Le Sénat Une Légitimité

particulièrement en France, l'idée que la loi est la manifestation suprême de la volonté populaire, héritage de Rousseau et des Lumières. C'est à ce moment là qu'apparait la théorie du légicentrisme, théorie de droit où la loi est au centre de tout de part sa légitimité populaire. Ceci expliquant donc le rejet longtemps exprimé face au Constitutionnalisme, doctrine qui surgit de la pensée de l'Abbé Sieyes en 1795, lorsqu'il évoque: « une Constitution est un corps de lois obligatoires, ou ce n’est rien ; si c’est

de trois, Sieyès, Bonaparte, Roger Ducos. Le 13décembre la nouvelle constitution est adoptée. Pour la première fois depuis 89 elle va renforcée le pouvoir exécutif. Le consulat va inventer le quadricamérisme, l’assemblée législative, le tribuna, le sénat et le conseil d’état. De ces quatre assemblées deux existes toujours. Les autres consules vont s’effacer face à Bonaparte. Bonaparte va faire un usage très intelligent du pouvoir, il va ramener la paix civile à l’intérieur. En étant intraitable

selon lequel le président est élu à la majorité absolue des suffrages par le sénat et la chambre des députés réunis en AN établissant ainsi la république - les 3 lois constitutionnelles du 24 février 25 février et 16 juillet instaurent un régime parlementaire a. la République parlementaire - un régime parlementaire dualiste (1875-1877) élu par un collège électoral très restreint, le président possède une faible légitimité Mais Mac Mahon entend jouer un rôle important et interprète les lois constitutionnelles

pouvoir législatif au Gouvernement qui pourra statuer par voie d’ordonnance ; Art 38. Le but de ses mesures est surtout de faire baisser la légitimité et le pouvoir de l’Assemblée Nationale qui est la chambre élue au Suffrage Direct. Il est important de rappeler que le Parlement est subdivisé en deux chambres qui sont l’Assemblée Nationale et le Sénat. On retrouve le schéma classique du régime Parlementaire : régime d’équilibre entre les pouvoirs marqué par des moyens d’action réciproques. Toutefois

constitution pour renforcer leur position et accroître leur légitimité. (Ex : gagner une bataille électorale). Schéma pour réviser une constitution : exemple de la France 3 http://www.enamaroc.forumactif.com Chef d’Etat Proposition 1er Ministre fractal_ena@yahoo.fr Electeur Le chef de l’Etat a un choix entre deux méthodes selon le poids des forces parlement ou peuple = stratégie Assemblée générale Chambre basse Vote identique Sénat Chambre hausse Vote identique Vote simplifié 3∕5

aussi, le pouvoir législatif est confié à une assemblée unique appelée Convention chargée de proposer des lois , ont l'initiative des lois et possède le droit de vote des lois. Le pouvoir exécutif , est confié à un conseil de 24 membres dépourvus de légitimité politiques et choisit par la Convention sur une liste élue par le peuple. Ainsi, il y a une complète subordination de l'exécutif vis à vis du pouvoir législatif. Cette constitution met donc en place une confusion des pouvoirs au profit du législatif

peuple et non plus par la classe politique. Il a donc une légitimité beaucoup plus forte pour agir 2- une réforme critiquée a) refus des parlementaires b) polémiques de l’article 11 et de l’article 89  Ces deux articles font référence au référendum mais à des hypothèses d’utilisation différentes. c) équilibre des pouvoirs : autre argument qui suscite les critiques 3- les répercussions de la révision de 1962  La légitimité du président se trouve renforce par rapport aux parlementaires

caractère monocrate du pouvoir : « Le pouvoir vient d’en haut… ». I) « … la confiance vient d’en bas. » Les mécanismes du Césarisme Démocratique puisent leur énergie dans la Souveraineté Nationale et se déploient sous couvert d’une légitimité apportée par le Suffrage Universel. Ce sont dans les textes constitutionnels que l’on contemple les grands principes révolutionnaires, mais c’est dans la pratique du Suffrage Universel qu’on assiste à leur éclipse. A) La Souveraineté

président n’est plus élu par le parlement mais il n’y a pas encore d’élection au suffrage universel direct. Le Général de Gaulle est élu par un collège électoral d’environ 80.000 personnes qui vient des communes. Ainsi, le président reste limité dans sa légitimité démocratique. En 1962, le général de gaulle a été visé par différent attentats, liés à l’indépendant de l’Algérie et notamment a Clamart le 22 août (1962) qui a suscité une grande émotion. Le général de Gaulle a saisit cette opportunité pour lancer

bicéphale) qu’il choisit. Le 1er ministre propose un gouvernement. * Le parlement est bicamérale (AN élu pour 5 ans au SUD au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours et le 2ème tour est ouvert à tous ceux qui atteignent 8,5% des électeurs inscrits ; Sénat est une institution très controversé notamment à droite (GDG a voulu le supprimer) et la gauche est très critique car c’est un bastion de la droite, les sénateurs sont élus pour 6 ans depuis 2003 et avant c’était 9 ans, le renouvellement est partiel)