Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

public et non privé). Cette logique de valeur en soi va s’installer avec les théories de droit divin. Le pouvoir appartient à dieu, son représentant ne peut que revendiquer la fonction qu’on lui a remise (par dieu et la providence). Ça va préparer le passage à la nation (XVIème siècle). Le détenteur du pouvoir politique est la nation qui va désigner ses représentants. Le système ancien s’effondre. La nation a droit à un Etat. B. La forme moderne du pouvoir politique: l’Etat nation. La nation est

invariables malgré de nombreux changement de régimes mais cette évolution se caractérise par le développement d’un Droit administratif. L’administration française est l’ensemble de plusieurs institutions car elle rassemble d’abord l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et enfin les autorités administratives (par exemple le maire ou le préfet). II. L’administration et l’Etat L’histoire de l’administration française est concomitante à celle de l’évolution des formes d’organisations

et (5) (6) du Sénat . Assemblée consultative, sa mission, « originale et unique » , consiste à éclairer par des avis, rapports et études, les choix économiques et sociaux du Gouvernement et désormais du Parlement. Ce rôle consultatif présente la spécificité, à la différence du Conseil d'État et de divers organismes administratifs, de fournir une consultation à la fois technique et d'opinion. Son originalité tient surtout à sa nature : le Conseil est composé (7) de représentants, désignés par des

sincères à tous ceux qui nous ont accueillis, consacré de leur temps sans compter, fait valoir avec clarté leurs points de vue ou leurs convictions : aux élus et à leurs associations représentatives, aux professionnels du monde culturel, ainsi qu'aux représentants des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat. C'est du croisement de leurs analyses que nous nous sommes efforcés de dégager nos conclusions. Nous sommes bien conscients que l'ampleur du champ que devrait prendre en compte notre mission

DEMOCRATIE LOCALE Il faut s'intéresser aux formes dévolutives de la démocratie dans les collectivités territoriales. Le local a été influencé par de nouvelles règles du jeu politique. Il y a eu des réformes au niveau national et local. Il y a eu la révision constitutionnelle de 2003, mais aussi la réforme de 2010, mais surtout, la démocratie locale peut obéir aux mêmes logiques et avoir les mêmes défaillances au niveau national. Depuis les années 80, on peut penser qu'il y a une culture politique

nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum". D’après la Constitution, le référendum peut être utilisé, soit pour faire adopter un projet ou une proposition de loi (art. 11), soit pour finaliser une révision constitutionnelle (art. 89), soit, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, pour soumettre à la décision de leurs électeurs un projet de texte des collectivités territoriales relevant de leurs compétences (art. 72-1). Le général

Introduction "Nos territoires se sont développés, ils se sont modernisés, ils se sont réinventés. Et ce succès c’est d’abord celui des collectivités et des milliers d’élus locaux qui, aux côtés de l’Etat, ont eu les moyens et le pouvoir de prendre leurs responsabilités. En quelques décennies, la décentralisation a donc contribué à transformer notre pays. Mais nous savons qu’une nouvelle étape est nécessaire. Les interventions traduisent toutes un consensus sur la nécessité de la réforme" a déclaré

REFERENDUM Etymologie : Faire un rapport, soumettre à l'assemblée Définition Un référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un Etat ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle sur l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'avis du peuple sur les grandes questions de société

vue fonctionnel, l’administration est un ensemble d’activité qui se caractérise par leur but et par leur modalité. Le but de l’administration publique est de tendre à la satisfaction de l’intérêt public ou général commun à tous les membres de la collectivité et qui ne peut être satisfait par le libre jeu des initiatives privés et il se réalisera essentiellement dans le cadre des services publiques. Le premier de ses besoins est la paix interne ou ordre publique qui permet à un groupe humain de former

qu’un médiateur de la république en France. Ce médiateur de la république a des représentants dans chaque département. Il est nommé pour 6 ans par le président de la république. C’est un mandat non renouvelable. Son rôle est de régler à l’amiable les problèmes administratifs des administrés. La saisine du médiateur de la république n’est pas directe, on peut le saisir par un député ou un sénateur. On saisi le représentant dans le département qui fait remonter le dossier, l’information. Il étudie à peu