Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

dont les parlementaires remplissent leur devoir d’élus au service de la nation. A ce sujet, nombreux sont les observateurs qui n’ont de cesse de se lamenter devant les images, désormais habituelles, des travées vides de l’Assemblée Nationale ou du Sénat durant les sessions parlementaires. Gunilla Björner, responsable de recherche pour l’Institut Montaigne, think tank libéral, estime dans son article Interdire le cumul des mandats des députés en France que l’absentéisme récurrent des parlementaires

chambres étaient égales. Puis vient le bicaméralisme parlementaire et républicains. Cela commence en 1795 mais pas longtemps en prenant fin avec le 18 brumaire. Les deux assemblées s'appelaient la chambre des députés et le sénat. Elles avaient le même pouvoir sauf que le sénat pouvait autorisé la dissolution de chambre des députés. C'est un bicaméralisme égalitaire. Les deux ensemble était l'assemblée nationale. En 1946 la chambre des députés devient l'assemblée nationale et la seconde chambre

il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations entre des personnes privées, physique ou morale alors qu'en DP on a l'intervention de la puissance publique notamment de l'Etat, collectivité territoriale ou établissement public. Le DP concerne les relations entre personnes publique ou bien des relations entre personnes publique et privées. Cette distinction entre DP et DPV n'est pas absolue. Ex : le droit fiscal peut être du coté des publicistes

s’agit d’une volonté de l’État de respecter l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. C’est le premier programme signé entre une région et l’État, qui sera prochainement suivi par d’autres sur l’ensemble du territoire. L’État et les collectivités publiques, en tant que premier employeur de France, ont la possibilité d’initier des dynamiques et de faire changer les mentalités. Ainsi, dans la place qu’elle fait aux femmes, la Fonction publique veut être exemplaire. Les élections professionnelles

propose un mode de développement de l’intercommunalité fondé sur la mutualisation des moyens et le renforcement des solidarités entre les communes et la structure intercommunale. Plusieurs lois ont suivi de 1999 jusqu’à 2010 et la réforme des collectivités territoriales. La loi du 16 décembre 2010 consacre 62 de ses 90 articles à l’intercommunalité. Cela s’apparente à une réforme de l’intercommunalité, un nouveau cycle de l’intercommunalité est ouvert. Cette réforme est le résultat des différents rapports

institutionnel : c’est la branche du droit constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les pouvoirs publics, essentiellement celles qui existent entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, mais aussi aux institutions administratives (collectivités territoriales) et juridictionnelles. ► Le droit constitutionnel normatif : c’est la branche qui s’intéresse à la création et au régime juridique des normes. En effet, la Constitution, nous le verrons, est « une norme de production de normes » : c’est

Peut proposer des lois à L'A-G) Le gouvernement nomme : Les préfets (= représentant de l’État dans les départements et Régions) Les services Publics (= Applique lois et décisions du gouvernement) A : Le Président de la République (Palais de l'Elisée) Mode d'élection et mandat : Elu au suffrage universel direct. Manda de 5 ans renouvelable 1 fois Si Interim nécessaire, il est assurée par le président du Sénat. Rôle et Pouvoirs : Organisé Référendum pour avoir avis du peuple sur

La devise de la République est “Liberté, Egalité, Fraternité”. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal

que la loi soit mis en vigueur, a posteriori. Il peut être de l'initiative des juges ou des citoyens. Il existait partout ailleurs, avant en France il fallait qu'une autorité comme le Président de la République, le Premier ministre, le Président du Sénat, et le Président de l’Assemblée Nationale, saisisse le juge constitutionnel, c’était un contrôle a priori. En 1974, il y a eu une réforme constitutionnelle, 60 sénateurs ou 60 députés en plus pouvaient déferrer une loi qui vient d'être voter pour savoir

stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue