Le Véto Royal 1791

et la justice constitutionnelle - la séparation des pouvoirs qui permet d’établir une classification des régimes politiques Depuis la Révolution française, 11 Constitutions françaises se sont succédé : - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle de Louis XVI) - Constitution du 24 juin 1793 (jamais appliquée) - Constitution du 5 fructidor an III ou 22 août 1795 (période du Directoire) - Constitution du 22 frimaire an VIII ou 13 décembre 1799

Evénements: 26/08: Vote Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 17/06: Le tiers état se proclame Assemblée nationale ( Serment du jeu de Paume Réunion des états généraux ( Clergés, nobles, tiers états) 14/07 1789: Prise de la Bastille 20/06 1791: Fuite du roi. Conséquences de la révolution: Religieux: Nationalisation et la vente des biens du clergé Egalité des impôts, les prêtres deviennent des fonctionnaires Abandon des privilèges; suppression des ordres Economiques: Abolition des

politique. - La souveraineté. - La constitution et la justice constitutionnelle. - La séparation des pouvoirs = lui permet d’établir une classification des régimes politique. On a eu 11 constitutions en France : - 3 septembre 1791 : mis en place la monarchie constitutionnelle avec à sa tête Louis XVI. - 24 juin 1793 : jamais n’a été appliqué (période de la terreur). - Fructidor en 3 (22 aout 1795) : période du directoire. - 22 frimaire en 8 (13 décembre 1799) :

I- La Monarchie Constitutionnelle , l’expression lente de la Souveraîneté Nationale I- 1789-1791 concilier Souveraîneté Nationale et Souveraîneté Royale a)- Le Serment Du Jeu de Paume à la Fête de la Fédération A l’ouverture des Etats Généraux, une partie des représentants sont déçus par le discours du roi mais sont relativement confiant dans sa volonté de changer la Constitution. Le fait que deux chambres soient créées (Noblesse+Clergé, Tiers Etat), va dans ce sens. Le principal soucis du Tiers

le tiers-Etat ? Puis on verra son rôle dans la construction de l’assemblée constituante de 1789. Dans un premier temps sa brochure sur le tiers état a été écrite en prélude de la convocation des Etats généraux. En effet à cette époque le pouvoir royal est affaibli par les nombreuses revendications du Parlement, c’est pourquoi louis XVI se sent forcé de réunir a nouveaux les Etats généraux prés de deux siècle après ceux de 1614. Qu’est ce que le tiers-Etat ?ce livre est écrit en janvier 1789 quand

de présenter la forme politique . De l'ancien régime à la révolution Grandeur et décadence de la monarchie absolue Du grand siècle au siècle des lumières Chapitre I : Puissance et stabilité (fin du 17eme siècle) Fait référence au pouvoir royal, monarque, avec son administration centralisée. On a une apparente stabilité sociale qui assure ... Section I / Une société figée: le carcan des privilèges C'est une société très ancienne, qu'on a pas vu évoluer. Les hommes ont du inventer

meilleurs sont la noblesse. Au début du 18e siècle en effet, un certain nombre de nobles critiquaient le pouvoir exercé par Louis XIV, pouvoir qu’ils jugeaient tyrannique au nom d’un concept aristocratique du pouvoir. Ils veulent limiter le pouvoir royal pour remplacer la monarchie absolue par une monarchie limitée. Ces contestataires défendent donc une certaine forme de liberté politique ; en ce sens ce sont des libéraux au sens politique du terme. Ces contestations en France sont à l’origine de

l’époque aux cinq prérogatives essentielles du roi : - le pouvoir de faire la loi - le droit de nommer les auxiliaires de l’autorité royale (les agents du roi) - le droit de rendre justice - le droit de lever l’impôt et de battre monnaie - les prérogatives militaires Ce sont les compétences régaliennes (de « régalia » : pouvoirs propres à la souveraineté royale) : noyau dur des compétences de l’Etat. De nos jours, il faut ajouter aux compétences régaliennes : • le pouvoir réglementaire

départ (sens premier) ou un changement radical. C’est une rupture par rapport au passé, elle est caractérisée par la volonté d’un nouveau souverain (jusqu’à lors c’était le roi). En 1789, on a voulu renversé cela, mettre un terme à cette exclusivité royale et changer de souverain. Souverain : Source suprême du pouvoir. Chapitre I. Le panorama, l’histoire constitutionnelle de la France Panorama marqué par trois caractéristiques : Renversement, bouleversement, affermissement Renversement : La révolution

whig aux Communes (Reflections on the Revolution in France, 1790), l'insurrection populaire a ruiné les fondations historiques de la nation française ; le démocrate anglo-américain Thomas Paine répond à ce violent réquisitoire par The Right of Man (1791-1792), où la Révolution est présentée comme l'annonce d'un monde meilleur bâti par les hommes. La France en 1789 La Révolution de 1789 n'apparaît pas par hasard. La France, comme les nations voisines, est alors traversée par des interrogations politiques