Les Contrats Administratifs Au Burkina Faso

formalisme est exigé, dans le souci du développement des affaires et notamment de la sécurité dans les transactions commerciales. Ainsi, tout ce qui concerne le droit des sociétés commerciales, le droit cambiaire… est marqué par le formalisme. Le contrat de société ne saurait être verbal. 2-2) Les prescriptions abrégées. Le Droit civil peut être considéré comme le Droit de la conservation des biens par opposition au Droit commercial qui, lui, organise la production, la circulation et la distribution

insatisfaisante et n’a pas donné lieu à de nombreuses séries temporelles. A côté du sous emploi lié à la durée du travail (anciennement appelé sous emploi visible) et concernant les travailleurs à temps partiel involontaires et des travailleurs temporaires à contrats à durée déterminée, la Conférence de 1998 a ainsi défini diverses formes d’emploi inadéquat, en relation avec les qualifications, les revenus, la durée excessive du travail. Elle a aussi fourni des orientations pour la définition et la mesure du

1 929 959 600 Dont à l’export Principaux produits Banque Maroc, Europe et Zone Offshore Banque de Détail à l'International Sociétés de Financement Spécialisées Assurance Effectif 200 Cadres (techniciens et administratifs) 540 Maîtrises (techniciens et administratifs) 820 Exécutions (employés) 1000 Apprenties II. INDICATEURS DE REFERENCE  N° Désignation des indicateurs Evolution des indicateurs Commentaires 2007 2008 2009

Guy CHARRIER1 et Abou Saïb COULIBALY2, consultants de la CNUCED et de l'UEMOA, sur la base des informations recueillies lors de missions conduites par la CNUCED en janvier 2007, respectivement au siège de la Commission de l'UEMOA à Ouagadougou (Burkina Faso), Dakar (Sénégal) et Cotonou (Bénin), avec le concours de MM. Théophile ODOUNLAMI et François-Xavier LOKO du ministère de l’industrie et du commerce du Bénin et de M. Abdoulaye FALL du ministère du commerce du Sénégal. Nous tenons à remercier tous

d’Energie Electrique Ouest Africain ii iii TABLEAU SYNOPTIQUE SUR LA BOAD ET LES FINANCEMENTS MIS EN PLACE EN 2009 Date de création 14 Novembre 1973 ; démarrage des activités opérationnelles en 1976. - Etats membres de l’UEMOA : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. - BCEAO - 7 Actionnaires non régionaux : la BAD, la BEI, la France, la Belgique, l’Allemagne, EXIM BANK de l’Inde et la République Populaire de Chine. Promouvoir le développement équilibré

similaire illustre la normalité de la situation de Madagascar. Tableau 1 : Taux d’accès comparés à l’électricité en Afrique dans les pays pauvres et ruraux. PIB par habitant (US$ PPP 2005) population rurale % Accès à l'électricité % Burkina Faso 1026 82,0% 11,4% Burundi 319 91,0% 3,9% Rép. Centrafricaine 644 62,0% 6,0% RDC 267 68,0% 10,4% Erythrée 544 81,0% 32,2% Ethiopie 628 84,0% 14,0% Guinée-Bissau 458 70,0% 12,0% Madagascar 834 72,0% 20,3% Malawi 648

s’est amplifiée en raison de l’euphorie économique des années 70-80. Contribueront à alimenter également ce flux humain vers la Côte d’Ivoire, l’instabilité politique dans les pays voisins (Burkina, Bénin, Mali, Niger, Togo) et surtout les incertitudes agro-climatiques dans les pays de l’hinterland (Mali, Burkina Faso, Niger). Attirés par les possibilités d’emplois agricoles salariés ou non, les Sahéliens se dirigent vers la Côte d’Ivoire et s’installent dans les régions à plus grands potentiels agro-économiques

européens: l’Espagne, l’Italie et les Pays Bas. On trouve également des produits provenant de la Nouvelle Zélande, des Etats Unis, du Mexique, de l'Argentine, de la République Dominicaine, de l'Equateur, de la Cote d'Ivoire, du Ghana, de Madagascar, de Burkina-Faso, du Cameroun, du Togo, du Maroc, de la Tunisie et du Sénégal. L’agriculture biologique est une activité de long terme ; tout développement réel passe par des engagements sur trois ans au minimum. De ce fait, ProNatura a établi des partenariats

relatifs à la reconnaissance réciproque des titres de transport des deux compagnies contractantes. Durant la période 2002-2010, 22 accords ont été signés : CONTINENTS AFRIQUE PAYS ARABES PAYS BURKINA FASO CAMEROUN CENTRE AFRIQUE COTE-D’IVOIRE GABON GUINEE GUINEE EQUATORIALE MALI NIGER SENEGAL SERRA LEONE TOGO R.D DU CONGO R. CONGO BRAZZAVILLE BENIN E.A.U KOWEIT QATAR ARABIE SAOUDITE PARAPHE 09/02/2007 01/03/2009

tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dans les secteurs industriel, agro-industriel, minier, touristique, artisanal et d’habitat si l’investissement projeté est inférieur à 200 millions de dirhams et de permettre au Wali de la région de délivrer les autorisations ou de  signer les actes administratifs afférents à ces investissements ; - Etudier, si l’investissement est égal ou supérieur à 200 millions de dirhams, les projets de contrats ou de conventions