Le Sénat Une Institution Légitime

prévue par la constitution permettant sous certaines conditions au Président de la République de mettre fin à une législature avant son expiration légale, est ancien. Plus précisément il est apparu sous la constitution de l’an X ( 1802) au profit du sénat conservateur, mais il faut nuancer ce propos car la dissolution au sens parlementaire, est apparue sous la Restauration. En effet l’article 50 de la charte du 4 juin 1814 dispose que «  le roi peut dissoudre l’assemblée ». L’usage de ce droit a était

Au sommet etat fédéral, avec un gvt et un psdt executif chef du gvt , des armée , droit de véto sur les decisions du congrés. Il peut aussi etre « eliminé » par le congrés (procedure d'inpeaschment). Pouvoir legislatif = congrés fondé d'un sénat (representant les etats avec deux sénateurs par etat ,) responsabilité importante ds le domaine diplomatique par exemple/ chambre des representant avec un suffrage partiellement sensitaire (pas encore universelle) ms qui evoluera vers les années 1820

cité bâtit sur un petit territoire, avec une petite population et ce petit territoire subvient aux besoins de son peuple. L’interdépendance politique se traduit par sa capacité à se doter de ses propres institutions. Les deux éléments fondamentaux de la cité sont la politeia (ensemble des institutions civiques, voulu par les citoyens eux-mêmes), et le nomoi (lois écrites qui fixent les modalités de l’exercice du pouvoir politique). Dans ces deux éléments il n’y a pas d’intervention directe des dieux

marche vers la démocratie parlementaire moderne Il y a eu 9 régimes différents qui se sont succédés, c’est l’expérience de ces 80 ans de changement de régime qui va influencé la construction de la république, et la façon dont on va concevoir les institutions. I- La révolution française et l’expérimentation constitutionnelle électorale A) De la monarchie constitutionnelle au consulat En 1789 convocation des états généraux. Très vite l’assemblée des états généraux peut faire plus, et estiment

La liberté d'association. - La liberté d'expression. - La pluralité des sources d'informations. (Si un avantage est donné à un candidat à cause du monopole de l'information, le système n'est pas démocratique) - L'influence des élections sur les institutions en charge des politiques publiques. (Si un vote n'influe pas sur le résultat, le système n'est pas démocratique) Nous pourrons alors étudier la démocratie française historiquement, et par comparaison avec le système américain. 1 Titre 1

camps romains (où habitaient les légions romaines. Un arc de triomphe est un monument qui commémore une victoire romaine et sert aussi à affirmer sa fidélité à l’empire romain. L’arc de triomphe à Paris n’a rien à voir, il vient du XIXe siècle. Le Sénat romain siégeait dans la curie (équivalent au conseil municipal) Une Basilique : Bâtiment commerciale qui sert également de tribunal du commerce Une allégorie : Statue ou peinture représentant le plus souvent une femme qui elle-même symbolise

questions que l’on s’est déjà posé Avoir lexique approprié (ex personne juridique privée : nous) Juriste français raisonne en 2 parties, 4 sous-parties  Intro générale du droit constitutionnel : C’est le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques Derrière l’expression « droit constitutionnel » les droits subjectifs « je suis un homme, j’ai des droits »(droits qu’a une personne juridique avec une contrepartie : droit acheter une maison contre argent dans lequel ils négocient

le gouvernement. Certaines dispositions de 1958 se sont donc révélées mal adaptées. Mais de surcroit il existe parfois certaines difficultés pour les partis de gauche sur des sujets tels que le droit de vote des étrangers et la reconstruction du Sénat par exemple sur lesquels la droite est hostile, et parfois réciproquement avec la gauche. Des commissions de réflexion, Balladur et Vedel principalement, ont même été crées pour réfléchir sur la manière d’envisager des solutions à ces problèmes. La

de constitution rigide. Une constitution peut aussi être souple, c’est à dire qu’elle est modifiée comme la loi ordinaire. Matériellement, c’est un document qui regroupe l’ensemble des règles juridiques écrites ou coutumières relatives aux institutions politiques et qui définit la forme de l’état, les modalités de séparation de transmission et d’exercice du pouvoir ainsi que les droits fondamentaux des gouvernés. Les constitutions ayant inspiré la France sont surtout deux constitutions rigides

de rang constitutionnel (« loi fondamentale », selon la terminologie franquiste), crée les bases juridiques nécessaires à la réforme des institutions franquistes depuis l'intérieur et permet que se déroulent le 15 juin 1977 les premières élections démocratiques depuis l'instauration de la dictature. Le Congrès des députés (Congreso de los Diputados) et le Sénat (Senado) issus de ces élections seront chargés d'élaborer, notamment, la nouvelle Constitution démocratique que le roi approuvera au cours