Les Contrats Administratifs Au Burkina Faso

le capitaine n?accomplit pas lui-même. On peut se poser la question de savoir s?il existe une différence entre le fait pour un consignataire de navire de conclure les contrats pour le compte de son mandant, et le fait pour un agent maritime de prospecter les clients potentiels, précisément pour les amener à conclure de tels contrats. Le doute est permis et il n?existe pas de raison pour interpréter l?article 11 comme restreignant les activités de mandataire salarié de l?armateur aux opérations qu

Marketing Management 2007 Dans la categorie: Rapports de stage sommaire suivant SOCIETE DE TRANSFORMATION DE JUS DE FRUITS NATURELS UNIVERSITE CATHOLIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST (UCAO) UNITE UNIVERSITAIRE DE BOBO-DIOULASSO (UUB) BURKINA FASO BP 1052 Tél. 20 97 23 06/20 97 85 16/20 98 03 33 Email. : ucao_uub@yahoo.fr THEME : «LA FIDELISATION DE LA CLIENTELE DES JUS DE FRUITS: CAS DE DELICIO» Rapport de stage pour la licence en Management Marketing Présenté par : Sâ

du « traité de Port Louis » on peut lire que les Etats signataires sont « désireux de promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels ». Pour ce faire, le conseil des Ministres de l’OHADA, réuni à Ouagadougou (Burkina Faso) le 11 mars 1999, adopte l’Acte Uniforme relatif au Droit de l’Arbitrage, (AU/DA) et le Règlement d’Arbitrage (RA) de la CCJA. La CCJA n’ayant pas le monopole de l’arbitrage, il faudra distinguer selon qu’il s’agit d’une procédure d’arbitrage

BURKINA FASO Unité – Progrès - Justice Commission Nationale de la Décentralisation (CND) CND-GTZ/Formation Association des Maires du Burkina Faso (AMBF) MAÎTRISE D’OUVRAGE DES COLLECTIVITES LOCALES GUIDE DE TRAVAIL “ SUIVI DES CHANTIERS COMMUNAUX ” © Copyright – CND/GTZ-Formation / AMBF/SICCOM – octobre 99 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS INTRODUCTION III II.1 II.2 II.3 II.3.1 II.3.2 II.3.3 II.3.4 II.3.5 II.3.6 II.3.7 II.3.8 II.3.9 II.3.10 II.3.11 II.3.12 II.3.13 II.3.14 III ELEMENTS

partenariat dans l’enseignement technique et professionnel Coopération entre institutions de formation et entreprises dans le domaine de l’enseignement technique et professionnel Séminaire pour cadres dans les pays africains francophones Š Ouagadougou, Burkina Faso Š 10-14 février 1997 Le Projet international pour l'enseignement technique et professionnel (UNEVOC) est le projet de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO) portant sur le développement et l'amélioration

Ministère des Enseignements Secondaire BURKINA FASO Supérieur et de la Recherche Scientifique (MESSRS) UNITE-PROGRES-JUSTICE ...................- Institut Burkinabé des Arts et des Métiers (IBAM) ................ Année Académique 2005-2006 EFFECTUE DU 15 septembre au 15 novembre 2006 A LA PANAFRICAINE D'AUDIT DU BURKINA (PANAUDIT-BURKINA) THEME MISE EN PLACE D'UNE COMPTABILITE DANS UNE ENTREPRISE : CAS DE L'ENTREPRISE ALPHA Option : Finances comptabilité DEDICACE I REMERCIEMENTS

stage qui n’a ménagé aucun effort pour la réussite de ce document ; * Tout le personnel de la SOFICO pour sa franche collaboration ; * Les parents et les amis pour leurs soutiens moral et matériel. Que tout le corps professoral et administratif de l’ISIG trouve ici nos sincères reconnaissances pour tout le savoir dont ils nous ont fait bénéficier. Nous ne saurions terminer sans renouveler nos remerciements à Monsieur Abdoulaye MAINDAR pour son entière disponibilité pour notre encadrement

d’agréer, Cher Client, l’expression de nos sentiments distingués. Le Directeur commercial Pierre Louis BAMOGO C – Le Courrier administratif 1. QUE SIGNIFIE « COURRIER ADMINISTRATIF » ? C’est la correspondance échangée : - entre une administration et un particulier, - entre deux administrations, - à l’intérieur d’une même administration. Quelques exemples d’administrations : Centre hospitalier

BSIC BURKIBA SECTION I : PRESENTATION DE LA BSIC BURKINA SECTION II : ORGANISATION DE LA BSIC BURKINA CHAPITRE II : PRESENTATION DU SERVICE DES OPERATIONS                                                   LOCALES (OPL) SECTION I : PRESENTATION DES POTES DU SERVICE SECTION II : ROLES DES POSTES DU SERVICE Partie II : PROCEDURE DE TRAITEMENT DES MOYENS DE                           PAIEMENT: CAS DE LA BSIC BURKINA SA CHAPITRE I : DEFINITION DES MOYENS DE PAIEMENT

séparément après inventaire contradictoire entre les parties.  Location-gérance assortie d'une promesse d'achat La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce en confie l'exploitation à un gérant aux risques et périls de celui-ci, moyennant le paiement d'une redevance de location. La promesse de cession à l'issue du contrat de location gérance doit faire l'objet d'un acte sous seing privé séparé (non soumis à l'enregistrement) de manière à éviter une requalification