Les Assurances Portuaires

Chapitre préliminaire: Présentation du secteur de transport maritime au Maroc Section 1: Contexte du secteur du transport maritime I. Présentation du secteur de transport maritime : 1. Le Maroc portuaire d’aujourd’hui 1 a- Organisation : Depuis la mise en œuvre de la loi 15-02, le secteur portuaire national est organisé en trois principales fonctions. Figure 1: Les fonctions du secteur maritime b- Typologie des ports • 13 ports ouverts au commerce extérieur (Nador, Al Hoceima, Tanger, Tanger-Med

.......................................54 Le transit routier par le détroit (pour le trafic TIR) ....................................................................56 Les coûts portuaires et maritimes pour le trafic conteneurs........................................................58 Les procédures de passage portuaire et leur facilitation.............................................................59 L’environnement économique et fiscal des opérations de logistique internationale .............

kms. Cette situation depuis fixe la destinée du pays et lui confère une vocation maritime qui se traduit par une étroite indépendance de son économie vis-à-vis du transport maritime et de l’infrastructure portuaire. Le Maroc dispose actuellement d’une infrastructure portuaire importante sur la Méditerrané et l’Atlantique de 29 ports dont : • 11 ports polyvalents (commerce, pêche, Marine Royale) : Nador, Tanger, Kénitra-Mehdia, Mohammedia, Casablanca, Jorf-Lasfar, Safi, Agadir, Tan Tan

ou progressive. En effet, ce secteur en profonde mutation au Maroc, se veut volontaire, performant, et compétitif sur le double volet de la croissance domestique et externe, préfigurant ainsi l’image du Maroc de l’avenir. Le transport portuaire, revêt une importance capitale dans ce secteur, grâce notamment à la longueur du littoral marocain (3500 KM), aux investissements conséquents consentis pour le développement du port de Casablanca et sa modernisation, ainsi qu’aux progrès concrétisés

propulsion, moyens de sécurité, de communications, équipage, assurance, etc). Gestion commerciale La gestion commerciale consiste en la recherche de clients étant prêts à transporter de la marchandise ou des passagers sur le navire. L'entreprise ou la personne chargée de la gestion commerciale assure la recherche de contrats de transport, prend en charge les coûts nécessaires à l'exploitation commerciale du navire (carburant, frais portuaires, éventuellement opérations de manutention, autres). Types

assure le transport annuel de plus de 30 millions de tonnes de marchandises et 29599 (en milliers) de voyageurs. Bénéficiant d’un littoral long de 3500 km réparti sur l’Océan Atlantique et la Méditerranée, le Maroc dispose de 27 cités portuaires et 30 ports auxquels s’ajoute le port de Tanger- Med, assurant un trafic de près de 60 Millions de tonnes et le transport de 4 millions de passagers ainsi que les projets à venir (Tanger Med2, Boujdour et Marchika). Le Maroc dispose, par

ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Département des activités sectorielles TMEPS/2011/10 Directives sur la formation dans le secteur portuaire Genève, 2011 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, GENÈVE ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Département des activités sectorielles TMEPS/2011/10 Directives sur la formation dans le secteur portuaire Genève, 2011 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL, GENÈVE Copyright © Organisation internationale du Travail 2011 Première édition

|Acheteur | |CTF |-même obligation que selon terme CFR+ |-payer les frais de déchargement s’ils ne sont pas | |(coût, assurance et |-une assurance maritime contre le risque de perte ou de dommage|inclus dans le fret, | |fret) |que peut courir la marchandise au cours du transport, |-payer les droits et taxes à l’importation

produit et de service. AGIL S.A. est présente partout à travers ses 199 stations-service réparties sur tout le territoire tunisien, ses 54 stations portuaires et ses 6 dépôts aéroportuaires. II. HISTORIQUE ET ETAT DES LIEUX : - 1996 : La Direction Générale de la SNDP avait décidé, dès 1996, de lancer la mise en place d’un système assurance Qualité selon le référentiel ISO de la famille des normes 9000 pour l’ensemble de ses activités. C’est ainsi qu’une opération de diagnostic préalable

charge : 300€ THC (frais de passage portuaire): 150€ Fret maritime total : 600€, BAF : +3%= 18 €, CAF : -2%= -12,36 € = total : 605,64 € 300 + 150 + 605,64 + 40686 = 41741,64€ CPT Casablanca CIP= CPT + assurance Assurance de 2% de 110% du CIF ou CIP. CPT + (2% CIP x 1, 1) = CIP CPT= CIP – (2% CIP x 1, 1) CPT = CIP x (1- (2% x 1, 1)) CIP= CPT / (1- (2% x 1, 1)) CIP= 41741, 64 / 0,978 CIP= 42680, 6135 CIP = CPT/ [1-(x% x 1, n)] Assurance= 41741, 64 – N = 42680, 6135 donc