Le Sénat Une Institution Légitime

.....................................................................................6 Un pouvoir politique nécessaire et légitime.....................................................................................6 Un pouvoir politique nécessaire..................................................................................................6 Un pouvoir politique légitime.......................................................................................................7 Un pouvoir politique

coexistence d’une population d’une population humaine relativement déterminée selon certaine valeur et à organiser en conséquence le gouvernement de cette population. Organiser les institutions et leur donner des conséquences plus ou moins précises, limitées au gé des époques, des valeurs. * L’ensemble des institutions publiques : l’Etat * Le droit constitutionnel est historiquement le droit de l’état, le droit qui sait de fondement à l’Etat. * Le droit constitutionnel est récent dans

partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés. Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l’Assemblée nationale. Entre 1945 à aujourd'hui, le Parlement à eu un nombre variés de pouvoirs, passant d'une toute

des normes, cad le respect des hommes). Le droit n'est pas juste par essence. Le droit est donc l'ensemble des règles que régissent une communauté (/!\ une communauté et pas des communautés ) dont l'application est assuré par une autorité légitime: chef de tribu, les représentants de la nation. → Il peut y avoir plusieurs communautés de droits à l'intérieur d'une même communauté. Mais les règles de la communauté inférieure doivent être conformes aux règles de la communauté supérieure.

politiques et sociales, sûrement durant les voyages qu’il entreprend après sa vie politique, vers la première moitié du VIe siècle avant J-C . Dans les deux élégies présentées ici, Solon s’adresse au peuple d’Athènes qui lira ses textes et tente de légitimer et d’expliquer ses réformes, il veut montrer à quel point elles étaient nécessaires et quel progrès elles ont apporté. Législateur et poète athénien, né à Athènes (ou à Salamine selon Diogène Laërce) en 639 av. J.-C. mort à Chypre en 559. Fils

POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE. Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis. Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne PREMIERE PARTIE: NOTIONS 1er Chapitre : l'État • Notion d'État Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches. Lorsque l’Etat est condamné, il est

adresse au Parlement : « Messieurs les députés, « L’Assemblée nationale, en m’élevant à la présidence de la République, m’a imposé de grands devoirs. Je m’appliquerai sans relâche à les accomplir, heureux si je puis, avec le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des députés, ne pas rester au-dessous de ce que la France est en droit d’attendre de mes efforts et de mon dévouement. » (Très bien ! très bien !) « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire… » (Très bien ! très

femmes en débat au Sénat, 1932. A l'occasion du vote, le 7 juillet 1932, 253 sénateurs contre 40 se prononcent contre le vote des femmes. Intervention du sénateur de la Vienne, Raymond DUPLANTIER (28 juin 1932). « Vous allez augmenter le nombre de femmes alcooliques si vous leur accorder le droit de vote : en les appelant à la fréquentation des réunions électorales et aux réunions de café qui suivent celles-ci, vous ne manquerez pas de développer l'alcoolisme que vous avez la légitime prétention de combattre

plus de 60% des suffrages exprimés) « Proclamons notre ferme volonté de bâtir un Etat de droit et une Nation fraternelle et solidaire ». Cette déclaration faite dans le préambule de notre actuelle Constitution nous indique la ferme volonté de nos institutions d’assurer la régulation de notre jeune démocratie par des mécanismes de contrôle clairement définis et précisés par la loi constitutionnelle elle-même. Par conséquent, sans procéder à un catalogue des ces différents mécanismes de contrôle, nous

Le droit constitutionnel vient règlementer cette politique. Le droit constitutionnel vient institutionnaliser (poser des règles juridiques) la réalité sociale et politique. Ce droit bénéficie d’une force contraignante, en tant que traduction légitime ; il devra être respecté. 2. Ce droit va venir juridiciser la réalité sociale économique, politique. Il est la pour placer des normes juridiques pour réguler la vie politique, économique, sociale. Ce droit est une grande règle de procédure