Le Véto Royal 1791

LE CADRE CHRONOLOGIQUE Première Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée nationale

LES GRANDES DATES DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 1789 janvier-mai. Élections pour les États généraux. 5 mai. Réunion des États généraux. 20 juin. Serment du Jeu de paume. 23 juin. Réplique royale (le roi casse et annule les décisions de l'Assemblée). 27 juin. Recul du roi. Réunion des trois ordres. 9 juillet. L'Assemblée nationale se déclare Assemblée nationale constituante. 11 juillet. Renvoi du populaire Necker. 14 juillet. Prise de la Bastille. 16 juillet. Rappel de Necker. été. La Grande

car ils suffisent à représenter la nation - fermeture de la salle des menus plaisirs. Le tiers investit la salle du jeu de paume et prête serment de ne pas se séparer tant que la Constitution n’est pas rédigée - Louis XVI fait une séance royale pour annuler la décision du Tiers et maintient la division tripartite de la société - Le Roi essaye d’être ferme tout en temporisant. Le tiers est furieux de cette séance. B- la fondation d’un système - Louis XVI capitule et ordonne

mai 1789. Les députés du clergé, de la noblesse, ayant refusé de siéger avec ceux du tiers-état, celui-ci s'érige en Assemblée Nationale ou Constituante, le 17 juin 1789. Tentative de dissolution : serment du Jeu de Paume, le 20 juin 1789. Séance royale, les trois ordres réunis, le 23 juin 1789 (discours de Louis XVI déclarant nulle les délibérations de l'Assemblée). Ordre au clergé et à la noblesse de se réunir au tiers-état, le 27 juin 1789. Renvoi de Necker, le 11 juillet 1789 (le baron de Breteuil

souveraineté « c'est la puissance absolue et perpétuelle de l'Etat », il y a 5 attributs de la souveraineté : Le pouvoir de faire la loi, c'est la principale car les autres attributs en découlent Le droit de nommer les auxiliaires de l'autorité royale, aujourd'hui les fonctionnaires Le droit de rendre justice Le droit de lever l'impôt les prérogatives militaires Ces 5 attributs correspondant à ceux du Roi. On les appellent les compétences régaliennes. C'est donc le noyau dur

fortement les possibilités de révisions et les procédures dites simplifiées. § 1 : Les procédures textuelles complexes On peut citer 3 ex de procédures complexes tirées de l’histoire constitutionnelles françaises. La première constitution qui date de 1791 commence en consacrant un droit imprescriptible de changer la constitution, ce doit devant être garantit devant la nation. Mais lorsqu’on examine les modalités on ne peut que constater les réticences des constituants sur ce point. A cette époque une

d'honneur, encore aujourd'hui l'offense un chef d'tat, est passible de sanctions pnales. Le roi tait un protecteur, et reprsentait normment pour ses sujets, ce qui explique qu'il a pu tre sondr comme absolu pendant trs longtemps. B - L'absolutisme Royal Absolu vient d'une expression latine et qui signifie " celui qui est dli des lois ". Le roi absolu est celui qui n'a pas tre soumis au lois. Cet absolutime se caractrise par une confusion des pouvoirs. Le roi possde le pouvoir lgislatif, met

par opposition au parti whig. Le mot a été progressivement remplacé par le terme « Conservateur » Whig Membre du parti britannique fondé en 1689 et soutenant les droits du Parlement contre l’autorité royale, par opposition au parti tory. Le mot libéral s’est peu à peu substitué au terme whig. Veto Acte par lequel une autorité peut s’opposer à l’application d’une loi pour une période déterminée ou indéterminée. Laïcité Idéal de séparation de l’Eglise et de l’état, de la religion et de la société

mécontentement/agitation du peuple : Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10 aout 1792. Suspension LouisXVI, ass constituante : la Convention

des Lumières : Les philosophes des Lumières sont les héritiers des humanistes. Ils affichent leur confiance en la Raison, défendent un idéal de tolérance religieuse, plaident pour la liberté d’expression et de pensée, luttent contre l’arbitraire royal. Parmi eux, les plus importants sont : - MONTESQUIEU : théoricien de la séparation des trois pouvoirs. - ROUSSEAU : défend l’égalité des citoyens devant la loi, favorable à une République où la participation serait directe. - VOLTAIRE : partisan