Le Véto Royal 1791

..........................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

dépassement est antérieur, des textes anciens anglais respectivement la Grande Charte de 1215, l’habeas corpus de 1679, le Bill of Rights 1689 (codification des droits et libertés des individus et cette liste constitue autant de limites au pouvoir royal / que le roi doit respecter). Ces textes inspirent les constitutionnalistes. Il faut combattre le pouvoir arbitraire, la monarchie de droit divin afin de limiter le pouvoir et qu’il soit soumis à des règles. Le droit constitutionnel aura pour finalité

contrat fictif...). Les sanctions sont également diverses, le but de la sanction civile étant toujours de priver la fraude de toute efficacité. 24 Les précis de la Corpo L1 Droit Équipe 3 Premier semestre DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution de 1791 et la DDHC TD N°1 Le 17 juin 1 nation. La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Il ne peut y avoir dans un a souveraineté à ses collectivités. La souveraineté ne se partage pas. La souveraineté ne se vend pas. Le temps

violentes délibérées, comme la révolution bolchevique d’octobre 1917. Le règne de Louis XVI ne prend fin officiellement que le 10 août 1792, lorsque le roi, qui avait accepté la Constitution établissant une monarchie constitutionnelle le 13 septembre 1791 et prêté serment le 14, est déposé par l’Assemblée législative. Reste que les contemporains ont eu conscience d’entrer en révolution dès 1789 : peut-être lorsque les états généraux, réunis à la demande du roi en mai, se sont constitués en organe autonome

deux principales fonctions: assurer et représenter l'unité de l'Etat, la personne ou classe sociale qui semble la plus à même d'être titulaire du pouvoir c'est le Roi, la royauté et donc le pouvoir executif est proposé à la compétence monarchique, royale. Le pouvoir législatif, pour que la loi soit bien faite, il faut délibérer, que les intérêts sociaux soient représentés, cette fonction la peut être exercés à la fois par la composante populaire et aristocratique pour que la loi soit de qualité. Ceci

frustration. La bourgeoisie c’est la plus à même de gouverner mais le système tel qu’il existe en 1789 fait que la bourgeoisie ne peut pas accéder au pouvoir. En 1789, on a un régime qui perd ses soutiens. Cette bourgeoisie va s’opposer à la politique royale par le biais des parlements. Les Parlements sont des Cour de justice, qu’on dit souveraines, dans le sens où elles décident en dernier ressort des procès. 10 au total, mais le plus prestigieux est celui de Paris. La Cour des monnaies tranche

constitution de la 3ème république des années 1930 ne ressemble pas du tout à la constitution des années 1870. La constitution de 1791 est considérée comme un texte stable pourtant quelques mois plus tard, une nouvelle révolution dans la révolution et en sept 92 on renverse la monarchie. = »On prend un décret qui va demander de broyer le texte de la constitution de 1791 se trouvant à la Bastille, tout un symbole. 1ère Partie : l’Etat CHAPITRE 1 : La notion d’Etat Cette notion recouvre une

constitutions coutumière, elle étaient composée principalement de réglés non-écrites, issu de traditions, d'usages, de principes, répéter pendant des générations. Et à cela s'ajouter certain écrit, en France avant la rédaction de la constitution de 1791, il existait des principes coutumiers que l'on appelait les lois fondamentales du royaume, qui régissait le fonctionnement des institutions. Et au 18ème siècle, un nouveau type de constitution qui émerge à la suite de la déclaration d’indépendance

cens une parcelle dont on ne connaît pas si le propriétaire est mort ou pas, doit être autorisé par le roi. CAD que le roi se considère bien seigneur de l’ensemble du royaume, ce qui n’est pas vrai dans le droit féodal. On va parler de la directe royale universelle, CAD le pouvoir que le roi possède sur toute chose et sur tout homme. Le Roi devient un souverain, on voit une transformation de la seigneurie. Est-on encore dans du droit féodal ? Non. C'est du droit seigneurial déformé. Beaucoup de

régime. En effet le roi dispose d’une légitimité d’origine divine, on parle de « roi de droits divins », il devient l’élu de dieu par le biais du sacre, un rite de passage avec des symboliques précises. La religion catholique légitime donc le pouvoir royal, il existe des relations mutuelles de soutiens entre ces deux mondes. C’est un contrat réciproque. On parle d’alliance du trône (roi) et de l’autel (église). Le pouvoir protège l’église (vœux du roi) : * Protéger l’église dans sa personne et