Le Sénat Doit Disparaitre

En 1975, sur 100 femmes en âge de travailler, seulement 51,5 femmes étaient actives contre 82,5 hommes. Alors certes cela correspondait à nos moeurs françaises : le stéréotype de la femme au foyer élevant ses enfants. Toutefois, ce cliché tend à disparaître. En 2005, sur 100 femmes en âge de travailler, 63,8 femmes étaient actives contre 74,5 hommes ( - 8 points). Lorsque l'on compare notre pays avec ses voisins européens, on s'aperçoit vite qu'il des meilleurs résultats mais également et surtout

Pour qu'il y est Etat, il faut pouvoir normatique général qui s'exerce sur une population, sur territoire déterminé. -Territoire = espace géographique sur lequel État exerce sa compétence. ← élément objectif. Amputation ne suffit à faire disparaître état, continuité non obligatoire. Ambitions territoriales à l'origine de nombreux conflits. Bcp de constitution pose principe d’intangibilité territorial : état ne peut pas consentir abandons de territoire sans l'accord pop concernées. Hans Kelsen

passe alors à la notion de légitimité : le pouvoir suprême, à qui doit-on le confier, à qui est-il légitime ?   C’est ce qu’on appelait la monarchie de Droit Divin (= « on est au pouvoir depuis 800 ans, c’est qu’on est bien et que Dieu nous soutient. »). En 1789, on change de système de légitimité.  Tout de suite, une controverse apparaît : la souveraineté doit elle être confiée au peuple (théorie de Rousseau), ou doit-elle être nationale (théorie de Montesquieu). Aujourd’hui, ces controverses

SECTION 3 : Les assemblées du peuple ou « comices ». 19 § 1 : L’origine des « comices ». 19 § 2 : Le vote. 19 § 3 : Quels sont les pouvoirs des « comices » ? 19 SECTION 4 : Le sénat de Rome. 20 § 1 : Sous la république romaine. 20 § 2 : Le sénat sous l’empire romain. 22 CHAPITRE 3 : LE REGIME REPRESENTATIF 22 SECTION 1 : Les origines anglaises du régime représentant. 24 § 1 : Les libéraux anglais au XIIIème siècle, la magna carta

l’autorité de l’Etat. Faire en sorte que l’autorité échappe aux partis politiques. Gvt qui doit échapper aux jeux politiciens du plmt. Idée de DG qui est de reverser les choses : que le cœur de la République soit le gvt et non le plmt. Se décline en plusieurs points : A – La Fonction présidentielle DG distingue 2 situations : a) Les circonstances exceptionnelles DG considère qu’en cas de guerre, le psdt doit avoir la possibilité d’avoir des pouvoirs exceptionnels càd des pouvoirs qui suspendent

s’interroger sur l’origine et sur la justification de chaque règle de droit. Enfin on doit s’interroger sur l’évolution du droit. Il doit s’adapter puisqu’il fait appel à des notions de justice, de morale qui évoluent de jours en jours à d’autres époques. Il ne saurait rester immuable, sinon il n’aurait plus aucune utilité sociale. Néanmoins, pour être utilisable dans nos sociétés, il doit présenter une certaine stabilité, il ne doit pas évoluer en fonction des modes ou autres. Donc toute la difficulté pour

France, il 89 articles dans la constitution il est possible de classer les règles constitutionnels en 3 catégories : il y a les règles dites transitoires (ou intérimaires) : ce sont des règles qui sont par nature temporaires, elles ont vocation à disparaître une fois la nouvelle constitution adoptée (ex : la cons de 1958 autoriserait le gouvernement à prendre différentes mesures pour mettre en place les institutions. ces règles transitoires sont nombreuses. la plupart du temps, ces règles ne sont pas

parlement bicaméral : le congrès Pour être élu membre de la chambre des représentants, il faut avoir 25 ans. Ils sont 435. Ils sont élus pour 2 ans. Il y a tant de représentant en fonction de l’évolution démographique population. L’autre chambre est le sénat, représentant chaque état. Il y a une centaine de sénateurs. Ils sont élus pour 6 ans, et ils doivent avoir au moins 30 ans. B) Les relations réciproques entre ces pouvoirs Il y a deux visions possibles : une vision idéale, théorique, telle qu’instituée

constitutionnels, il y a 3 désaccords majeurs : • Sur l’Etat : - Désaccord sur l’autonomie de l’Etat par rapport à la société civile (dans le camp de l’Etat autoritaire (Bonapartiste, Gaulliste) / dans le camp de ceux qui pensent qu’il doit être soumis (libéraux, démocrates)) - Sur les fonctions de l’Etat - Sur l’organisation de l’Etat (centralisation / décentralisation) - Le problème de la bureaucratie : le cout de l’Etat (Est-ce qu’il

et va commencer à mettre en place des réseaux. René Coty demande a Pfimelin de céder la place à De Gaulle, Il va mettre en place des conditions pour revenir sur le devant de la scène politique : Régime politique stable+ gouvernement à sa botte. Il doit régler le problème Algérien. Son chantage la décolonisation contre les institutions va aboutir à une loi constitutionnel qui va permettre au gouvernement d’engager une réforme constitutionnel mais dans le respect de 5 principes : - Maintient