Le Sénat Doit Disparaitre

Marianne ? • Le symbole de la République Française A quoi la reconnait-on ? • Le bonnet phrygien • Les couleurs du drapeau français dont elle est drapée Que montre Marianne au gouvernement français ? • Une scène de guerre De quoi le gouvernement français doit-il se souvenir sur l’injonction de Marianne ? • De l’annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne lors de la défaite de 1871 Qu’est-ce qui est représenté sur cette carte ? • Les alliances militaires qui existent en Europe à la veille de la

Richard Nixon émettra de très sérieuses critiques à l'égard de la politique de la France en Algérie et se montrera favorable à l'indépendance de l'Algérie. Le 2 juillet 1957, le sénateur John Fitzgerald Kennedy prononce un discours à la chambre haute (Sénat) des États-Unis d'Amérique sur le thème de la guerre d'Algérie dans lequel il souligne que cette guerre atroce a cessé de représenter un problème interne purement français et que les Américains sont directement concernés par ce conflit lequel a « dépouillé

CIntroduction : C’est une bataille qui clôt la 2ème guerre Punique, c’est la guerre que Rome a mené contre Hannibal Barca. Elle s’est déroulée contre la cité phénicienne de Carthage aujourd’hui en Tunisie. C’est la guerre la plus importante, Rome aurait dû disparaitre pourtant, elle a réussi à retourner la situation notamment grâce à la bataille de Zama.Ce qui a permis à Rome de gagner cette guerre est sa capacité à mobiliser ses soldats. I- Le déroulement de la bataille de Zama

Président de la République, qui nomme ses membres. Selon l’article 20 de la constitution, c’est le Gouvernement qui gouverne. - Enfin, le titre 4 parle du Parlement : un parlement bicaméral. Chambre basse : Assemblée Nationale, et une chambre haute : le Sénat. Les pouvoirs du parlement, qu’il s’agisse du législatif ou du contrôle, sont des pouvoirs encadrés, au profit du pouvoir exécutif. Encadrés par des règles juridiques, par un phénomène politique (qui apparaît en 1962 : le fait majoritaire : tout Gouvernement

plus difficile à réformer, la procédure de révision est la plus difficile à mettre en œuvre et à faire aboutir. Il faut qu’une proposition de modification, amendement, soit votée à la majorité des deux tiers dans la Chambre des Représentants puis au Sénat, et ensuite ratifiée dans un délai de 7 ans par trois quart au moins des parlements des 50 états des USA. Souvent pas atteint. Il n’y a plus eu d’amendements depuis 1971. Une règle tentant d’établir l’égalité entre hommes et femmes pour les mandats

l’indivisibilité qui va s’accomplir dans le respect du 1er principe. PARAGRAPHE 1 : LES PRINCIPES APPLICABLES A L’ADMINISTRATION D’ETAT A) LA SOUVERAINETE EXCLUSIVE DE L’ETAT L’exigence d’indivisibilité de l’Etat signifie d’abord que la France est, et doit rester un Etat unitaire. Cela signifie que c’est un Etat dans lequel la totalité de la souveraineté est exercée par l’Etat. 1) LE POUVOIR DE L’ETAT EST NON-SUBORDONNE Le pouvoir de l’Etat est non subordonné. Cela signifie qu’il s’organiser comme

grands textes constitutionnels britanniques : Ils peuvent être classés en 3 catégories : -les textes institutionnels (=relatifs aux institutions) EX : la magna carta, the Bill of Right avec le consentement à l’impôt & droit que « le parlement doit se réunir fréquemment » Les textes relatifs au Parlement (parliament act) datent de 1911, 1949, 1999, 2009,2011 -les textes relatifs aux droits fondamentaux =Bill of Right, l’abeas corpus act(=énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être

Charles de Gaulle mais au gouvernement. Deuxième condition: un comité consultatif de parlementaires doit donner son avis. Troisième condition: le conseil d'État devra aussi donner son avis. Quatrième condition: le projet devra être soumis au référendum. - Conditions de fond: la loi constitutionnelle comporte un article unique qui énonce certains grands principes. Principe 1: le suffrage universel doit être la source du pouvoir. Principe 2: la séparation des pouvoirs. Principe 3 :la responsabilité

L’article 41 déclare également, la structure de l’Etat comprend : - Le pouvoir exécutif composé du Président de la République et du gouvernement - Le pouvoir législatif formé par l’Assemblée National (chambre basse, Conseillers de la Transitions) et le Sénat (chambre haute, Conseil Supérieur de la Transition) - Le pouvoir judiciaire : exercé par la Cours Constitutionnelle administrative et financière, la Cours suprême, les Cours d’appel, les Tribunaux et la Haute Cours de Justice. Ainsi “le législatif

20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat du 20 novembre 1873 : 21 D] L’amendement Wallon du 30 janvier 1875 : 21 §2 : Les lois constitutionnelles de 1875  21 A] Le pouvoir exécutif 22 B] Le Sénat 22 C] La Chambre des députés : 23 §3 : Les attributions des chambres  23 Section 2 : Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875 23 §1 : Le fonctionnement des institutions jusqu’en 1879 23 §2 La Constitution Grévy : 24 Chapitre