Les Etats Federes

territoriales : région, département en France. Il existe une distinction entre les Etats unitaire dit « centralisé » et ceux qui sont dit « décentralisé », différence non pas de nature mais de degré (de compétence). B)la dynamique décentralisatrice Constat : pour les régime démocratique et libéraux, depuis les années 80, il y a une tendance au développement et à l’accentuation de la décentralisation. 2 Etats illustratif : Royaume Uni et France 1) le processus de dévolution au Royaume-Uni

TD Fédéralisme et Décentralisation Principe de souveraineté limitée : États fédérés => compétences particulières dans des domaines Constitution de l’État fédéral : texte juridique régissant les rapports gouvernants/gouvernés texte d'autorité suprême – norme suprême hiérarchisation des normes / pyramide de Kelsen Décentralisation : transfert des compétences aux collectivités territoriales (contrôle de l’État, une certaine autonomie) (Conseil Régional, Conseil Général, Commune)

différentes formes d'État existantes. Nous allons tenter de comprendre la distinction que l'on peut faire entre ces deux formes d'État: dans un premier temps, l'État unitaire(I) et dans un second temps, l'État fédéral(II). I- L'État unitaire Les États unitaires sont les plus nombreux. Ils sont appelés ainsi parce que leur pouvoir politique est unique: une seule constitution prévoyant un seul parlement, un seul gouvernement et une seule justice. L'état unitaire est donc par définition politiquement

collectivités étatiques à savoir le niveau fédéral et le niveau de états membres de la fédération . L'état fédéral moderne apparaît avec la Constitution des Etats-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848. Dans le monde, il existe deux grandes formes d'état, l'état fédéral comme les Etats-Unis et l'état unitaire comme la France , ces deux états sont opposés. L'Etat fédéral est assez spécifique bien qu'il est

Chapitre 2 : Les formes de l’Etat On distingue les Etats selon leur degré d’unification juridique. Deux formes essentielles d’Etat peuvent être distinguées, l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. Section 1 : L’Etat unitaire Dans ce cas, Etat unique et organes disposent de compétences étatiques. Compétences applicable sur tout le territoire comme des lois. Cependants, distinction entre Etat unitaire centralisé et Etat unitaire décentralisé. Paragrahe 1 : l’Etat centralisé Partage de toutes

L’état fédéré L’Europe fédérale, espérance pour certains, cauchemar pour d’autres, voilà un sujet d’actualité aussi passionnant que clivant, en témoigne la multiplication des essais sur le sujet, on ne citera que le dernier livre de Daniel Cohn-Bendit (debout l’Europe) tant la liste est longue. Nul ne peut parler d’état fédéral sans avoir eu, au préalable, une réflexion sur l’état fédéré. Effectivement, comme il n’y a pas de molécules sans atomes, il n’y a pas d’état fédéral sans états fédérés. L’état

pas reproduire un régime d’assemblée favorisant l’émergence des régimes autoritaire et totalitaire l’Allemagne instaure dans sa constitution de 1949 un régime parlementaire rationaliséLa mise en place d’un régime parlementaire rationalisé dans ces 2 états, permet de remédier aux instabilités gouvernementales connus par la pratique d’un régime parlementaire dit classique. De plus, pour protéger la figure présidentielle il y a un transfert de responsabilité du Parlement au gouvernement, inhérent dans

Sujet : Exercices et titulaire(s) de la souveraineté dans un Etat fédéral. Le 6 novembre 2012 ont eu lieu les élections du président des États-Unis. Suite à cet événement nous pouvons nous interroger sur le fonctionnement de cet Etat qui est un Etat fédéral. Un Etat fédéral est un Etat composé, formé soit par association d’Etats antérieurement indépendants, soit par dissociation d’un Etat antérieurement unitaire. Un Etat fédéral étant une association d’Etat, nous pouvons donc nous poser la question

plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés) auxquelles il se superpose. Il s’agit donc d’un Etat « à double étage ». La Constitution fédérale répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres (en réservant généralement à l’Etat fédéral le monopole des affaires étrangères), mais les Etats membres ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral, qui comporte une chambre des Etats à côté de la chambre de la

traditionnellement comme un état composé d’autres états (les états fédérés). Il superpose des collectivités étatiques distinctes et réalise ainsi une véritable division verticale du pouvoir : à l’étage supérieur se situe l’état fédéral (« super-état ») et à l’étage inférieur les états fédérés (provinces, cantons, länder, état). Cependant la qualité d’état attribuée aux états fédérés peut être discutée. Le fédéralisme est la forme étatique la plus répandue parmi les grands états (USA, Canada, Mexique, Brésil, Argentine