Le Sénat Mixte Discours De Bayeux

Constitution en tant que loi fondamentale à pour vocation de distribuer les fonctions politiques. Sous la Vème république, la fonction législative est distribuée à un organe particulier qui est bicaméral : le Parlement avec l’Assemblée Nationale et le Sénat. Si le Président de la République adopte une loi, elle est contraire à la normalité constitutionnelle, elle n’a aucune valeur juridique c'est-à-dire qu’elle ne peut porter aucune contrainte légale sur les individus. Le juge saisie d’un litige sur l’application

avoir un président : que faire durant période intermédiaire ?  1. Question de l’identification de l’intérimaireSous 3e intérim exercée par gvt, sous 4e le président de l’AN, sous 5e intérim confié au président du sénat, protocolairement c’est donc le 3e « homme » de l’Etat.Si intérimaire empêché : 1er ministre prend ce rôle, s’il est à son tour empêché c’est le ministre de la défense, etc… 2. Les prérogatives de l’intérimaireSauf exception

fait. Pétain a excédé des pouvoirs qui lui avaient été confiés. Section 2 : la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 §1- le contenu de la loi A- Les conditions de fonds Les principes figurants à l’art.1er sont au nombre de 5, qui reprennent le discours de Bayeux de 1946 : Seul le suffrage universel est la source du pouvoir : cette idée, au moins depuis 1848 est plus ou moins acceptée, jusque-là le suffrage n’avait jamais été vraiment universel. Ce suffrage universel direct va entrainer une crise en

pouvoirs comme l’avait fait la convention en 1793. Ces chambres sont le « Conseil des 500 », chambre basse et le « Conseil des anciens » qui ne compte lui que 250 membres. Le système est à peu près le même qu’aujourd’hui avec l’assemblée nationale et le sénat puisque le conseil des 500 a l’initiative législative et le conseil des anciens peut approuver ou refuser le texte proposé par la première chambre. Quant au pouvoir exécutif, il est lui confié toujours à une instance collégiale qu’on appelle « directoire »

Membres du RPF qui finissent par se détacher de lui peu à peu (deviennent autonomes) DG incarne l’unité nationale depuis 1940. Intérets supérieurs du pays. Il est depuis le début le plus constant critique de la 4ème république. 16 Juin 1946 : Discours de Bayeux. Va anticiper tous les pbs. En 58, on s’aperçoit que ça fait 12 ans que DG a raison. Soutient auprès des militaires. Proximité car bcp ont combattu sous ses ordres. Militaires persuadés que DG est pr l’Algérie Française (d’où déception au moment

20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21 A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions des chambres  23 Section 2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875 23 §1 : Le fonctionnement des institutions jusqu’en 1879 23 §2 La Constitution Grévy : 24 Chapitre

Général De Gaulle, celle de Michel Debré et enfin, les apports du gouvernement, ministres d’Etat, formant le comité interministériel. I) Les idées du Général De Gaulle De Gaulle fait connaître ses ambitions constitutionnelles dans deux discours. Celui de Bayeux (le 16/06/1946), et celui d’Epinal (le 29/09/1946). De Gaulle fait connaître ses idées alors même que le projet de Constitution de la V° République vient d’être rejeté par référendum. Pour étudier l’ensemble des idées du Général, on peut

circonscription mais ne la représente pas. - Le Sénat représente les collectivités territoriales (assemblée territoriale). [ Bibliographie: ] . 2 livres miniatures: De Ferdinand Melin-Soucramanien Textes de la constitution à propos du pouvoir du Sénat Le Sénat appelé chambre haute est en fait une chambre basse. Art 24 (1958): Le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat = les mets sur le même plan alors que juste après au 4ème alinéa dit que le Sénat dont le nombre de membre ne peut éxcéder

pouvoir contribuer à l’élaboration de la décision qui s’applique dans l’union toute entière. Chaque état fédéré doit être représenté au sein du Parlement fédéral. Le Parlement fédéral est composé de deux assemblées : Chambre des représentants et Sénat. Le Sénat américain est composé de 2 sénateurs par état. Il représente les 50 états fédérés. En Allemagne : Bundestag représente les 16 Landers. Le nombre de représentants varie en fonction du nombre d’habitants par lander. Principe d’autonomie : chaque

doivent être assujettis, respect de la souveraineté nationale ou séparation des pouvoirs. - pouvoir exécutif: président de la République et premier ministre => Produit les décrets d’application - pouvoir législatif: chambre des députés et Sénat => Adopte les lois - autorité judiciaire: juridiction => Assure l’application des lois ¤ la liberté que tout Homme possède du fait de sa nature d’Homme et dont il ne peut être privé par la politique. La constitution de 1791 en tant