Les Etats Federes

L'homogénéité de la communauté peut venir d'une langue commune, d'une culture commune, d'une histoire commune, d'une volonté partagée de vivre ensemble: la nation (→ conception de l'Etat-nation). EX: Avant l'Allemagne réunifiée: une nation mais deux Etats. Quand un Etat regroupe plusieurs nations, il y a un risque d'éclatement (exemple de la Belgique). Le bon fonctionnement de l'Etat (sa viabilité) dépend de l'homogénéité de la nation. C. Un pouvoir de contrainte On parle de "marque de

territoires que sont les Etats fédérés. Il existe ainsi deux sortes de parlement, le parlement monocaméral composé d’une seule chambre et le parlement bicaméral composé de deux chambres. Ainsi, le type de parlement peut aussi varier selon le régime présidentiel, parlementaire ou d’assemblée adopté par les Etats. Il s’agit ici d’étudier le parlement des Etats-Unis d’Amérique et le parlement allemand. L’Allemagne est un Etat fédéral à régime parlementaire composée de 16 Etats fédérés appelés « Länder

l’Etat régional, qui se définit comme l’aboutissement d’un Etat qui c’est hyper décentralisé, en effet, c’est un Etat que l’on peut situer entre l’Etat Unitaire et Fédéral. D’autre part, l’Etat Fédéral, est un regroupement de plusieurs Etats appelés Etats fédérés, ces derniers abandonnent une partie de leurs compétences au profit d’une collectivité Etatique qu’ils vont composer ensemble. Le sujet ci-présent nous invite à la réflexion sur l’évolution de l’Etat régional mais aussi sur ce qui constitue

L'ÉTAT FÉDÉRAL Fédérer, c'est unir ce qui est divisé, mais c'est aussi diviser ce qui est uni. L'idée maîtresse du fédéralisme est de combiner les contraires, une certaine unité avec une certaine diversité. Ladevise d'origine des États-Unis, E pluribus unum, résume la question. La référence et l'origine du procédé sont en effet américaines. 1. Genèse du fédéralisme Alexis de Tocgueville notait dans son célèbre ouvrage, De la démocratie en Amérique: « Les Etats-Unis ont mis en place la plus parfaite

conception française de l’Etat. C’est le modèle anti-français par excellence car la France étant une République indivisible, elle ne peut donc pas être divisée en des Etats fédéraux. Le fédéralisme se caractérise par un Etat fédéral régi par une Constitution qui détermine un ordre juridique supérieur à celui des Etats fédérés le composant, régis eux-mêmes par leur propre Constitution déterminant, chacune, un ordre juridique subordonné. Il est donc un Etat pluriconstitutionnel, comme il est

RENDRE COMPTE OU POUR LES PROMOUVOIR[1]. LORSQU'IL CONCERNE UNE FORME D'ORGANISATION DE L'ÉTAT, IL S'OPPOSE À L'ÉTAT UNITAIRE. LA RÉPARTITION DES POUVOIRS SE FAIT ALORS ENTRE ÉTATS FÉDÉRÉS ET ÉTAT FÉDÉRAL, SELON LES MODALITÉS ORGANISÉES PAR UNE CONSTITUTION FÉDÉRALE. UNE FÉDÉRATION PEUT NAÎTRE DE LA RÉUNION DE PLUSIEURS ÉTATS AU SEIN D'UN MÊME ÉTAT FÉDÉRAL OU PAR LA SCISSION D'UN ÉTAT UNITAIRE EN PLUSIEURS ENTITÉS FÉDÉRÉES. LA DUALITÉ ÉTATIQUE AINSI CRÉÉE RENVOIE À UNE DOUBLE LOYAUTÉ DES CITOYENS:

nom l’indique, un Etat fédéral, c'est-à-dire un groupement crée entre des unités politiques par une Constitution commune, dans lequel elles gardent certaines compétences de gouvernement, législation et juridiction permettant de les considérer comme Etats membres, mais perdent leur souveraineté au profit du groupement, lequel a les compétences les plus importantes et est le véritable Etat. Par conséquent, on peut définir le fédéralisme comme une forme politique dans laquelle une certaine liberté d’action

ressemblances 1. Le fédéralisme, une étape supplémentaire à la décentralisation a. le principe d’autonomie Le principe d’autonomie implique que chaque Etat fédéré a des compétences propres et les exercent sans ingérence des autorités fédérales. C’est là, semble-t-il, que se situe le critère essentiel qui permet de distinguer le Etats fédérés des simples collectivités décentralisées; à la différence de celles-ci, ils tiennent leurs compétences non de la volonté de l’Etat central, mais de la constitution

infra-étatiques : l’État fédéral, avec son exemple le plus ancien des États-Unis et l’État unitaire, dont la forme domine aujourd’hui le paysage des États. Par l’État fédéral on entend une forme d’État dans laquelle existent deux niveaux différents qui se sont juxtaposé : il a donc deux pouvoirs législatifs, exécutifs et même judiciaires. La seule différence entre eux c'est que l’échelon fédéral est le niveau superposé au niveau fédéré : en cas de doute, c'est le droit national qui remporte sur le droit

composent sont dotées à matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle, d’une autonomie telle qu’elle mérite le nom d’État. C’est, en d’autres termes, un État composé de plusieurs États : ce sont des länder en Allemagne et en Autriche, des provinces au Canada, des cantons en Suisse, des états fédérés aux USA, en Russie, en Argentine, au Mexique. Nous allons nous intéresser plus particulièrement au cas de l’Allemagne et de ses länder. L'Allemagne est une république fédérale, composée de