Les Etats Federes

Correction: L'état fédéré Introduction partir de la notion d'état: c'est une structure spécifique du pouvoir politique dans laquelle il n'y a pas de personnalisation du pouvoir. Donner un définition juridique: c'est un sujet de droit qui a la souveraineté. Il n'y a pas un état mais plusieurs état. État unitaire et état composé. L'état unitaire comporte un seul ordre juridique meme s'il y a plus ou moins d'autonomie infra étatique. Il y a un organe central. L'état fédéral se caractérise

habitants. A proprement parler, cette définition laisserait alors penser que l’État français est identique à l’État allemand, ou que l’État russe est assimilable aux États-Unis d’Amérique, puisque toutes ces entités correspondent à la définition de l’État. Cependant il est nécessaire de les différencier, car en observant de plus près ces États, il est constatable qu’ils sont tous plus ou moins différents. En réalité, il est nécessaire de distinguer plusieurs formes d’État, même deux grandes formes, l’État

selon des règles préétablies auxquelles les individus adhèrent. 2- La remise en cause de la souveraineté étatique: · Dans l’ordre juridique interne, car : - La liberté des individus limite l’exercice de l’action étatique. - Et les Etats sont confrontés à des phénomènes qu’ils peuvent difficilement contrôler comme internet. · Néanmoins, c’est dans l’ordre juridique extérieur que la partielle remise en cause de l’Etat est la plus importante. En effet, les organisations et les

Le fédéralisme est un modèle particulier qui permet à deux niveau de pouvoirs de coexister au sein d’un même État : un pouvoir fédéral surplombe un ensemble d’entités fédérées disposant de pouvoirs à des échelons locaux. Ce modèle est appliqué aux Etats-Unis, en Allemagne, en Suisse, et dans tout autre pays où des différences profondes existent au sein d’une même société. Ce concept possède par ailleurs une dimension évolutive : il s’adapte pour une large part aux nécessités des territoires et des

l'accès à la fonction civile) => à priori ces droits sont inaccessibles pour les étrangers. NB: Exception à cet égard: les ressortissants de l'UE résidant en France bénéficient d'un statut privilégier par rapport aux ressortissants des autres Etats. Il peuvent sous certaines conditions accéder à certains emplois de la fonction publique. (à certains nombre d'Etat bien limité). Le droit de vote : (voir Constitution) le Traité de Maastricht ratifié a permis aux ressortissants de l'UE d'avoir

suisse il s'oppose à l'État unitaire Etat fédéral / fédéré Par association/dissociation Le « fédéralisme » du latin fœdus État fédéral : Il se définit traditionnellement comme une superposition d’États distincts (États fédérés) qui se regroupent pour l’exercice de certaines compétences en un Super-État (État fédéral). Il s’agit d’une forme d’État qui associe le respect de l’autonomie de chacun des États et la participation de ces mêmes États à l’exercice commun de compétences par le biais de

autonomie. Section 2. Un Etat composé : Le retrait de la confédération est toujours possible. L’action confédérale se limite à la défense nationale, les défenses étrangères, voir même les finances. Les Etats confédérés sont en relation uniquement par le biais de leur Gouvernement. La plupart des Etats confédérales ont été avant des fédérations. Par exemple de 1781 a 1787, les USA étaient une confédération. La fédération, le fédéralisme et l’Etat fédéral ne sont pas des synonymes. Le fédéralisme

cas dans les Etats dits « régionaux » que sont l’Espagne et l’Italie. 2. Décentralisation territoriale et fédéralisme Le fédéralisme répond à trois grandes lois dégagées par le constitutionnaliste Georges Scelle. La première est la loi dite de superposition. Il s’agit de la superposition des ordres constitutionnels et juridiques, c’est-à-dire de la superposition de la Constitution et des lois de la Fédération d’une part, de la Constitution et des lois de chacun des Etats fédérés d’autre part

es douze pays de la Communauté Economique Européenne. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques appelées Etats fédérés auxquelles il se superpose, c’est une constitution fédérale qui répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Ce modèle s’applique principalement aux pays de grande superficie tel que les Etats-Unis ou l’Allemagne, par exemple. L’Union européenne ne cesse de s’élargir depuis le traité du 17 mars 1948, date de création de la Communauté

assemblé va avoir pour fonction de représenter les citoyens elle est donc d’inspiration démocratique et une autre assemblé a pour mission de représenter les états fédères, c’est l’assemblé fédérale. (Exemple le congrès des usa est composé de la chambre des représentant qui représente les citoyens et de l’autre cotés le sénat qui représente les états fédérés.) Depuis 1913 les sénateurs sont élus au suffrage universelle directe au usa, pour un mandat de six ans alors que les membres de la chambre des représentant