Les Etats Federes

ces compétences: l’Etat, qui peut-être centralisé ou décentralisé. L’Etat fédéral quant à lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés). Les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés, qui bénéficient du principe d’autonomie et du principe de participation. A en croire leur définition, Etats unitaire et Etat fédéral seraient des conceptions de l’Etat diamétralement opposées. Mais n’existent-il pas des points commun entre ces deux types d’Etats

généralise. Il existe en effet deux formes principales d’Etat : unitaire, qui comporte une politique unique à laquelle toute la population est soumise sur le territoire, et fédéral, qui est composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés, auxquels il se superpose. Ces deux formes d’organisation d’Etat sont des formes opposées, néanmoins, il existe des liens et ressemblances. En effet, un Etat unitaire peut évoluer vers le fédéralisme. La question qui se pose alors est de savoir

système fédéral des Etats-Unis et celui de l’Allemagne. L’Etat fédéral est une forme d’Etat composé. Les rapports entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés sont réglés par la constitution fédérale. Cette constitution définit les compétences de chacun, il y a donc un niveau de législation fédéral et un niveau de législation fédéré. Sur le plan interne, chaque état fédéré a sa propre structure politique, son propre système constitutionnel, sa propre constitution. Un état fédéré n’as pas la souveraineté

l’Australie, l’inde l’Autriche, la Suisse, la Belgique, l’Allemagne. L’Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire par la coexistence de deux ordres juridiques, celui des Etats membres et celui au dessus de l’Etat fédéral. Chacun des Etats à ses propres lois, mais il existe des lois fédérales qui s’appliquent a tous les Etats et pas à un seul Etat propre. 1.La formation de l’Eta fédéral L’Etat fédéral peut d’abord naitre de l’agrégation d’Etats, c'est-à-dire d’une association d’Etats qui au

mieux de près. » Cette citation renvoie directement au principe de décentralisation, que de nombreux Etats unitaires ont mis en place sur leur territoire, et plus largement, au fédéralisme. Actuellement, il existe deux formes d’organisation de l’Etat : l’Etat unitaire dont les pouvoirs de décisions sont centralisés, et l’Etat fédéral composé de plusieurs entités appelées généralement Etats fédérés. Le fédéralisme est la forme politique adoptée par un Etat fédéral qui permet de combiner indépendance

FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6   2 A.   UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. B.   UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLE DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES 6   7   2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant

FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6 2 A. UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. 6 B. UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES 7 2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle

Le fédéralisme, unité dans la diversité.Aux Etats-Unis, Joe Biden annonce effacer toutes les condamnations fédérales pour simple détention de cannabis, il estime que personne ne devrait être emprisonné pour avoir simplement consommé ou possédé du cannabis. A ce jour, la marijuana demeure illégale dans l’ensemble des États-Unis. Mais depuis l’ancien président Barack Obama, le gouvernement fédéral autorise généralement les États à légaliser le cannabis avec un minimum d’interférence.Le fédéralisme

« Les principes du fonctionnement du fédéralisme aux États-Unis et en République fédérale d'Allemagne. » D'après JELLINEK, « L'état dispose de la compétence de sa compétence », Mais ceci n'est pas le cas des états fédérés. Le fédéralisme est un mode groupement structurel des collectivités politiques qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme. Le fédéralisme implique l'autonomie politique des collectivités membres (qui ont une organisation étatique complète)

effet, bien qu’un Etat fédéral ait une relative supériorité sur les Etats fédérés, ces derniers participent aux décisions et, selon les cas, ont une certaine autonomie quant aux règles qu’ils veulent imposer sur leur propre territoire. Les fédérations peuvent avoir plusieurs origines, et peuvent résulter de la réunion de plusieurs Etats au départ « étrangers » entre eux, ou alors de la scission d’un pays en plusieurs Etats fédérés. Le résultat, à savoir la dévolution des pouvoirs, peut être présenté