Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

ils ont un droit de parole. Une collaboration dans le pouvoir législatif donc ce n’est pas un régime d’Assemblée. Par ailleurs, le conseil fédéral se voit attribué d’autres fonctions du pouvoir exécutif, c’est un organe permanent. Le régime est donc mixte en Suisse on parle alors de gouvernement directorial. Par 2 les variantes monocratiques : des monarchies absolues aux dictatures totalitaires La théocratie est fondée sur une confusion des pouvoirs politiques et du pouvoir religieux et politique

MASSU, le 15 mai nouveau commandant en chef des forces française en Algérie : le Général SALAN, il a pour mission de ramener MASSU à la raison. Mais au lieu de le ramener à la raison il va prendre la tête du comité de salue public. SALAN fait un discours à la fin duquel il va prononcer 3 vivats :  - « Vive la France » - « Vive l’Algérie Française » - «  Vive le Général De Gaulle » Ce qui tend à assimiler que De Gaulle sera le défenseur de l’Algérie Française. Au même moment DG fait un

législatif adopte ou rejettent les textes sans possibilité d’amender : soit oui, soit non. Le pouvoir exécutif est confié à trois Consuls. Bonaparte, Cambacérès et Lebrun qui sont nommés pour 10 ans rééligibles et sont assisté par un Sénat conservateur. Ce sénat peut changer les lois inconstitutionnelles et qui nomme les membres du corps législatifs et du tribunat. Deux sénatus-consultes instaurent le Consulat à vie (2 août 1802), et le 18 mai 1804 : institution de l’Empire. L’Empire fut

une légitimité sans égal, il a des attributions que n'a pas le président américain, mais il n'est pas responsable (contrairement au président des USA, cf impeachment), le président américain est dépendant des chambres (qui votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à même d'aller demander des crédits devant le parlement ; le gouvernement et le premier ministre sont là pour assumer les

des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes indépendants. Indépendant car absence d’action réciproques Indépendance quand a l’origine de leur mandat respectif. Pdt et congrès élu par le peuple. Sénat est composé de membre renouvelle par 1/3 tous les 2 ans. La chambre des représentants est renouvelée intégralement tous les 2 ans. Le Pdt et le vice-pdt sont élus par suffrage indirect qui se rapproche du suffrage direct. 538 grands électeurs élus

elle soit pérennisée (C). A. La République comme régime d'attente. La République a été proclamée après le désastre de Sedan. En février 1871, on dit que cette République n'a pas un avenir paisible : on décide de la banaliser. Un certain nombre de discours sont fait par les hommes politiques à la chambre et au gouvernement pour dire qu'il faut entendre république au sens neutre du terme : la res publica, la chose publique : c'est d'abord un régime qui va permettre à la France de survivre. Cette volonté

car il affirme que le gouvernement est républicain ce que les monarchiste n'acceptent pas. Le 30 juin c'est au tour du député Wallon de deposé un amendement qui consiste à " Le président de la rép. est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés reunie en assemblée nationale", le texte ajoute, il est nommé pour 7 ans et est ré-éligible. Cet amendement débloque le travail constitutionelle car il propre à satisfaire tous le monde. C'est un texte qui fonde implicitement

souveraineté - séparation des pouvoirs - parlementarisme - indépendance du pouvoir judiciaire - Réorganisation des rapports entre le gouvernement et son peuple (coloniaux). Les idées constitutionnelles de De Gaulle sont exposées dans le discours de Bayeux et mises en musiques par Debré qui avait une vision plus parlementaire que De Gaulle. Le parallèle dressé par les antigaullistes entre 1940 et 1958 est parfaitement infondé : pas d’occupation. De plus, de gaulle n’a pas de pouvoir constituant :

constitution du 22 frimer en 8, le 13 décembre 1799, va établir une véritable dictature dans son régime au profit d’un homme, Napoléon Bonaparte, 1er consul (il y aura une concentration des pouvoir en sa faveur). Il y a d’autres institutions : le Sénat pour le contrôle de la constitutionalité des lois. C’est la première fois que le contrôle est effectif. Les sénatus-consultes, le 2 aout 1802, attribueront à Bonaparte le consulat à vie et celui du 18 mai 1804 confira le gouvernement à un empereur

position inconfortable. Le roi n’a aucun moyen de pression sur l’assemblée : il ne peut la dissoudre (c'est-à-dire la renvoyer devant les électeurs), ni l’ajourner (c'est-à-dire la forcer à suspendre ses travaux) ; il peut venir à la tribune lire un discours, mais doit se retirer aussitôt (sans participer à la discussion). Les ministres de leur côté font figure d’accusés permanents : l’assemblée constituante a interdit au roi de les recruter parmi les députés ou les anciens députés comme le proposait