Le Véto Royal 1791

les monarques, les rois, investit du pouvoir divin et c'est donc eux qui était réputé $ Chartes constitutionnelle de 1814 octroyé par le roi a ses sujets : Louis 18: "Nous avons volontairement par le libre exercice de notre autorité royale accordé et accordons fait concession et octroi a nos sujets tant pour nous que pour nos successeurs et a toujours de la charte constitutionnelle qui suit " siennes quiets ce que le tiers état ? "Si nous manquons de constitutions il faut

idéalistes des philosophes du XVIIIe siècle, et notamment de celles de Rousseau, il joue un rôle important dans la vie politique de sa province à la veille de la Révolution. I. La montée en puissance ( 1789-1792) A) Député à la Constituante (1789-1791) Il participe à la vie politique dans sa province à la veille de la Révolution, faisant paraître un mémoire intitulé À la Nation artésienne sur la nécessité de réformer les États d'Artois. Puis, appuyé par sa famille et ses amis, il se porte candidat

TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU DE PAUME 23 juin 1789 : SEANCE ROYALE 27 juin 1789 : LOUIS XVI INVITE LES TROIS ORDRES A SE REUNIR 9 juillet 1789 : L'ASSEMBLEE SE PROCLAME ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE NUIT DU 4 AOUT 1789 : ABOLITION DU REGIME FEODAL ET DES PRIVILEGES 26 AOUT 1789 : DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN 3-14 SEPTEMBRE 1791 : PREMIERE CONSTITUTION ECRITE Dissertation : En quoi la période du 5 mai au 17 juin 1789 opère-t-elle une

on peut montrer que dans la réalité le texte de Montesquieu est beaucoup plus nuancé que cette théorie rigide de la séparation de pouvoirs. Parce que plusieurs points : 4. Montesquieu admet des empiétements d'un pouvoir sur l'autre 1 le droit de veto : l'exécutif s'oppose à la promulgation d'une loi). Du coup l'exécutif 
intervient dans le processus de fabrication d'une loi. 2 la responsabilité ministérielle 3 le pouvoir législatif reçoit dans certain cas un rôle judiciaire 5. Montesquieu

différents régimes. Dans le passé les institutions étaient coutumières mais depuis environ deux siècles (période moderne), on a création d’institutions lors d’un changement de gouvernances : constitutionnalisation. Première constitution : 1791, refondement du pouvoir par la création d’institutions (assemblé national) ou parfois reconfiguration seulement (roi de France=> roi des francs). Ces constitutions prenaient acte des anciennes constitutions pour les restructurer ? On a des exemples

DM n°1Le 5 mai 1789 s'ouvrent les États Généraux à Versailles. Assemblée réunissant les trois ordres de la société française et convoquée par le roi en cas de force majeure, elle avait pour objectif de régler la crise financière et sociale établie dans le royaume ces dernières années. Mais le 17 juin 1789, les députés décident de former l’Assemblée Nationale Constituante pour créer une constitution française. Ces Etats Généraux qui devaient donc résoudre une crise, sont souvent considérés comme

empêcher l’autre d’abuser du pouvoir : d’une part, les deux Chambres du Parlement, représentant respectivement l’aristocratie et le Peuple, dotées de la faculté de statuer, et d’autre part le Roi qui participe à la fonction législative par son droit de veto, qui est une faculté d’empêcher. Ainsi sont combinés des éléments d’aristocratie, de démocratie et de monarchie. (Régime mixte). Dans cette optique la loi résulte d’un compromis ou pour le moins d’un accord entre ce que l’on peut appeler aujourd’hui

|   Devant le blocage politique des institutions visant à régler le blocage financier le pouvoir royal a décidé au mois de juillet 1788 de faire appel au Etats-Généraux qui connaissent par là même une sorte de résurrection institutionnelle car la dernière réunion datait du 17e siècle.  Dès lors, le pouvoir royal ne savait plus comment fonctionner concrètement. La première question a été de savoir selon quel forme de modalités concrètes ces Etats-Généraux

contre lequel va s’élever les critiques des lumières. La difficulté sociale l’impossibilité de mener des réformes va entrainer la chute de la monarchie a la fin du 18ème. Chapitre 1 : Puissance et stabilité On parle rarement de la puissance royale mais plutôt de celle monarchique. La puissance est incarnée par le roi aidé par une institution centralisé. Le peuple est encadré dans des structures juridiques qui paraissent complètements immuables. Section 1 : Une société figé ; le carcan

de lois et de principes non écrits, mais considérés comme absolument inviolables. Les deux piliers de l’ancien régime sont d’une part l’absolutisme et d’autre part, les lois fondamentales du Royaume. L’absolutisme correspond au fait que l’autorité royale ne se partage pas, le Roi gouverne et décide seul. Louis XV, 3 mars 1756, lors de la séance de Flagellation « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine dont le caractère propre est l’esprit de conseil, de justice et de raison.