Le Véto Royal 1791

Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution française(1789 - 1799). La France, qui est alors le pays le plus peuplé d'Europe, connaît, pendant près de quatre-vingt ans, la paix intérieure et la prospérité économique. A mesure que l'esprit philosophique se développe, dans

consiste d'abord dans la concentration des pouvoirs entre les mains du roi. A. La doctrine absolutiste Cette doctrine, qui s’épanouit à la fin du XVIe et au XVIIe siècle est la conséquence et l’expression de cette volonté de restauration de l’autorité royale qui s’amorce à la fin du Moyen Age. C’est aussi une réaction contre la crise du XVIe siècle, un siècle déchiré par les guerres de religion. Un siècle plus tard Bossuet, évêque de Meaux et précepteur du fils aîné de Louis XIV, le Grand Dauphin, donne

avant la révolution. C'est une monarchie absolue. En 1789 le roi est Louis XVI. Mais cette monarchie n'est pas vraiment absolue, pas de séparation des prv, mais cette monarchie n'est pas absolue car il y a des contre pouv qui s'opposent à la volonté royale. En 1789, la société connaît une crise généralisée, il y a des pb dans tous les domaines, crise = sociale, éco, institutionnel, le financière à cause des finances de l’État qui sont proches de la faillite. Les dépenses sont élevées, en partie à cause

séparation des pouvoirs a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’esprit des lois ». Pour John Locke il faut nécessairement limiter le pouvoir royal pour en éviter les excès. Il existe selon lui 3 pouvoirs dans l’État qui doivent être exercés par des organes distincts, le pouvoir législatif détenu par le parlement, le pouvoir exécutif par le roi et le pouvoir confédératif. Montesquieu influencé

d’application de la personnalité des lois Professio legis Agobard (816-840) Endogamie Louis le Pieux (814-840) 8 §2) L’insuffisance de la législation mérovingienne A) La personnalisation du pouvoir des rois mérovingiens a) Un pouvoir royal entre une tradition germanique et des emprunts romano-chrétiens Pavois Bannum / Ban Leudesanium Théodebert Leudes Saint Chrême Mundium Rex francorum b) La patrimonialité du pouvoir Res publica Charles Martel Maire du palais Pépin le Bref

tiers il faudra que le Bundestag le vote aussi a la majorité des deux tiers pour que la loi passe. Non seulement ils ont des compétence propre (éducation, religion, police ...) Lias ils ont a travers leurs gouvernement présent au Bundesrat un droit de veto sur tout ce qui est législatif (organisation financière, transfert de compétence UE.) L’élection du président de la république allemand qui n’a pas des pouvoirs très important (dissolution en cas de cris politique), il est élu par un collège spécial

appelle Necker, un banquier genevois, qui avait été son ministre et qui jouit d’une certaine popularité. Pour dénouer la crise, il convoque les états généraux, demandés par de nombreux Français. En refusant toute réforme et en contestant l’autorité royale, les parlements et les privilégiés ont pris une lourde responsabilité devant l’histoire. Ils croient rester maître de la situation et profiter des états généraux pour affaiblir l’absolutisme à leur profit. C’est sans compter sur le tiers état qui

] Revenons rapidement aux deux types de dictature qu'ont connus les français pour mieux comprendre pourquoi la Monarchie va de nouveau avoir sa chance en France : - la dictature révolutionnaire : Lorsque le 10 août 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets de l'Assemblée Nationale (concernant les biens des émigrés et les prêtres réfractaires), l'Assemblée législative ne le supporte pas et prend le pouvoir. Elle démet de ses fonctions le Roi suspect d'intelligence avec l'ennemi et crée

Autre dispositif Le veto populaire le peuple peut abroger une loi. Il est clair que cette Constitution de 1793 se pose des limites. Elle ne reconnaît pas le mandat impératif. Il repose sur la possibilité de révocation des élus par le peuple. Le député doit suivre les instructions données par ses électeurs. Elle ne va pas jusque là. Mis à part cette limite, on a le suffrage universel, le référendum et le veto populaire.    → Le marxisme critique le système représentatif

l’ordre, le parlement veut faire exploser le régime, et veux régler à sa façon le régime car ils s’estiment être les représentants de la nation. Louis 16 se déplace en personne pour forcer l’enregistrement de la loi sur l’emprunt, lors de cette réunion royale, on y voit aussi les princes du sang, dont Philippe d’Orléans (quelqu’un d’ambitieux), il prend la parole devant le roi et explique qu’un emprunt forcé est quelque chose d’illégal. Et Louis 16 face à cette opposition, défend « c’est légal parce que