Les Contrats Administratifs Au Burkina Faso

Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat – Burkina Faso Loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique Loi n° 013/98/AN du 28 avril 1998 régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction Publique Ministère de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat – Burkina Faso PREMIERE PARTIE : PRINCIPES FONDAMENTAUX DE GESTION DES EMPLOIS ET DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE .........

L’élaboration du budget de l’Etat comporte sept (7) étapes principales que sont : Etape 1: Elaboration du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) global Le CDMT global est un instrument de programmation budgétaire à moyen terme (trois ans). Depuis 2000, le Burkina Faso a entrepris l’élaboration d’un CDMT global dans le but de renforcer le processus d’élaboration et 1 d’exécution du budget. Il est destiné à encadrer l’élaboration des budgets programmes et des CDMT 2 sectoriels en déterminant des plafonds de dépenses

Page 1 sur 116MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE /BURKINA FASO BURKINA FASO ----------Unité – Progrès – Justice ----------ASSEMBLEE NATIONALE IVème REPUBLIQUE ----------QUATRIEME LEGISLATURE LOI N° 028 -2008/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO Page 1 sur 116MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE /BURKINA FASO Page 2 sur 116MINISTERE DU2 TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE /BURKINA FASO L’ASSEMBLEE NATIONALE Vu la Constitution ; Vu la résolution n°001-2007/AN

CAPES SÉRIE DOCUMENTS DE TRAVAIL DT-CAPES N° 2004-16 LES FONDEMENTS DE L'ENTREPRENEURIAT AU BURKINA FASO Décembre 2004 Basga Emile DIALLA, Sociologue / emile_dialla@yahoo.fr 1595, Avenue Charles de Gaulle, 01 BP 1919 Ouagadougou 01 Burkina Faso Tél. : 50 36 96 14/32 – Fax : 50 36 96 33 – courrier@capes.bf – www.capes.bf SOMMAIRE Rubriques Page AVERTISSEMENT.................................................................................................................................. 3 Introduction

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, BURKINA FASO DE L’HYDRAULIQUE ET DES ------ RESSOURCES HALIEUTIQUES Unité- Progrès- Justice -------- SECRETARIAT GENERAL -------- DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES EN EAU -------- PROJET DE VALORISATION DE L’EAU DANS LE NORD

octobre 2000 sous la dénomination de « Deloitte &Touche Burkina - Fiscalité ». En Juin 2005, il change de dénomination sociale et devient « Conseils et Fiscalistes Associés en Afrique », en abrégé CFA-AFRIQUE suite au retrait du groupe Deloitte du capital social, en application des règles internationales d’indépendance qui prescrivent la séparation de l’audit et du conseil. L’organigramme du cabinet est composé : * d’un service administratif et financier ; * d’un département Assistance et

LE CONSENTEMENT MATRIMONIAL A L’EPREUVE DES REALITES AFRICAINES: CAS DU BURKINA FASO Dejo Olowu Elisabeth L. Kangambega Research Partnership 1/2007 The Danish Institute for Human Rights 2 Le consentement matrimonial á l’epreuve des réalités africaines: Cas du Burkina Faso Elisabeth L. Kangambega 3 Le Consentement Matrimonial A L’epreuve Des Réalités Africaines: Cas Du Burkina Faso Elisabeth L. Kangambega Research Partnership 1/2007, The Danish Institute for Human Rights This

Sommaire Fiche de stage Résumé rapport Remerciements 1 Contexte et Présentation du stage 1.1 Burkina Faso 1.2 Cinéma et Télévision 1.3 Internet 1.4 Présentation entreprise 2 Communication et Gestion de projet 2.1 Demande et Objectif 2.2 Etat des lieux 2.3 Mise en place d’une méthode de travail 2.4 Construction d’une image 3 Missions 3.1 Définition du projet (présentation, cible, partenaires) 3.2 Organisation et déroulement (responsabilité, planning) 3.3 Besoins et problématiques

Modes Alternatifs de Règlement des Litiges (MARL) : Etat des lieux au Burkina Faso. Présenté par : SAVADOGO G. Moussa Juriste Plan : IIIIIIIV- Notion et caractéristiques des MARL. Historique et environnement règlementaire des MARL au Burkina Faso. Mise en place du CAMC-O et sécurisation de l’environnement des affaires au Burkina Faso. Les perspectives de développement des MARL au Burkina Faso. Annexes : Clauses d’arbitrage CAMC-O INTRODUCTION L’idée d’une justice propre aux milieux d’affaires

organisation et à son fonctionnement. Il a pour finalité de permettre la survie, l’indépendance, le pluralisme et de garantir la liberté de communication. Les limites fixées à l’entreprise de presse ne doivent être ni trop basses ni trop restrictives. Au Burkina Faso, l’entreprise de presse adopte la forme juridique commerciale, associative ou individuelle. En effet, contrairement à la radiodiffusion sonore et télévisuelle, la loi n’interdit pas qu’un seul individu puisse créer une entreprise de presse. Ainsi