Le Véto Royal 1791

troupes alliées à la France participent au commerce et cela crée des tensions entre les iroquois et les Français. Conséquences du commerce : Nuit au peuplement et au développement des seigneuries 1663-1760 Le régime français (colonie royale) 6.Le gouvernement royal But : Assurer définitivement le peuplement et redresser la Nouvelle-France Structure politique : Roi : Louis XIV (Pouvoir absolu) Ministre de la marine : Jean-Baptiste Colbert (Transmet par navire les directives du roi au conseil souverain)

Titre introductif De l’Ancien Régime à la Révolution. Grandeur et décadence de la monarchie absolue, du Grand Siècle au Siècle des Lumières: Chapitre 1 : Puissance et stabilité La puissance fait référence au pouvoir incarné par le chef de l’état royal, le roi parle de sa puissance monarchique. Le terme couvre le pouvoir, et d’autres choses (à la majesté). Le roi règne sur une société parfaitement encadrée qui présente une certaine stabilité. Section 1: La société figée, le carcan des privilèges

des régimes fondés sur le pouvoir personnel. Section 1 : Le difficile apprentissage de la démocratie (1791-1799) Durant les années suivant la Révolution, la France connaîtra trois régimes politiques qui seront autant d'échecs dans la construction d'une authentique démocratique I/ L'échec de la constitution royale des 3 et 14 septembre 1791 Ici, nous relèverons que la constitution royale de 1791 est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale ; cependant, un nombre réduit de

soit s’opposer à la promulgation ou au maintien d’un texte législatif (veto populaire). C’est une démocratie représentative parlementaire (Montesquieu). Dans ce système on injecte de la démocratie directe (système intermédiaire à la Rousseau). a) L’initiative populaire : permet au citoyen de base d’établir un projet de loi, pour que la loi soit présenter au parlement il faut qu’elle ait recueilli un certain nombre de voix. b) Le veto populaire : le peuple fait obstacle à une loi, un certain nombre de

s’opposer à la promulgation ou au maintien d’un texte législatif (veto populaire). C’est une démocratie représentative parlementaire (Montesquieu). Dans ce système on injecte de la démocratie directe (système intermédiaire à la Rousseau). a) L’initiative populaire : permet au citoyen de base d’établir un projet de loi, pour que la loi soit présenter au parlement il faut qu’elle ait recueilli un certain nombre de voix. b) Le veto populaire : le peuple fait obstacle à une loi, un certain nombre de

qu'il garantit les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fon dateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs de Louis XVI . Le droit constitutionnel a aussi

avec la Révolution de 1789, une ère d'instabilité institutionnelle va s'ouvrir pendant plus d'un siècle qui va voir se succéder un certain nombre de régime très différent. C'est le début de l'ère constitutionnelle écrite qui remplace l'absolutisme royal, la monarchie héréditaire et la confusion des pouvoirs. L'Etat moderne repose sur des principes et un ordre nouveaux. L'apport de la Révolution de 1789. La Révolution est marquée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

l'Assemblée nationale, il conserve un pouvoir très important avec lequel le gvt et l'AN se voit obligé de concorder par ex = Les lois organiques relatives au Sénat doivent être voter au même terme dans les deux assemblées, il conserve donc un droit de veto. En matière de contrôle du gvt = Art 48: 1 semaine par mois réservée à l'étude des projets de lois, le Sénat examine ceux qui lui importent, le gouvernement ne peut imposer un rythme législatif avec les majorités actuelles Art 89: sur la révision

monarchiens, monarchie tempéré avec à leur tête Mounier élu du dauphiné de Grenoble qui mettent en avant les idées de Montesquieu et il propose de prendre pour modèle la C° anglaise et d’établir un parlement bicaméral, deux chambres avec un roi doté d’un veto en matière législative projet très vite rejeter par l’immense majorité de l’assemblée qui voit dans l’instauration d’une chambre haute, d’un sénat un risque de renaissance de l’aristocratie. Donc rejeter en 89, pour la raison de l’unité de la nation

constitutionnel garanti les libertés des citoyens, les premiers textes ont été fait pour limiter l'arbitraire du pouvoir royal. En 1215, le parlement Britannique va imposer au monarque un texte fondateur qu'on appelle «  La grande Charte de 1215 », elle est faite pour limiter le pouvoir du monarque de lever l'impôt sans le consentement des contribuables : principe du consentement à l'impôt. 1791 : première constitution française afin de limiter les pouvoirs de Louis XVI . Le droit constitutionnel a aussi