Le Sénat Une Institution Légitime

pouvoir militaire et judiciaire. Il possède aussi le pouvoir de commandement (imperium) -L'assemblée populaire qui rassembles les citoyens dirigé par le grand chef de famille. Doit approuvé les expéditions militaires et organiser les cultes - Le Sénat qui rassemble les chefs des grandes familles. Conseil le roi 2)LES SOURCES DU DROITS Constitué par les grandes famille de Rome. C'est eux qui chasseront du pouvoir le roi parce qu'il aura déshonoré une fille du village. D'où l'avènement de la

Institutions publiques I) Introduction La constitution c’est la définition des règles du jeu et des institutions au terme d’in texte. Définir comment atteindre le pouvoir, l’exercer, quels sont relations entre le chef de l’Etat, le gouvernement, Parme les institutions publiques figure le chef de l’état, le gouvernement, le parlement ou encore le juge constitutionnel. En décrivant et déterminant les compétences des institutions, la constitution permet de limiter l’Etat. Etat de droit : Les institutions

S’interroge sur la légitimité car contrôler la loi s’insère dans le pouvoir législatif ça revient à déclarer l’incompétence du législateur pour une loi en particulière. Il faut une LEGITIMITÉ au conseil pour contrôler la loi de base très légitime par le suffrage universel directe.Le conseil constitutionnel dispose-t-il d’une légitimité suffisante à l’exercice de ses missions ?I) Les critique portant sur la légitimité du conseil constitutionnela) Une composition controverser pour un rôle mal

les rédige. (Puis il deviendra un juge administratif). On met en place le multi caméralisme (3 chambres) : Le Tribunat : chargé de discuter les projets de loi Le corps législatif : voté la loi à bulletin secret mais ne doit jamais discuter. Le Sénat : Apprécier la conformité de la loi à la constitution (=ancêtre du Conseil Constitutionnel). Le régime permet de rétablir la paix civile, il permet à Napoléon de lever d’immenses armées du fait de sa popularité et cela facilite l’accès de Bonaparte

pas valide. Une loi civile ne s'applique que si elle n'est pas contraire à la Constitution. De plus, le droit constitutionnel a évolué, on dit qu'il y en a un ancien et un moderne. Le droit constitutionnel moderne ne s'occupe pas seulement des institutions et de la forme du gouvernement mais aussi des droits individuels et fondamentaux. Il ne peut pas faire l'impasse sur le rôle de plus en plus important du juge constitutionnel. En effet, tout le droit constitutionnel n'est pas dans la Constitution

attachés à la vie de l'état. Le droit de vote est un droit lié à un droit constitutionnel. Le DC permet d'aborder des questions fondamentales à la gestion de la cité. Il y a un lien très étroit entre l'état et le DC puisque c'est l'état qui rend légitime le DC. Le DC est une science, c'est la science des systèmes de normes volontairement mit en place pour l'organisation et la stabilité entre les gouvernants et les gouvernés. La constitution est la science des règles qui fondent l'état. Le DC

fonctionnement actuel des institutions françaises, cette remise en cause du Parlement semble tout à fait légitime. Le Parlement est sensé, en tant que représentant de la Nation, exprimer sa volonté à travers la loi, puisqu'il est le détenteur majoritaire du pouvoir législatif. La France étant un régime parlementaire, celle-ci est organisée suivant le principe de séparation souple des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, c'est-à-dire que ses différentes institutions, tout en ayant chacune des

d’isonomie, car globalement la constitution reste censitaire. La véritable isonomie arrive à la fin du VIème siècle avec Clisthène, il pose les bases du régime démocratique entre 507 et 501 avant JC. Prend toute une série de réformes, donne une base aux institutions démocratiques. C’est au Vème siècle que la démocratie atteint son point culminant avec Périclès. Isonomie = égalité d’accès entre les charges publiques ; concept qui est le concepteur à la fin du VIème siècle. L’œuvre de Clisthène est consolidée

droit public et le second est le droit privé. Bibliographie : • Ardant & Mathieu , Institution politique de droit constitutionnel , Egdj • Constantine Escot , droit constitutionnel, PUF • Gaïa , Droit Constitutionnel , Dalloz • Jicquel , Droit constitutionnel et institution politique Egdj • Amond & Roper , Droit Constitutionnel Egdj • Melin et Paqueter , Institution politique • Portelli , Droit constitutionnel Dalloz (collection Huber cours)

Rejet complet des institutions précédentesSéparation rigide des pouvoirsBicaméralisme instituée | DictatureCoup d’état du 18 Brumaire VIII donné naissance au Consulat et Empire Le plébiscite – la C est soumis au référendum (art 95)L’organisation de suffrage – système pyramide de Sieyès, les électeurs ne font que présenter des listes de candidats, donc ils votent mais n’élisent pas – mais ce n’est qu’un apparence, les fonctionnaire nationaux sont nommés par le Premier Consul/Sénat [Sénat]Le grand électeur