Le Sénat Une Institution Légitime

de la République. Après la démission d'Adolphe Thiers, l’Assemblée réalise une tentative de retour de la royauté. Le maréchal Mac-Mahon étant un monarchiste, à ce moment on cria que la restauration allait s'opérer. Le comte de Chambord, candidat légitime au trône, refusa le drapeau tricolore, considéré par lui comme représentant l'ordre nouveau qu'il ne voulait pas reconnaître. Devant cette impossibilité d'un restauration, l'Assemblée nationale (à majorité monarchiste), se résigne à gagner du temps

Introduction : la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en algérie vont constitués un commité

étaient les résistants. Quant on parle de régime de Vichy, on a l’habitude d’opposer deux notions, Gouvernement légal et Gouvernement légitime. Quand on oppose les deux notions, on fait référence à l’idée selon laquelle le Gouvernement de Vichy était un Gouvernement légal puisqu’il était parvenu au pouvoir en suivant les règles de l’époque mais n’était pas légitime car il ne bénéficiait pas de l’appui de la Nation. Le Gouvernement de la France Libre n’était quant à lui pas légal car il ne tirait pas

obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées." Quelque chose que l'on est pas obliger de donner par la loi. ex : obligation naturelle entre les collateraux ( freres et soeurs ) L'Etat n'oblige pas le paiement mais le rend légitime. (legitime = reconnu par la loi ) alors que s'il aurait prit la morale en compte il y aurait eu une obligation de payer. II . Notion de droit objectif. > Phase d'identification de la norme. > Phase de coordination de la norme. > Sources des droits

1795. Mais il convient de spécifier qu’aujourd’hui le Parlement français qui « a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement », est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ; institutions définies au sein du lexique des termes juridiques. L’Assemblée nationale se caractérise comme la « première chambre du Parlement français, élue au suffrage universel direct. (Elle) exerce le pouvoir législatif et financier : elle contrôle

Introduction : la génèse de la 5eme république La 5 eme république est née d'une crise , crise de la décolonisation et le résultat d'une manisfestation d'une volonté . La volonté de De gaulle et de michel debré. Ils essayent de trouver les institutions stables qui ont manqué a la france . Paragraphe 1 : l'élaboration de la constitution A ) la chute de la 4 eme république Elle est du a la guerre d'algérie . Le 13 mai 1958 les militaires qui se situaient en algérie vont constitués un commité

puis apparaît l’idée territorialisation de l’Etat. B) institutionnalisation du pouvoir = transformation du pouvoir d’une personne a un Etat institutionnalisation = pouvoir se détache de son titulaire pour s’attacher a une entité abstraite, une institution appelé dès le 16ème l’Etat. Substitution au pouvoir perso du roi, du prince, d’une personne a un pouvoir impersonnel, celui de l’Etat. Ça sert a assurer la continuité du pouvoir, sa duré, qui est l’un des but de l’institutionnalisation mais aussi

pas une Constitution dogmatique. Les raisons de ces caractéristiques sont évidentes. Le climat tendu et les conflits entre les différentes forces politiques (principalement les monarchistes et les républicains) qui posait déjà problème pour les institutions elles-mêmes, n'était pas du tout propice à l'énonciation de principes politiques. Les points de vue divergents empêchaient naturellement toute prise de position marquée. L'intérêt du sujet se trouve dans la complexité de la définition d'un régime

peu modifié les équilibres antérieurs ou du moins pas les proportions voulues par les rédacteurs de la Constitution, les évolutions de l’environnement juridique interne et international ont contribué à restreindre la place du Parlement dans les institutions. En effet, l’institution d’un contrôle de constitutionnalité de plus en plus approfondi a limité l’action du Parlement dans le domaine législatif dans le souci de mieux protéger les droits fondamentaux. Comme l’évoque le Conseil constitutionnel

mythe ou réalité ? A)Un mythe fondateur des régimes constitutionnels Permettre aux révolutionnaires de limiter les pouvoirs du roi Article 16 DDHC 1789 Cette thèse s'inscrit dans une époque transitoire. Elle a permis de légitimer et de transférer le pouvoir à des institutions. B) Une réalité dépassée dans les régimes modernes Apres la révolution, l'idée que le pouvoir législatif était supérieur au pouvoir exécutif. Cette thèse à conduit à des dérives qui ont engendrées une réaction de la part