Le Véto Royal 1791

instruits+ bourgeois influents+ notables connus sur 578 membres du 1/3 il y avait 400 juristes. L’Assemblée Constituante (Mai 1789 - Septembre 1791)= majorité d’hommes de loi auxquels viennent se rajouter de riches propriétaires, des marchands, négociants& membres de professions libérales mais en nombre moindre. La Législative (1e Octobre 1791 – 20 Septembre 1792)= Son personnel était, par hypothèse, neuf mais on y retrouve la bourgeoisie. La Constituante avait voté que pour être éligible

exclusivement masculine de l’Etat et dc de la po , ces théories sont ds un rapport de causalité directe avec la situation longuement inégale ds laquel les femmes sont placé ds un grd nbr de sct po. La Déclaration des Droit de la femme et de la citoyenne 1791 => art 10 la femme a le droit de monter sur l’echaffaud elle doit avoir egalement celui de monter à la tribune. Olympe de Gouges critique la R° pour sa méconaissance du princ d’égalité ,ms aussi se bat pr l’abolition de l’esclavage .Elle a construit

convertir les amérindiens, font très peu pour peupler la Nouvelle-France. Les attaques iroquoises, l’hiver rigoureux et les problèmes d’agriculture freinent l’immigration. Le roi Louis XIV rectifiera la situation en 1663. Le gouvernement royalLe roi instaure le gouvernement royal en 1663 jusqu’à 1760 (p.78)Le conseil souverainLieu où l’on prend toutes les décisions importantes de la Nouvelle-FranceMembres :· Intendant : s’occupe des finances, des seigneuries, de la justice et de la sécurité interne· Gouverneur :

Le principe de contestation de l’autorité royale se développe dans 3 Etats (USA, GB, France). Il y a une contestation politique et juridique. Grande-Bretagne : Ce sont les mouvements révolutionnaires qui débutent en Angleterre avec la Glorieuse Révolution de 1788. Elle est glorieuse parce qu’elle ne sera pas sanglante. CHARLES II n’a pas respecté le pacte entre lui et ses sujets. Le pacte de confiance a été rompu. On bascule de la souveraineté royale à la souveraineté parlementaire. USA : La

par le fait que les spéculateurs se basent sur la pénurie de blé. Le mécontentement populaire et les tensions sociales s’élèvent contre les spéculateurs et ceux qui prélèvent les impôts. II. Les causes politiques (liées à la crise des finances royales) 1) L’incapacité du régime à se réformer Au départ, il s’agit d’un problème financier et un problème plus large de société. La monarchie absolue a un déficit croissant. On se demande comment remplir les caisses : faire payer les privilégiés (ceux

des pouvoirs, qu’il qualifiera plutôt de « distribution des pouvoirs ». Son analyse est clairement liée au contexte historique en Angleterre. Il justifie la Révolution anglaise dirigée contre l’absolutisme et qui a permis la limitation du pouvoir royal au profit du parlement anglais. Il plaide pour une monarchie constitutionnelle. L'un des principaux axes de son œuvre est une réflexion sur les moyens de l’état pour établir la liberté des citoyens, en particulier les libertés économiques. Pour lui

politique de la nation peut être précisément datée du 17 juin 1789, du jour où les Etats généraux, rejetant l’appellation qui les désignait depuis des siècles, se qualifient d’Assemblée nationale. La nation se dissocie progressivement de la personne royale, avant de lui être totalement opposée. Selon Sieyès : « un corps d’associés vivants sous une loi commune et représentés par la même législature ». Ainsi définie, la Nation renvoie à l’idée d’une loi commune et, donc, de citoyens égaux. Elle s’oppose

la monarchie, une autre problème se pose : celui des privilèges. La France, dans toutes ses couches sociales, contient des castes de privilégiés. Toute entreprise de la Royauté se heurte à ces privilégiés. Pour résoudre la crise, le gouvernement royal décide d’avoir recours à une institution qui ne fonctionne plus depuis le XVIe siècle : les Etats Généraux alors que les assemblées de notables et les Parlements se dérobent. Le 8 août 1788, Louis XVI sur le conseil de son ministère convoque l’assemblée

I) La séparation des pouvoirs, garantie d'un régime libre 1) contexte a) la liberté comme but premier L'objectif de Montesquieu est d'instaurer la liberté. Il prône un régime ayant pour but la liberté politique face à l’absolutisme royal. Or, il part du constat que « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » → En d'autres termes, toute personne qui détient des pouvoirs, (a fortiori tous les pouvoirs), aura tendance à en abuser. Il récuse en l’occurrence l'absolutisme de Louis

il prononce son premier discours pour réclamer la mort du roi. C'est donc ce discours que nous étudierons.  Le dysfonctionnement de la monarchie constitutionnelle, la guerre avec l'Autriche, sa tentative de fuite entre le 20 et 21 mai 1791 et son droit de veto sur les décrets visant les émigrés, font que le roi a perdu toute crédibilté auprès des députés et du peuple. Il sera alors suspendu de ses fonctions et emprisonner au Temple. Mais pour certains qui voient le roi comme un traitre, cela ne