Le Véto Royal 1791

1789 à 1799, puis de 1814 à 1848. §1 : Les constitutions entre 1791 et 1793 : L’amorce du régime démocratique Le point de départ est le 20 juin 1789, c’est la date du serment du jeu de paume. On déclare les parlementaires à être appelés à fixer la constitution du royaume et d’opérer la régénération de l’ordre public. Cet engagement mettra du temps pour être tenu, il faudra deux ans pour le vote final qui se fera le 3 septembre 1791. Cette constitution met en place une monarchie constitutionnelle

libertés face au pouvoir politique. A l’origine, les Constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis XVI : on passe ainsi d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle

réunis se proclament « Assemblée nationale constituante » : c'est la fin de la monarchie absolue. La souveraineté n'appartient plus au roi mais à la nation. • Le 14 juillet 1789, les insurgés parisiens prennent la Bastille, le symbole du pouvoir royal. • La Révolution gagne le reste du royaume : les grandes villes françaises suivent l'exemple de Paris, puis la « grande peur » gagne les campagnes. Les députés du tiers état sont des bourgeois : ils se méfient de ces soulèvements populaires incontrôlables

et les canadiens, nombreux.En 1791 le roi de la Grande Bretagne, George III approuve le nouvel acte constitutionnel proposé par le Parlement britannique qui remplace l’acte de Québec de 1774. Avec cette constitution, qui modifie le territoire et les structures politiques de la colonie, deux colonies indépendantes ont vu le jour : le Bas-Canada et le Haut-Canada (propre : territoire, institution politique). Pour donner suite à l’adoption de l’acte constitutionnel en 1791, un régime de cantons s’installe

réunis se proclament « Assemblée nationale constituante » : c'est la fin de la monarchie absolue. La souveraineté n'appartient plus au roi mais à la nation. • Le 14 juillet 1789, les insurgés parisiens prennent la Bastille, le symbole du pouvoir royal. • La Révolution gagne le reste du royaume : les grandes villes françaises suivent l'exemple de Paris, puis la « grande peur » gagne les campagnes. Les députés du tiers état sont des bourgeois : ils se méfient de ces soulèvements populaires incontrôlables

mais sur une force,sur la présupposition de l'autorité nationale elle exerce des pouvoirs de faits,le plus important selon Montesquieu: le pouvoir constituant,c'est elle qui rédige la constitution,le roi doit l'approuver il peut mettre un droit de véto ,elle va réorganiser les municipalités,la justice,les finances,elle va aussi légiférer sur les relations entre l'état et l'église,sur les institutions publiques ,elle va décider de la vente libre,légiférer sur les questions de mariage ,pouvoir constituant

la colonie. On va créer : o Des fabriques de chapeaux et de chaussures o Une brasserie o Un chantier de construction navale On va aussi favoriser les exportations afin d’écouler les produits et les ressources. Le Gouvernement Royal 1663-1760 Les mesures entreprises pas Louis XIV et Colbert afin de peupler la colonie ne s’arrêtent pas à l’envoi de Talon en Nouvelle-France. On va aussi réorganiser le gouvernement général de la colonie. On instaure une structure politique bien

HISTOIRE DES INSTITUTIONS. CHAPITRE 1 : LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE. SECTION I : LA CONSTITUTION DE SEPTEMBRE 1791. Elle a été élaborée aprés deux ans et deux mois de discussions. Les nouveaux équilibres institutionnels proposés s'inscrivent tous en contre point de la monarchie absolue. On veut repartir à zéro. Même aprés la fuite manquée de Varennes et malgrè la pression de certains députés par prudence ms aussi par respect les constituants evitent de remettre en cause la forme monarchique

robe. L’opinion publique commence à avoir une certaine audience. Les formes de résistance sont très puissantes, surtout vers la fin du XVIIIe : la Noblesse s’oppose à toutes les réformes, même venant du roi (Turgot, Necker, Colonne). Le pouvoir royal, entre 2 critiques, s’affaibli. Une réforme fiscale est urgente : la guerre en Amérique cause beaucoup de problèmes d’argent. II°/La Révolution. a)Pas une, mais des Révolutions. En 1788, les ordres proposent une réforme fiscale, que

des colo ang des l’AN qui après la guerre d’indép vt dvn les dif États et par imita° vt donner naissance en 1987 à la consti° fédérale des USA. Cette filia° histo a conduit les consti° écrites de l’époque révolu qui fut donner par la consti° Fr en 1791. Le terme d’une consti° déf un mouv histo qui avait en effet comme but de limiter l’absolutisme monarchique par la rédac° d’actes consti fixant la règle du jeu poli bien +précismt que les coutumes ancestrale. Parallèlement à sa fct normative, la consti°