Le Sénat Représentant Des Collectivités Territoriales

bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élue au suffrage universel indirect), plus conservatrice. La loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (le Régime de Vichy) supprimait la « chambre haute » tout en ne laissant que peu de pouvoir à la chambre subsistante. La Constitution du

une fonction de prestation conduisant à fournir des services et des biens aux membres de la collectivité moyennant, notamment, la perception d’un impôt. L’administration n’existe juridiquement que par la personnalité morale des différentes structures qui la composent. La personnalité morale de l’État est considérée comme un postulat (= une hypothèse théorique de base) ; celle des collectivités territoriales vient de la Constitution, et celle des autres entités, comme les établissements publics, vient

l'Inde, l'Australie, mais aussi l'Allemagne et la Suisse. À la différence de l'État unitaire qui ne reconnaît aucune forme de souveraineté aux collectivités infra étatique, l'État fédéral prévoit, dans sa Constitution même, l'existence autonome des États fédérés qui composent son territoire. «Un État est dit fédéral quand les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative et juridictionnelle d'une autonomie telle qu'elles méritent le nom d'État, bien

sont donc de déterminer et de conduire les règles de la nation. Le parlement est constitué de 2 chambres : l’assemblée nationale et le sénat. Son rôle est d’examiner les textes présentés par le gouvernement, de voter ou non la loi et de contrôler le gouvernement. L’assemblée nationale est élue au suffrage universel direct (SUD). En cas de désaccord avec le sénat, c’est l’assemblée nationale qui a le dernier mot. Elle a le pouvoir de renverser le gouvernement par la censure. Le mécanisme du parlementarisme

Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. I Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont

public et non privé). Cette logique de valeur en soi va s’?installer avec les théories de droit divin. Le pouvoir appartient à dieu, son représentant ne peut que revendiquer la fonction qu’?on lui a remise (par dieu et la providence). Ça va préparer le passage à la nation (XVIème siècle). Le détenteur du pouvoir politique est la nation qui va désigner ses représentants. Le système ancien s’?effondre. La nation a droit à un Etat.     B. La forme moderne du pouvoir politique: l’?Etat nation.   La

est «prêt à assumer les pouvoirs de la République». Pendant 15 jours, il mène de difficiles tractations avec le président de la République René Coty (1882-1962), les présidents des assemblées, le gouvernement de Pflimlin, ainsi qu'au près des représentants des Partis. Suite à cette campagne, le 29 mai 1958, le gouvernement Pflimlin est contraint à la démission. Le Président de la République René Coty agit de manière original: il appelle très clairement l'Assemblée Nationale à accepter la nomination

services entre collectivités locales ? Floriane Boulay, Chargée d'enseignement à l'université Paris-Est Créteil, chargée de mission à l'assemblée des communautés de France L'essentiel Alors que le gouvernement souhaite étendre la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales, la mutualisation des services apparaît comme l'un des outils idoines pour parvenir à rationaliser les effectifs de ces institutions, sur le long terme. La loi de réforme des collectivités territoriales

On a donc une substitution de la démocratie directe par une démocratie représentative.Un régime représentatif est un régime qui passe par le biais de l’élection de représentants de la nation. → troisième conséquence institutionnel Aujourd'hui la plupart des régimes politiques fonctionnent sur la base de l’élection de représentants de la nation. Ca signifie qu’il y a aujourd'hui dans les régimes politiques (qui sont des démocraties) une distinction entre les gouvernants et les gouvernés. La plupart

toujours sous la Vème République et on assiste également à un réequilibrage entre les deux chambres. C'est l'article 24 de la constitution qui énonce le bicamérisme de la cinquième et dispose que: "Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat". De ce fait, l'étude d'un tel sujet, a un intérêt théorique dans la mesure où il nous permettra de voire le fonctionnement de ce même modèle bicaméral entre deux périodes différentes. Il convient donc de se demander : le bicamérisme de la Vème