Les Etats Federes

-    le régime présidentiel, comme aux Etats-Unis -    le régime parlementaire, tel qu’il naît à l’origine en Angleterre et tel qu’il se développe dans les démocraties européennes A)    Le régime présidentiel américain Les Etats-Unis sont régis par la Constitution de 1787 : elle a été établie par les pères fondateurs, qui ont été les grands acteurs de l’indépendance : ils vont créer un nouvel Etat, fort et fédéral, plus gouverné par les Etats fédérés. Les pères fondateurs établissent une relation

porter non seulement sur les lois de l’Etat fédéral mais aussi – et surtout - sur les lois des Etats fédérés. Plus précisément les fédéralistes concevaient le contrôle de constitutionnalité comme le moyen de faire respecter la répartition des compétences législatives entre le Parlement fédéral et les parlements des Etats fédérés. Il devait surtout permettre de vérifier que les lois des Etats fédérés n’empiétaient pas sur la compétence législative de l’Etat fédéral telle qu’elle est définie par

l'État = seul moyen pr une collectivité de disposer de l'indépendance & capacité d'entretenir des relations internationales. → moment décolonisation, revendication des peuples colonisés à l'indépendance s'est traduite par la vté de créer de nvx États. La forme étatique q ns connaissons actuellement est-elle définitive ou peut-elle ê remise en cause par certains phénomènes d'organisation de la sté à l'échelle internat, notamment ds le cadre de la construction européenne? La notion d'État

paritaire des baux ruraux. • Le droit de la sécurité sociale • droit pénal assure la répression des infractions. Tribunal de police pour les contravention. Tribunal d'assise. ?? le droit public régit les États et se subdivise en droit international public qui régit les rapports entre États et le droit public interne, il se subdivise en 3 branches: • Droit administratif. Régit les rapports entre l'administration et les particuliers • Droit public financier encadre les finance de l'État et des

en France depuis la première constitution, celle du 3Sept 1791 il y a eu 16 constitutions écrites et une 20ène de régimes de faits, c a d de régimes qui se sont installés sans textes à la suite de coup d’état ou de situation exceptionnelle. Même au Etats-Unis ou la constitution actuelle est celle de 1787, les institutions ont considérablement évoluées avec les nombreux amendements à la constitution. En France la constitution actuelle est celle du 4Oct 1958 mais elle a fait elle aussi, depuis 1958 l’objet

TD Droit Constitutionnel La structure verticale de l'État Dire qu'un État est souverain, c'est affirmer qu'un État peut s'autoréglementer. Les différents États de la planète sont égaux en droit mais peuvent alors être constitués de façon différente. Cette structure verticale de l'État se traduit donc sous deux formes principales d'État, l'État unitaire et l'État fédéral. Il est important de se demander en quoi ces deux formes d'États, au premier abord bien différentes, peuvent-elles garantir

est une seule nation (en France par ex) : c'est l'Etat-Nation. En France, c'est plutôt l'Etat qui a fait la nation, alors que dans d'autres cas la nation préexiste à l'Etat. Parfois, l'Etat est plurinational (états de type féderal). Il existe également des nations divisées en plusieurs Etats (problème Kurde ou Palestinien) 2) Le territoire : l'Etat doit avoir une assise territoriale. La taille du territoire est indifférent à l'Etat. Le territoire délimite le champ de compétence de l'Etat, la difficulté

2. L'organisation des Etats fédéraux, Etats aux procédés et techniques communes 1. Intégration et équilibre : les principes de superposition et d'autonomie 2. Le principe de participation des Etats fédérés au pouvoir fédéral 3. L'évolution de l'Etat fédéral : difficultés et tendances de cette forme d'Etat 1. Les difficultés du fédéralisme 2. Les tendances du fédéralisme Résumé de l'exposé On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types

nombreux Etats, c'est-à-dire l’union d’Etats plus ou moins formelle, plus ou moins intense sur des domaines de compétence plus ou moins étendus, s’explique par le rapprochement progressif d’Etats souverains au cours des décennies voire même des siècles ; rapprochement qui mène à la mise en place de confédérations puis de fédérations. Cette différence de fonctionnement n’est donc pas seulement formelle, mais bien traditionnelle, ancrée dans la manière de penser et de gouverner de ces Etats, qu’ils

observant les infrastructures ferroviaires et routières. Au sein de l’Etat unitaire, il n’y a qu’un seul ordre juridique qui fonctionne, il n’y a qu’un seul gouvernement et un seul Parlement en France. A l’inverse d’un Etat fédéral, où chaque Etat fédéré à sa propre législation, dans un Etat unitaire il n’y a qu’une seule législation qui est applicable sur l’ensemble du territoire. Cet Etat unitaire pousse à la tendance de la centralisation c'est-à-dire que le pouvoir politique est central et incontestée