Les Contrats De Travail

Les contrats de travail Dossier d’initiation au droit de l’entreprise SOMMAIRE SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 2 I – Travail et historique de l’évolution du code du travail 4 A – Définition du travail 4 1 – Définition 4 2 – Le travail aujourd’hui 4 B – Evolution du code du travail 5 1 - Les débuts du contrat de travail 5 2 - Un bouleversement après la seconde guerre mondiale 6 C – Le rapport employé / employeur 7 1 – La notion d’employé 7 2 – Le rôle du contrat de travail 8

Le Contrat De Travail Thème : Le contrat de travail Problématique : Est-il indispensable d’avoir un contrat de travail ? Annonce du plan : 1) Quelles règles respecter ? 2) Qui peut conclure un contrat de travail ? 3) Le contrat doit-il être écrit ? 4) Les différents contrats de travail. INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle

p.3 1.1Prestation de travail p.3 1.2La rémunération p.4 1.3Lien de subordination juridique p.4 2. Le contrat de travail p.5 2.1 Contenue p.5 2.2 La réglementation p.5 2.3 Obligations liés au contrat travail p.6 2.4 Les différents contrats de travail p.7 2.4.1 CDI p.7 2.4.2 CDD p.7 2.4.3 CTT p.7 2.4.4 CTP p.8 2.4.5 CTI p.8 2.4.6 CA p.8 2.4.7 CIU p.9 3. Annexes p.10 3.1 p.10 3.2 p.11 3.3 p.12 3.4 p.13 Le contrat de travail est un type de contrat qui existe dès moment

Les contrats de travail Les différents types de contrats de travail Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité au service d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place en contrepartie d'une rémunération. Un contrat de travail doit en principe être conclu par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires (ex. lieu de travail, nature de l'emploi, horaire de travail, salaire etc.) On distingue plusieurs types de

SOMMAIRE I. Qui peut conclure un contrat de travail ? II. Le contrat de travail doit-il être écrit ? III. Rédiger le contrat de travail : quelles règles respecter ? IV. Le contrat de travail peut-il comporter une période d’essai ? V. Quelles obligations découlent du contrat de travail ? I. Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique ou une personne morale. Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir

Le contrat de travail I Définition Le contrat de travail est un accord par lequel une personne, le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur moyennant une rémunération. Pour qu’un contrat soit qualifié de contrat de travail, il faut : - engagement du salarié à travailler pour l’employeur - rémunération versée par l’employeur : le salaire - existence d’un lien de subordination du salarié envers l’employeur II Les

Objet d’étude: LE CONTRAT DE TRAVAIL. Problématique: Le contrat de travail est-il une sécurité pour l’employeur ou pour le salarié ? 1. a Définition : Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un salarié qui prévoit que le salarié effectue un travail sous l’autorité de son employeur (c’est le lien de subordination) en échange d’une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le

Citoyenneté et travail Exposé sur le contrat de travail I -Description 1) Définition Contrat de travail : accord par lequel une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération Le contrat de travail se caractérise par : * La prestation de travail du salarié * La rémunération versée par l'employeur (≠ bénévole) * L'existence d'un lien de subordination (≠

Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne employée s'engage à effectuer un travail pour un employeur et ceci en échange d’une rémunération. Il existe plusieurs types de contrats de travail : Le contrat à durée indéterminée (aussi appelé CDI). C’est un contrat sur une période illimitée, du moins jusqu'à ce que le salarié ou l'employeur mettent fin à ce dernier. C’est le type de contrat le plus répandu. Deux motifs permettent à l’employeur d’annuler

Définition : Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne (le salarié), s’ engage à travailler pour le compte d’ une autre (employeur) sous la subordination de laquelle elle se place et moyennant rémunération I – LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 1.1. Les conditions de fond Comme tout contrat, le contrat de travail doit respecter les conditions de fond posées à l’ article 1108 du code civil : - Un consentement libre et éclairé, c’ est à dire exempt de vices (dole, erreur