Le Sénat Doit Disparaitre

et on fera de même pour les districts, les cantons. A travers cette division, le souci de rationalisation est exprimé. C’est tout ce système qui est fixé par la constituante et qui ne sera guère modifié par la suite. A part le district qui va disparaître, les départements, les cantons et les communes existent toujours avec les mêmes contours qu’en 1789. Simplement, la retouche viendra vite : les districts prendront le nom d’arrondissements avec la loi du 28 pluviôse an VIII. On organise donc

concentration des pouvoirs constituant, législatif et exécutif. A partir de 1942, la figure du chef de l’Etat fut rétablie et incarnée par Pierre Laval. Ce dualisme de l’exécutif où le président, a un rôle de plus en plus effacé tend de toute façon à disparaître. Ainsi, La République est rétablie par De Gaulle et par l’Ordonnance du 9 août 1944 complétant celle du 26 avril. Des institutions provisoires s’organisent pour maintenir la France dans une certaine stabilité et régler le problème constitutionnel

Objectif : donner une vue d’ensemble de l’évolution générale du Droit, il doit montrer les racines du Droit actuel, positif. Qu’est-ce que le Droit ? C’est l’ensemble des règles destinées à régir la vie des hommes en société. Définition de Ulpien (juriste romain) : le Droit c’est l’art du bon et de l’équitable Est-ce que la morale n’est pas un mode d’organisation sociale ? La morale est un ensemble de règles qui doit régir la vie en société. On peut dire qu’ils se ressemblent puisqu’ils

société, la garantie de l'ordre passe avant la réalisation de la justice. Notre définition substantielle du droit insiste sur la finalité du droit. On considère, en général que : le droit doit garantir l'ordre et réaliser la justice (réaliser car le droit n'est pas toujours juste). Si le droit, dans notre société, doit choisir entre les deux, il choisira l'ordre social. La dimension collective du droit est toujours antérieure à la dimension individuelle du droit. L'existence de l'Etat rend prioritaire

conformité par rapport à la Constitution qui constitue le texte de référence. La Constitution est en effet la source la plus importante en droit interne. 2 – La loi La loi est une règle juridique écrite votée par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) qui détient le pouvoir législatif. Elle s’applique après promulgation du Président de la République et parution au Journal officiel. La liste des matières qui relèvent du domaine de la loi est définie par l’article 34 de la Constitution. Certaines

pas ces qques hommes. B.- La procédure L'écriture du projet. Il est rédigé pendant plus d'un mois. Un comité interministériel (présidé par M.Debré, garde des sceaux et gaulliste) est chargé d'écrire le projet. C'est le moment du compromis : DG doit renoncer à une revalorisation importante du chef de l'Etat. Le 29 juillet 1958 : le projet est rédigé et s'ouvre la 2ème phase de la procédure. Les consultations du projet. Le comité consultatif rend un avis favorable, puis le Conseil d'Etat également

Cette théorie s'applique très bien aux Etats nouveaux nés de la décolonisation (1960's). La chose est acceptée et elle est en charge de l'intérêt général. Dans la continuité, un pouvoir exercé par un groupe qui ne l'accepte pas fini tôt ou tard par disparaître. L'Etat est l'instrument qui contient les différences en les dépassant. §III. Signification contemporaine de la Notion dEtat et fonctions Selon la théorie, on ne donne pas le même sens à l'Etat. La volonté de l'Etat est-elle acceptable

constitution. ». La constitution sert à organiser la séparation des pouvoirs et à garantir les droits des individus. La constitution pour mettre en place la séparation des pouvoirs va identifier des institutions (le président de la république, le Sénat, le Parlement) et elle va ensuite répartir les pouvoirs politiques entre ces différentes institutions qui vont se contrôler mutuellement. La constitution dit comment fonctionnent les institutions, comment sont élus les représentants d’une institution

y a une égalité seulement entre citoyens. Pour accéder à la citoyenneté : conditions : la naissance, elle est héréditaire. Possibilités de naturalisation mais très rares. Réforme de Périclès : 451 av JC : renforce les conditions puisqu’un citoyen doit être né d’une mère et d’un père athénien (moins d’1/5 de la population citoyenne). Régime de la citoyenneté : il implique un certain nb de droits, et de devoirs, comme des obligations militaires, fiscales, civiques et morales. La sanction de ces

n’apparaissent pas dans la Constitution. Cette approche matérielle conduit à exclure du champ d’analyse des dispositions qui sont inscrites dans la Constitution mais qui sont là pour des raisons diverses. Pour compléter la définition du droit constitutionnel on doit signaler deux évolution qui ont marqué cette matière, le droit constitutionnel s’est « politisé » sous l’influence des politistes américains et a pris en compte de façon de plus en plus importante le jeu des partis politiques, leurs stratégies, leur