Les Etats Federes

DISSERTATION : Les Etats Fédérés Il y a différentes formes juridiques d’Etats, l’Etat unitaire, l’Etat fédéral et des formes intermédiaires correspondant aux Etats régionaux ou à la confédération d’Etats. On peut noter une différence fondamentale entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral, c’est qu’il n’est plus composé d’un seul centre de pouvoir mais de plusieurs. L’Etat fédéral est une superposition d’Etats distincts. Les Etats fédérés se regroupent pour l’exercice de certaines compétences

DM2Page 2 sur 6 DEVOIR (Veuillez insérer votre devoir ci-dessous) Les états fédérés sont-ils des états ? Montesquieu dans son ouvrage « De l’esprit des lois » voit des exemples de Républiques fédéralistes dans des sociétés de sociétés, toutefois c’est avec la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 que le fédéralisme voit le jour en succèdent à la confédération de 1777. Cette fédération survit encore de nos jours malgré les nombreuses épreuves qu’elle a enduré dans le temps, notamment

c’est-à-dire une loi écrite et votée par les législateur. Ce n’est pas le cas dans tous les pays, notamment dans le système juridique anglais, aux états unis, la principale source de droit positif c’est la jurisprudence. Il y’a plusieurs source de droit. La jurisprudence à sa part de source de droit en France mais dans un degré moins élevé qu’en Angleterre ou au Etats-Unis. Dans le système français surtout depuis la révolution, la source principale su droit et la loi mais il y’ a d’autres sources qui viennent

celles-ci continuant à prendre le pas sur les mandats constitutionnels. LA CRÉATION DE LA FÉDÉRATION ET LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS Le fédéralisme a été introduit en 1889 et inscrit dans la Constitution de 1891. À la différence de nombre d’autres États fédéraux, le fédéralisme n’a jamais été au Brésil une réponse aux fissures sociales profondes sur les plans ethnique, linguistique, et religieux, et le pays n'a jamais connu de guerre civile. Pendant la période coloniale, l'unité du Brésil a été menacée

Comment pouvons-nous caractériser ces deux Etats présents globalement sur l'ensemble des territoires du monde entier ? Comment font - ils pour cohabiter ensemble, et donc éviter l'éclatement de l'Etat ? Comment un certain équilibre s'est-il instauré au fils du temps ? Telles sont les questions primordiales que nous allons essayer de résoudre. I. La création de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral se caractérise majoritairement par un Etat qui dispose d'un ensemble de collectivités ayant leurs

Comment pouvons-nous caractériser ces deux Etats présents globalement sur l'ensemble des territoires du monde entier ? Comment font - ils pour cohabiter ensemble, et donc éviter l'éclatement de l'Etat ? Comment un certain équilibre s'est-il instauré au fils du temps ? Telles sont les questions primordiales que nous allons essayer de résoudre. I. La création de l'Etat fédéral. L'Etat fédéral se caractérise majoritairement par un Etat qui dispose d'un ensemble de collectivités ayant leurs

d’un Etat qui viendrait se superposer sur des Etats préexistants et qui en seront en être la base. On se concentre davantage, sur le fait que le fédéralisme, est constitué sur la base d’un Etat qui concentrerait en son sein, plusieurs véritables Etats (entités) dotés d’organes politiques propres, c’est-à-dire d’un gouvernement propre, de juridictions, de pouvoirs législatifs, ainsi que d’une Constitution propre. En effet, si l’on prend l’exemple des Etats-Unis, chaque Etat fédéral possède sa propre

appelle Etats fédérés. L’Etat fédéral et les Etats fédérés se superposent. L’Etat fédéral a une constitution qui répartit les compétences entre cet Etat et ses Etats membres. Cependant, les Etats fédérés ont également leur propre constitution, ils ont la garantie d’une participation aux décisions fédérales grâce à l’organisation particulière du pouvoir législatif fédéral. Les Etats fédéraux se forment de deux manières, soit par voie d’association, c'est-à-dire que ce sont d’anciens Etats unitaires

« Le droit fédéral prime le droit des Land » Plusieurs Etats peuvent décider de s'unir afin de créer ensemble un Etat. La première hypothèse de cette union peut consister à la disparition des Etats antérieurs, cette approche consiste à faire disparaître des Etats pour en faire apparaître de nouveaux. Il y a donc deux méthodes concernant l'union de deux Etats, le première est la confédération et la seconde la fédération. Dans le cas présent la seconde méthode sera celle que nous étudierons plus

Plus précisément, le fédéralisme correspond à une union plus poussée entre État. On parle de fédéralisme quand plusieurs États veulent s'unir et réaliser un État fédéral qui se superpose au leur. Une fédération s'établie sur une Constitution suprême, la Constitution fédérale auquelle sont soumis les différents États fédérés. Contrairement à l'Etat fédéral, les États fédérés disposent d'une souveraineté seulement sur le territoire national. Chaque structure fédérale se fonde comme bon lui semble