Le Sénat Une Institution Légitime

l’ordre social. L’anarchie c’est l’absence de règles de droit où le peuple est capable de s’autogérer. C’est un idéal de société. Le droit permet d’éviter l’anarchie. Le droit doit tendre vers la justice, ce qui lui donne toute sa légitimité. Elle est légitime car il y a des règles de comportement organisées par le droit. Il y a une organisation entre les individus qui est acceptée et comprise par tous. La légitimité s’acquiert par l’élection

 Chapitre introductif Qu’entend-on par « Institutions publiques » ? L’intitulé de ce cours peut paraître mystérieux tant il ne correspond à aucune branche du droit en particulier ni à aucune discipline juridique traditionnellement enseignée dans les facultés de droit. Commençons par nous interroger sur deux points en vue de définir les termes du sujet qui nous rassemble ici. I. Qu’entend-on par « institution » ? La réponse fait tout d’abord appel au sens commun que l’on donne à l’Institution

un Etat démocratique qui protège les citoyens dans leurs libertés et leurs droits. Le contrôle de constitutionnalité est apparu dès l’an VIII, où la constitution confiait au Sénat le pouvoir d’apprécier la constitutionnalité d’une loi après son adoption par le corps législatif. De même sous le Second Empire, le Sénat était chargé de ce contrôle, bien qu’il demeura exclusivement théorique. Sous la III e République, il n’existait pas de contrôle proprement dit, si ce n’est une appréciation souveraine

rapport commerciaux (droit civil, famille, social, affaires..) Droit pénal = droit privé mais rapport à l'état (ex procureur défend intérêt de l'état) Droit constitutionnel : ensemble de règles qui définissent rapports entre institutions publiques, et entre institutions politiques produit d'une recherche empirique et tâtonnante = produit de l'histoire (pratiques qui se sont incorporées aux habitudes) produit d'une lente évolu° DC historiquement marqué règles relativement claires, mais ne suffit

qui concerne les assemblées, nous sommes demeurés dans la tradition républicaine : la loi électorale de l'une et de l'autre est extérieure à la Constitution. Il est simplement entendu que les députés sont élus au suffrage universel direct et que le Sénat assure la représentation des collectivités électorales. Les règles fondamentales de la démocratie française sont donc maintenues. "Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés." : de bons esprits ont fait remarquer

droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances publiques et droit international public Le droit constitutionnel régit l’organisation politique de l’état et son fonctionnement. Cette constitution régit le fonctionnement des institutions politiques : - elle organise en déterminant les organes de l’état et en fixant leur rôle ; - elle limite le pouvoir de chaque organe à l’égard des autres et à l’égard des citoyens. La constitution est pour le citoyen une garantie contre l’arbitraire

été modifiée a plusieurs reprises, il y a eu 24 révisions depuis 1958 (= il existe une procédure de la révision de la constitution.) Cette procédure se retrouve à l’article 89. Concrètement cette révision se fait en 2 phases : Il faut présenter au sénat et a l’assemblée national un projet de révision et il faut que l’un et l’autre ait adopté un texte similaire. C’est le président qui choisit la 2ème phase et décide soit : de soumettre le projet de révision au referendum OU s’en remettre au congrès

membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlement européen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque le Parlement est composé de deux chambres, à savoir l'Assemblée Nationale et le Sénat. L’idée de construction européenne est un projet ancien qui est en perpétuelle évolution depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale. Au début ce projet était modeste puisqu’en 1951 la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier ne comptait que

juriste la jutice peut soit avoir un sens subjectif ou institutionnel. Sens subjectif : l’acceptation morale de la justice (l’art de ce qui est juste et bon), dépend d’une civilisation, des mentalités Sens institutionnel : l’ensemble des institutions qui sont chargés de rendre la justice par le respect du droit (les tribunaux, …) Ces deux notions ne coïncident pas toujours : on peut trouver que certaines décisions rendues par des tribunaux ne sont pas justes Histoire : le contenu du droit

qu’ils puissent donner loi aux sujets et casser ou anéantir les lois inutiles pour en faire d’autres. * Jelinek «  L’Etat a la compétence de ses compétences » * Max Weber «  l’Etat à le monopole de la violence légitime » : il est le seul à utiliser la force . Sauf pour la légitime défense : autorisation implicitement accordée par l’Etat à un individus. Au 18ème siècle interdiction du duel qui est assimilé alors à un crime de lèse-majesté. La souveraineté un pouvoir indivisible et inaliénable :