par le peuple. Le pouvoir c'est ici la souveraineté, c'est-à-dire les principes de l'autorité suprême. Elle appartient en théorie au peuple, mais elle est exercée par ceux qui ont des droits politiques et civiques. Ce sont les citoyens électeurs. Le vote permet d'élire des dirigeants qui vont l'exercer au nom des électeurs. Le vote est un acte rituel, fondamental. Le vote est une formation électorale qui implique une campagne, un acte pluraliste, des expressions libres d'opinion. C'est aussi un ensemble

parlementarisme rationalisé » a été créé par le constitutionnaliste russe Boris Mirkine-Guetzevitch pour désigner les Constitutions caractérisées par la codification juridique des rapports politiques d’un régime parlementaire. On utilise maintenant cette expression pour définir les régimes parlementaires organisés de manière à éviter l’instabilité ministérielle chronique et à permettre un fonctionnement des institutions. Les techniques utilisées ont généralement pour objectif de rendre plus difficile, politiquement

par la Cour Suprême : « Marshall a trouvé la Constitution de papier, il l’a faite pouvoir. Il a habillé un squelette de chair et de sang ». Néanmoins, les juridictions constitutionnelles sont souvent décriées comme portant atteinte à la pleine souveraineté du peuple en limitant le pouvoir qu’ont se représentants de légiférer. Dès lors, dans quelle mesure le contrôle de constitutionnalité des lois permet-il d’assurer le maintien d’un régime démocratique ? Quelles particularités porte-t-il en lui qui

République. Mélanges Pierre Avril, Montchrestien, 2001, pp. 67-72 (extraits) Il n’y a pas de démocratie sans élections régulières, libres et disputées et tous les pouvoirs découlent du suffrage universel. L’électeur-citoyen n’exerce que rarement sa souveraineté. Si son rôle est indispensable, il demeure cependant secondaire : il ne dispose que du pouvoir d’initiative. Il n’adopte des lois ou n’est associé à la révision constitutionnelle et à la ratification des traités que tout à fait rarement. Il n’est

L’Etat se présente classiquement sous deux formes juridiques différentes : l’Etat unitaire ou l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui dans lequel il n’existe qu’un seul centre décision politique. L’ensemble du territoire est soumis à une volonté politique unique que traduit l’unité du pouvoir normatif de l’Etat. L’Etat fédéral se définit classiquement comme une composition d’Etats. L’Etat fédéral se superpose aux Etats fédérés privés de souveraineté. La France est considérée par certains comme

permet d'établir et de maintenir la communication ». Les six fonctions de la communication telles que les identifie Roman Jakobson sont chacune liées à un de ces éléments. Les fonctions du langage sont les suivantes : • fonction expressive (expression des sentiments du locuteur) • fonction conative (fonction relative au récepteur) • fonction phatique (mise en place et maintien de la communication) • fonction référentielle (le message renvoie au monde extérieur) • fonction

l’Ancien Régime L’expression Ancien Régime apparaît immédiatement après la césure de 1789 . C’est dans les derniers mois de 1789 que l’on commence a utiliser cette expression pour designer ce qu’était la France avant la Révolution comme si on a eu immédiatement conscience de la Rupture décisive qui s’était produite. Cette expression ne recouvre pas toute l’Histoire de la Monarchie . Elle est plus brève , c’est celle qui va de XVI° au XVIII°s : période qui débute avec la fin du Moyen-age et le

économies communistes dans un système unique aux bénéfices de l’URSS. • Satellisation : désigne ici l’installation progressive en Europe centrale et orientale de régimes communistes (ou démocraties populaires) soumis à l’URSS. • Démocratie populaire : expression utilisée par les partis communistes pour définir les régimes marxistes apparus après 1945 en Europe centrale et orientale. Ce terme est communément employé pour les distinguer des démocraties libérales. • Viet-minh : ligue pour l’indépendance du

comment le peuple va s’organiser pour protéger ces libertés, sa participation. Il faut donc bien faire la différence entre le courant libéral et démocrate. Ces 2 courant ont des conséquences tres forte dans le DC, ils vont inspirer des théories de la souveraineté. ET DONC dans la construction du DC, on va systématiquement constater l’influence du CDémocrate et du CLibérale. Libérale = droite, démocrate= gauche. La particularité du DC français , c’est d’avoir réussi à réunir les idées libérales et démocrates