Les Etats Federes

Dissertation sur le sujet «Existe-t-il un model unique d’Etat fédéral ?» On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d’Etats : L’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Ce dernier est définit traditionnellement comme un Etat dans lequel les unités territoriales qui le composent disposent d’une large autonomie dans le domaine législatif mais pas de compétences internationales : les Etats membres ont des appellations variables afin de mettre en commun leurs moyens en préservant une part de

l'état qu'est ce que l'état veut réaliser dans une société donnée, relation entre état et citoyen? état et relation territoriale. ==> important Dans toutes les époques il existait des formes étatiques, Machiavel le prince (date?): tous les états qui ont eu ou on du pouvoir qui exerce en pouvoir sur les hommes sont des républiques ou des principautés. Première fois que ce mot renvois à une organisation politique et stable par les hommes. composants de l'état: peuple territoire et gouvernement

I- Le principe d’autonomie A- Les Etats fédérés : de véritables Etats Les Etats fédérés jouissent de la quasi-totalité des compétences d’un Etats : Constitution, parlement, législation, gouvernement, appareil administratif, appareil juridictionnel. C’est donc de véritables Etats. Mais : Etat fédéral : difficile tolérer une diversité trop grande. Donc ils sont limités, et le droit fédéral prime sur le droit du land (Article 31). Ils ne peuvent pas entretenir des relations internationales

Le 17 Septembre 1787 née la plus ancienne Constitution écrite, celle des Etats-Unis d’Amérique, qui établit le premier régime fédéral moderne. Le fédéralisme est un mode d’organisation étatique dans laquelle des collectivités politiques s’unissent sous l’autorité d’un pouvoir souverain, tout en conservant une certaine autonomie. Ce fédéralisme se compose donc d’un Etat fédéral dirigeant les Etats fédérés. Les Etats-Unis sont le meilleur exemple de fédéralisme dû à sa précocité. Un Etat dispose de

état central cad un état Fédéral et des organes non centraux qui sont les états fédérés. De plus on constate que cette loi fondamentale prévoit une priorité pour les compétences des étars fédérés. Voir cf constitution d'allemagne. La décentralisation et le fédéralisme ce caractérise par un ordre juridique et institutionnel similaire mais aussi d'une certaine autonomie. B) Une organisation autonome - états fédérés et collectivités territoriales sont des personnalités juridiques. Art 72 de

qui composent l’état soient séparés et non entre les mains d’une même entité. Dans un régime présidentiel que sont les Etats-Unis les pouvoirs sont strictement séparés contrairement au régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. D’autre part, les Etats Unis sont un état fédéral et les pouvoirs sont aussi séparés entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Quelles sont les caractéristiques de la séparation des pouvoirs aux USA ? I) Une séparation stricte des 3 pouvoirs

défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation. La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou

s étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe

vers un Etat fédéral. En effet les Etats les plus vastes sont tous des Etats fédéraux comme les Etats-Unis ou l'Allemagne. Ces Etats sont composés de plusieurs Etats ou Lander pour l'allemagne qui sont des Etats fédérés. Ce qui caractérises ses Etats c'est que les Etats fédéraux renoncent à leurs souveraineté internationale en faveur de l'état fédéral crée. C'est à dire que l'Etat fédéral va disposer des pouvoirs que les états fédérés lui ont confiés comme aux Etats-Unis ou une cour suprême est chargée

de tous les besoins locaux, bien mieux que le meilleur gouvernement central », c’est la vision de Fernand Dehousse du fédéralisme, système politique avec l’état fédéral central qui partage les compétences constitutionnelles avec les différents états fédérés tout en conservant une supériorité, qu’il expose dans son discours de liège en octobre 1945 devant le Congrès national wallon face à la décentralisation, qui consiste en ce que le pouvoir central transfert une partie de ses attributions aux collectivités