Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

de département. Dans la science administrative, l’idée d’instituer une autorité qui vienne harmoniser l’action de plusieurs préfets dans le cadre territorial d’une circonscription plus vaste que le département n’est pas nouvelle. Progressivement, depuis 1982, le niveau régional de l’Etat s’est affirmé, en parallèle au développement de la décentralisation. De là, le préfet de région est devenu en quelque sorte la « clé de voûte » des administrations de l’Etat sur l’ensemble du territoire régional,

développement et le PIB par habitant est de 24 200 € alors que la moyenne nationale est de 30 400 €. Pour toutes ses raisons, la Corse est considérée comme une région périphérique. Quel est l’organisation de la Corse et quels sont les acteurs et enjeux de son aménagement ? I. Une identité forte, une décentration précoce 1. Une identité forte… La spécificité Corse, en matière d’identité, a été largement favorisée par l’insularité. Elle s’explique également par le rattachement tardif de

économiques et sociaux se créent, il faut gérer les transports, organiser des services publics, créer des emplois et diversifier les activités économiques. Mais une inquiétude reste, celle de l’avenir des espaces agricoles, en forte diminution. Les enjeux du développement durable mobilisent donc l’ensemble des acteurs de ces territoires (les élus, les habitants, les entreprises) et justifient la mise en œuvre de politiques d’aménagement spécifiques à toutes les échelles. 2. Habiter le territoire

domicile ; doc. 5 =Nord est Fr avec solde migratoire négatif) B – Mobilités pendulaires et temporaires - Dvpt réseaux de transport a permis éloignement du lieu de résidence du lieu de travail ou des lieux de services. Mouvement pendulaire = enjeu important dans l’aménagement du territoire. Les flux, sur l’ensemble du terr., montrent attractivité des principaux pôles urbains et leur concurrence (doc. 1 : carte des flux entre les communes de France ; doc. 2 = Picardie 1re région le nb de migrants

ou depuis décembre 2006 SMACL Assurances, a été créée en 1974 par des élus locaux niortais. SMACL Assurance est, comme son nom l'indique, la mutuelle des collectivités publiques locales et de leurs agents et elle assure près d'une collectivité territoriale sur trois, dont 90% des villes de 40 000 à 100 000 habitants et 74% des villes de 15 000 à 40 000 habitants. Elle est l'assureur leader en France sur le marché d'assurance des personnes morales de droit public. A ce titre elle offre, via une gamme

FICHE GEO N° 2 : Acteurs et enjeux de l’aménagement du territoire L’aménagement du territoire vise à réduire les inégalités (nbre d’habitants, services, industries…). Il s’agit d’arriver à un développement équilibré des territoires et de les rendre compétitifs. Depuis 1982, il existe des lois de décentralisation : une partie des pouvoirs de l’Etat a été transférée aux collectivités territoriales (régions, départements, communes)qui bénéficient également d’aides de l’Union européenne.. 1. 2. L’AMENAGEMENT

d’euros. En moyenne chaque élève ou étudiant coûte plus de 7 600 euros par an à l’ensemble de la nation. Représentant environ 60 % de cette DIE, le budget du ministère est aujourd’hui essentiellement consacré à la rémunération des personnels (la décentralisation ayant dévolu la construction et l’entretien des bâtiments essentiellement aux collectivités). Destinés à faciliter l’accès à l’éducation, les crédits d’aide aux familles et aux élèves regroupent les différentes bourses, les fonds

Rapport public thématique « LA CONDUITE PAR L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION » OCTOBRE 2009 TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré .............................................................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme

France, une réforme territoriale est en cours. Elle a pour but de réduire le nombre de requins afin de donner plus de poids à l’échelle européenne. Le changement de l’organisation de tous ces collectivitré territoriale qui exercent des compétions dévolue par l’état sur son territoire nous pousse à se demander en quoi sont-ils important dans le cadre de l’aménagement territoriale. C’est pour cela, que nous nous interrogerons sur le rôle que joue les collectivités territoriales dans l’aménagement des

NOTE DE SYNTHESE « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ». Par ces termes, l'alinéa 5 du nouvel article 72-2 de la Constitution issu de la réforme constitutionnelle de mars 2005, a donné une finalité et une assise constitutionnelle à la péréquation financière locale, en consacrant la nécessité de mettre en place des mécanismes de péréquation afin d'offrir une égalité des chances aux territoires dont les caractéristiques