Le Véto Royal 1791

de l'Homme et du Citoyen (DDHC), art. 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». De même, dans la Constitution des 3 et 4 septembre 1791 (très influencée par Montesquieu), titre III : « La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la nation, aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice ».La souveraineté nationale

ans sont nécessaires à la rédaction de la Constitution (septembre 1791). Le roi dispose du pouvoir exécutif et d’un droit de veto suspensif sur les décisions de l’Assemblée nationale, détentrice du pouvoir législatif. Cette dernière est élue pour deux ans au suffrage censitaire. C) L’échec de la monarchie constitutionnelle. Arrêtée à Varennes le 21 juin 1791 après une tentative de fuite pour rejoindre l’émigration, la famille royale est ramenée sous escorte à Paris. Le 17 juillet, au Champ-de-Mars

à plusieurs voyages entre Bordeaux et Paris et meurt à Paris en 1755 sans avoir eu le temps de mettre en forme une grande partie de son œuvre. Certaines de ses idées, comme la nécessité de séparer les trois pouvoirs, inspirèrent les Constituants de 1791, contribuant à fixer la définition des libertés fondamentales. Il est l'un des penseurs de l'organisation politique et sociale sur lesquels les sociétés modernes et politiquement libérales s'appuient. Ses conceptions — notamment

l'époque moderne. La révolution française suit de très prés cette constitution (1789). Elle va chercher une opposition écrite ( Constitution= traditionnelle; monarchie= pouvoir de Dieu). Par ailleurs la première constitution française est votée en 1791 par l'assemblée nationale ( ou assemblée constituante ). Le conflit entre pouvoir constituant et législatif est important. En effet, au sens matériel, la constitution, comprend des rélges juridiques supêmes. Alors que au sens formelle, celle-ci est

5e rep est un bicaméralisme inégalitaire en faveur de l’assemblé nat( c elle qui a le dernier mot). -2e oragane : le peuple : avec la loi référendaire - 3e le pouv éxécutif : il participe svt a la fonc legi (ex aux UsA le président a le drt de véto sur les lois du congrès, ou drt d’initiative legi, drt de déposer une loi au parlement, ce drt ss la 5e rep appartient au gouv et aux parlementaires). - 4e : le juge constitutionnel qui procède au contrôle de la constitutionnalité des lois, il peut

au pvr royal (rappelle le roi). - À cause de la nouvelle def de la loi, l’organe législatif est la manifestation de la Souveraineté donc la plus importante. Caractère essentiel de la tradition révolutionnaire. Au cours de ces 10 années, 4 régimes polit se succèdent: - 2 régimes avec forme de monarchie constitutionnelle mais pvr du roi limité par : Régime de la constituante (17 juin 1789-Sept 1791). Régime de la législative organisé par première constitution écrite (3 et 14 sept 1791 jusqu’en

juger sous prétexte de silence, de l’obscurité ou de l’insuffisance de la loi pourra être poursuivit comme coupable de déni de justice » (article 4 du code civil). Le juge commettra un délit. Derrière cet article, il y a un côté historique : le 28 août 1791, la France a prévu un dispositif : le juge pouvait diriger l’affaire vers une instance spéciale faite de législateur en cas de lacunes juridiques. On s’est rendu compte de l’impossibilité. On l’a supprimé. Aujourd’hui, le juge est punissable quand

HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment

constitutionnalisme Le constitutionnalisme vise un mouvement politique qui constitue dans l’écriture des constitutions. Il commence à la fin 18e siècle avec 2 évènements : la rédaction de la Constitution américaine 1787 et la Constitution française de 1791. Ce mouvement n’est pas réductible au fait de mettre par écrit des règles constitutionnelles préexistantes. En écrivant les constitutions les citoyens affirment leur existence comme un corps politique et la volonté de choisir. On a la compétence de

très rapidement, dès la révolution, l'État a été conduit à prendre en charge des activités qui jusque là étaient assurées par des personnes privées ( exemple : l'assistance aux pauvres, et l'instruction publique) par exemple, dans la constitution de 1791, on trouve la création d'un établissement général de secours publique pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pu s'en procurer. Néanmoins à cette époque là, l'intervention