Le Sénat Doit Disparaitre

institutionnelle ou non) apporte au sein des chambres parlementaire la garantie d’un débat avant chaque vote de lois. En effet, l’apparition du phénomène du fait majoritaire entrainant une collaboration active entre assemblée nationale et gouvernement, a fait disparaitre partiellement la séparation entre exécutif et pouvoir législatif. Ce débat constitué de plusieurs courants de la population est donc un moyen efficace quant au maintien de l’équilibre des pouvoirs : l’opposition vient contre balancer le fait majoritaire

communes), les établissements publics (universités, hôpitaux). Le droit public va entretenir des relations entre les personnes morales de droit public et aussi entre les individus et les personnes morales de droit public. Le droit public c’est aussi le doit constitutionnel. Donc le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit administratif est aussi une branche du droit public (c’est les règles applicables aux administrations). Il y a également le droit des finances publiques. Pour

pour cela qu’on a pu faire tout de suite le second vote. La loi révise la procédure de révision, c’est une autre procédure. Le gouvernement doit établir un avant projet qui sera soumis pour avis au comité consultatif constitutionnel (composé par les deux tiers désigné par les parlementaires et le reste du gouvernement). Quand l’avis est rendu, le projet doit recevoir l’avis du conseil d’état puis le projet définitif est arrêté en conseil des ministres c'est-à-dire la délibération est collégiale sous

(la Terreur, la Commune, la collaboration, la colonisation et la guerre d’Algérie…) comme si tous les comptes n’étaient pas encore réglés. Nous sommes aussi dans un contexte où l’histoire est de plus en plus appelée par les politiques : le politique doit-il légiférer sur la Mémoire ? La loi Gayssot du 13 juillet 1990, tend à réprimer tout acte raciste ou xénophobe, ainsi que le délit de négationnisme du génocide juif ; loi du 29 janvier 2001, relative au génocide arménien de 1915 ; loi Taubira du 21

plus sa place auprès de nous, les fils des Francs. L'avenir des 110 millions d'hommes et de femmes qui vivent sous notre drapeau est dans une organisation de forme fédérative, que le temps précisera peu à peu, mais dont notre Constitution nouvelle doit marquer le début et ménager le développement. Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l'essentiel, nos Conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette Chambre complétera la première en l'amenant, s'il y a lieu

pense que l’élaboration des règles générales est considérée comme la fonction primordiale de l’état donc la consécration de la suprématie du corps législatif). Ce corps est une assemblée unique. Le pouvoir exécutif qui appartient au roi de France qui doit approuver les lois mais les lois sont votées par l’Assemblé. Néanmoins, il dispose du droit de véto qui n’est que suspensif car l’assemblé peut passer outre après deux législatures. C’est un régime de séparation stricte des pouvoirs : c’est le principal

révolutionnaires. Les individus doivent en effet être égaux pour vivre libres (alors qu'à l'époque : inégalités de statut, division de la Société en trois ordres) et surtout, le Peuple doit être souverain (alors qu'à l'époque, le suffrage universel était inexistant et que le souverain était le monarque) et c'est réellement sa volonté qui doit dicter les lois. Rousseau, dans Le contrat social, s'oppose à la démocratie représentative parce que dans l'existence et l'activité des représentants, Rousseau perçoit

révolutionnaires. Les individus doivent en effet être égaux pour vivre libres (alors qu'à l'époque : inégalités de statut, division de la Société en trois ordres) et surtout, le Peuple doit être souverain (alors qu'à l'époque, le suffrage universel était inexistant et que le souverain était le monarque) et c'est réellement sa volonté qui doit dicter les lois. Rousseau, dans Le contrat social, s'oppose à la démocratie représentative parce que dans l'existence et l'activité des représentants, Rousseau perçoit

dérivé du 1er, car puisqu’il a vu il sait. Il est donc aussi le savant, il a plus de connaissances que les autres. Historeo signifie « chercher à savoir », « questionner, rapporter ». Historia, c’est donc la recherche de la vérité, ce qui signifie qu’on doit se montrer impartiale pour la trouver. D’où l’idée que pur avoir cette impartialité il faut avoir du recul et de ne pas se sentir impliquer dans les évènements car on risquerait de les rapporter de manière partiale. Le sens actuel de l’histoire, va

Conséquence : en Mésopotamie, il y a un gouvernement qui agit au nom de dieu. En effet, dieu choisit un représentant pour remplir ses missions. Il s’agit donc une théocratie. →Quelles sont les prérogatives du Roi / Empereur en Mésopotamie ? * Le roi doit maintenir l’ordre et la paix. Dieu choisit une ligné de roi. Le pouvoir se transmet héréditairement sauf en cas de coup d’Etat. * Pour remplir sa mission, le roi est législateur, il est chef du culte, chef des armées, propriétaire de l’ensemble