Le Véto Royal 1791

Napoléonienne : Consulat 1799, Ier Empire 1804, Second Empire 1852 : Concentration des pouvoirs entre les mains de l'exécutif. Césarisme démocratique ( apparences démocratiques mais pouvoir aux mains d'un seul homme.) Celles qui l'appliquent : 1791 : Pouvoir à une Assemblée, Exécutif au Roi, Judiciaire au peuple. 1795 : Directoire : Législatif à Deux chambres ( Conseil des 500, Conseil des Anciens ), Exécutif à 5 Directeurs, Judiciaire à des juges élus. 1814 et 1830 : Les deux Chartes

partager avec le prolétariat. L’histoire du droit positif français montre que ces deux théories ont été mêlées. 1791, première constitutions françaises. Cette constitution est marquée par la souveraineté nationale. Donc il n’y a pas de référendum, la souveraineté est exercée par l’assemblée législative en partenariat avec le roi louis 16 qui détient son véto. L’assemblée peut surmonter ce véto à une majorité qualifiée. Donc la souveraineté est exercée par un représentant, assemblée législative et le

« République Française »). SECTION 1: Il y a chute de l'Ancien Régime mais pas du roi, c'est une période de monarchie constitutionnelle. On a gardé le même roi. Il y a, après cette chute, une assemblée constituante qui va adopter une constitution en 1791. Puis s'instaure la république en 1792. Par la suite, s'instaure une dictature. Ce qui reste de la convention va adopter encore une nouvelle constitution. La dernière constitution, du consulat est adoptée sous la volonté de Bonaparte. Pas de constitution

LOUIS XVI (né le 23 août 1754, mort le 21 janvier 1793) Roi de France : règne 1774-1791. Roi des Français : règne 1791-1792 Partie 1/7 Né à Versailles le 23 août 1754, il était le second fils de Louis, dauphin de France, et de Marie-Josèphe de Saxe. Il reçut en naissant le titre de duc de Berry. Son âme franche et sans déguisement s'ouvrit de bonne heure à tous les sentiments vertueux, et son esprit droit et sérieux à toutes les connaissances utiles. Mais la fermeté et une juste confiance en

d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise toutes les ressources du droit féodal et droit romain qui fournit notamment l’appel hiérarchique. 14ème s : on peut

tiersétat devient institution de gouvernement et commence á rédiger des décrets. L’Assemblée Nationale deviendra à peine trois jours plus tard en Assemblée Constituante. La prise de la bastille. Elle est provoquée par la concentration des troupes royales autour de Paris et de Versailles et, surtout, par le renvoi de Necker. Les électeurs du tiers état organisent un comité permanent une milice bourgeoise pour maintenir l'ordre. Ils demandent fusils à Launay, gouverneur de la Bastille, Il refuse

distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel : « une constitution : un esprit, une pratique »

• L’Habeas Corpus de 1679 : c’est un texte contre les poursuites judiciaires arbitraires. Toute personne doit être présentée à un juge. • Bill of Rights de 1689 : c’est une codification des droits et libertés comme une limite au pouvoir royal. Le constitutionnalisme se développe au 18ème siècle quand il faut libérer le pouvoir des réalités surnaturelles qui l’attribuent (la Monarchie de droit divin en France par exemple). Il faut supprimer les idées surnaturelles et poser des limites.

rétablissement d'un pouvoir fort. La réaction à ce mouvement > plaider à une force accrue du pouvoir royal. L'établissement d'un pouvoir fort est le seul moyen de revenir à la paix civile. Ces théories ne pas complètement gratuites. Ces auteurs ont été probablement sollicités par l'autorité royale. Elle viennent lutter contre d'autres théories qui visent, elles, à la limitation du pouvoir royal. Jean Bodin est le créateur du mouvement absolutisme. Ses théories seront confortées par Jacques Bosset

important car on n’accepte pas la séparation des pouvoirs. Le pouvoir est global (la justice est rendue au nom du roi) et on ne fait pas distinction entre affaire civiles et religieuse. En pratique il y a des instances s’opposant durablement au pouvoir royale ce sont les parlements d’ancien régime cad les cours de justice souveraine, le Parlement de Paris, mais également le parlement des autres provinces. Les états généraux sont une instit qui n’a pas réussi en France alors que des instit comparables en