Le Véto Royal 1791

(quelques pistes à traiter) -monarchie respectée mais en perte d’autorité (ex séance royale restée sans effets + reculs du roi) -malgré tout, espoir de monarchie constitutionnelle ( Pourquoi et comment les relations entre les Français et la monarchie se sont-elles détériorées à partir de 1789? 1. L’illusion d’une monarchie constitutionnelle -prise de la Bastille = destruction du symbole de l’arbitraire royal -volonté de conserver un régime monarchique (roi = pilier du nouveau régime ex Mirabeau

dépassement est antérieur, des textes anciens anglais respectivement la Grande Charte de 1215, l’habeas corpus de 1679, le Bill of Rights 1689 (codification des droits et libertés des individus et cette liste constitue autant de limites au pouvoir royal / que le roi doit respecter). Ces textes inspirent les constitutionnalistes. Il faut combattre le pouvoir arbitraire, la monarchie de droit divin afin de limiter le pouvoir et qu’il soit soumis à des règles. Le droit constitutionnel aura pour finalité

  techniques permettant de produire cette volonté du peuple. En effet, la volonté   du   peuple   n’est   pas   quelque   chose   qui   existe   en   soi.   A   la   différence   d’une   volonté   royale,   qui   peut   être   exprimée   par   un   individu – le roi – la  volonté  populaire  n’est  pas  exprimée  directement  par  le  peuple  mais  par  des   individus  qui  s’en

meurt en 987), on peut penser que les Etats nés de Verdun peuvent encore être absorbés dans un empire unitaire. C'est la constitution, au Xe siècle, de grandes principautés territoriales dont les titulaires échappent presque entièrement à l'autorité royale. C'est le cas de la Normandie, de la Flandre, de la "France" (île de France), dont les ducs disputent aux Carolingiens la couronne de Francie occidentale et l'obtiennent avec Eudes, comte de Paris (888-898). Pendant cette période, la future France

constitution écrite et ils vont inventer le fédéralisme moderne. Il faudra du temps pour prendre conscience de l’importance de l'importance du progrès. (environ 19ème siècle avec Tocqueville) La France présente une situation très différente. De 1789 à 1791, la France, détruite par la monarchie d’anciens régimes (=système de pouvoir fondé sur l'affirmation que le roi est le lieutenant de dieu, instruit par la loi divine de l'autorité politique, donc que le pouvoir doit être concentré dans ses mains.)

remontrance du Parlement. 2 août Traité de Cockpit faisant entrer l'empereur Charles VI dans l'alliance. 24 septembre Nomination de l'abbé Dubois au poste de secrétaire d'État aux affaires étrangères. 4 décembre La banque de Law devient banque royale. 29 décembre Arrestation du duc et de la duchesse du Maine impliqués dans le complot du prince de Cellamare, ambassadeur d'Espagne en France. 1719 9 janvier La France et ses alliés déclarent la guerre à Philippe V d'Espagne qui cherche à renverser

Chapitre V : La loi Le mouvement de reconstruction de l’autorité royale commence vers les 12ème et 13ème siècles, et s’affirme à la fin du Moyen-âge, au 16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention

aux compétences respectives ( possibilité pour le gouvernement d’appeler la CCI s’il voit que les lois régionales dépassent les différents domaines qui leur sont dédiés.) Le gouvernement peut faire face aux régions : - principe de coopération royale - pouvoir de substitution du gouvernement italien - pouvoir de dissolution du président qui peut dissoudre les conseils régionaux( pour actes contraires à la constitution ) - destitution d’un conseil régional par le gouvernement ( notamment le

circonscription mais de toute la Nation (contrairement à l’impératif). Mais la distinction que fit adopter Sieyès entre citoyens actifs et passifs a bafoué le principe d’égalité. La séparation des pouvoirs fut rigide et déséquilibrée au profit du législatif (1791) et quelquefois au profit de l’exécutif (1799). Les constituants ne purent conceptualiser une séparation souple des pouvoirs, un régime parlementaire. Les lectures de la Déclaration des droits sont polysémiques. Une première lecture possible est

régime. En effet le roi dispose d’une légitimité d’origine divine, on parle de « roi de droits divins », il devient l’élu de dieu par le biais du sacre, un rite de passage avec des symboliques précises. La religion catholique légitime donc le pouvoir royal, il existe des relations mutuelles de soutiens entre ces deux mondes. C’est un contrat réciproque. On parle d’alliance du trône (roi) et de l’autel (église). Le pouvoir protège l’église (vœux du roi) : Protéger l’église dans sa personne et ses biens