Le Véto Royal 1791

Constitution de 1799 (ou de l’an VIII) Napoléon Bonaparte, régime difficile à classer, à qualifier. On pourrait l‘appeler Monarchie Républicaine. Après 1804, le pouvoir exécutif est dans les mains d’un monarque héréditaire. Celui-ci n’est pas de sang royal il a été porté au trône par le peuple et qui se présente comme le défenseur des principes de 1789. Il s’appuie sur le suffrage universel et le régime fait donc place à la démocratie  Ce régime a été conçu par Bonaparte en 1789 et correspondait exactement

un partage du pouvoir a été établi entre le roi et les barons. Ils forment le grand conseil qui est à l’origine de l’actuelle chambre des Lords. La situation est très différente de la situation française où on aura une montée continue du pouvoir royal jusqu’à la monarchie absolue. En Angleterre, au contraire, le roi ne peut par exemple plus créer d’impôts nouveaux dès le 13ème siècle. A cela, s’ajoute au cours des 17ème et 18ème siècles le libéralisme politique qui va s’établir avec des déclarations

Grande nationale (milice de citoyens armés) commandée par la Fayette. Presque toutes les villes du royaume suivent l’exemple de Paris : à Bordeaux, Strasbourg ou Marseille, le peuple s’empare des sites défensifs. Les villes rejettent l’autorité royale et savourent leur liberté retrouvée. La révolution des campagnes : Dès le printemps 1789, les premières révoltes paysannes contre les seigneurs éclatent des plusieurs régions de France. Les événements du 14 juillet à Paris déclenchent la

l’adhésion libre et volontaire. On ne naît pas membre de la nation mais on le devient sur la base de la volonté claire de se conformer aux principes de l’association. La Constituante (Assemblée constituante) afin de séparer l’État de la personne royale, fait intervenir la nation comme le véritable élément constitutif de l’État. Tout le droit public français va s’inscrire dans cet héritage. L’État n’est pas autre chose que la personnification de la nation. Comme l’écrit CARRE de MALBERG sous la 3ème

supérieur à la loi, le roi ne règne que part elle et ce n'est qu'en vertu des lois qu'il peut exiger l’obéissance ». Par la suite on va débattre du pouvoir du roi vis à vis de la loi, une partie à droite de l'assemblé est pour un veto absolu du roi et à gauche les partisans d'un veto suspensif et c'est la gauche qui l'emporte à ce moment, le roi n'est plus roi de France et de Navarre mais roi des Français, c'est lourd de sens car cela implique choisit par les Français. Une fois ce changement, l'assemblée

législatif au parlement (qu'il souhaite bicamériste à la manière du parlement anglais + droit de véto (ou d'empêchement) accordé au roi). En clair, il préconise un système préfigurant le système américain après l'indépendance, c'est à dire un régime présidentiel. C. La consécration politique du libéralisme : la Révolution de 1789 (Déclaration des Droits de l'Homme et 1ere Constitution de 1791). Une conception libérale des libertés. a. Les libertés sont purement

constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe république. Notre système constitutionnel est le résultat d’évolution

Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT DE 1791 1) L’ancien régime à la veille de la Révolution : A- La «constitution» de l’Ancien régime` La France a des règles constitutionnelles depuis environ mille ans. L’ancien régime est organisé mais il n’y a pas d’acte formel (un peu

choisissait le gouvernant ou encore, la volonté de dieu fondait un pouvoir choisi par les hommes. Au 18ème siècle, la philosophie des lumières a introduit que la source du pouvoir se situe dans les hommes, les citoyens, pour lutter contre le pouvoir royal souverain. Sont ainsi apparus les concepts de séparation des pouvoirs et de droit naturel. C'est l'idée de la philosophie des lumières qui a inspiré les théories de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale. L'intérêt du sujet est de

appelée dans les moments de difficulté pour appuyer le pouvoir royal. Mais une fois que la monarchie absolue a été installée sur des bases solide au début du XVIIème siècle, on a cessé de les convoquer, dernière convocation en 1614, Louis XIII, par la reine Marie de Médicis régente pour son fils mineur. 175 années sans réunion des EG. En 1787, le système financier du royaume est au plus bas. Dans cette conjoncture, le pouvoir royal veut réunir une assemblée de notables, non élus, désignés par le