Le Sénat Doit Disparaitre

l’État a une formation historique, c'est une catégorie historique du droit. L’État n'a pas toujours existé, avant c'était la tribu, ou la collection des individus, ou encore la cité antique pré étatique (avant que l’État se forme). L’État peut disparaître ou s’éclipser. L'empire romain a disparu, puis s'est installé un système féodal. C'est progressivement que l’État s'est reconstitué. Renaître avec la disparition de la féodalité au profit d'un monarque unique, ex : la renaissance de l'État français

frontière) et structure po (pouv po). * Territoire : État doit avoit territoire délimité par frontières terrestres (bordages, barbelés) Frontières po et éco (taxes, douanes). Frontières maritimes (définit par traités internationaux. Frontières naturelles (Rhin entre Fce et Allemagne). Peut ê source de conflit qd pop ont pas de territoire où s’installer (Ex: Palestine) * Pop : Importante ou réduite, pas d’importance. Doit ê sédentaire. Assimilé a la Nation. (2 conceptions de la nation:

consacré au gouvernement. Il procède du président de la république qui nomme ses membres/. Selon l’art 20 de la constitution, c’est le gouvernement qui gouverne/ Le titre 4 consent à parler du parlement. Bicaméral, avec une assemblée nationale et un Sénat. Les pouvoirs du parlement, qu’il s’agisse de ses pouvoirs législatifs ou de ses pouvoirs de contrôle sont des pouvoirs encadrés au profit du pouvoir exécutif. Règles juridiques et phénomène politique non soupçonné en 1958 mais apparaissant dès1962

En janvier 1789, une brochure apparaît écrite par l’abbé Sieyès : Qu’est ce que le Tiers-État ? C’est le fondement du droit public moderne. Dans cet écrit, il dit : - Le Tiers-Etat, c’est la nation - En France désormais c’est la nation qui doit être souveraine. => C’est l’expression de la souveraineté nationale. En mars 1789, les élections des députés ont lieu. On rédige alors les cahiers de doléances qui doivent être présentés au roi pour renseigner le gouvernement royal sur la situation

Dissertation : le pouvoir constituant dérivé peut-il tout réviser ? “Les Constitutions sont matière vivante : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont l’objet de révisions plus ou moins importantes, et peuvent disparaître” Cette citation de Pactet nous permet d’avoir une première approche de la notion du pouvoir constituant. La simple définition du pouvoir constituant renvoi au pouvoir d’élaborer et de modifié une Constitution. Le pouvoir constituant est divisé

Bibliographie : Philippe Ardant, Michel Troper, benoit Hamon. Revue : Droit Français et droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants mais aussi, les citoyens ceux qui votent ce u

Commentaire du protocole n°2 : Le principe selon lequel la Communauté ne doit agir que lorsqu’un objectif peut être mieux traité au niveau communautaire qu’au niveau des États membres était déjà sous-entendu dans les traités de Rome. Depuis le Traité de Maastricht, le principe de subsidiarité fait partie du droit primaire.   Le principe de subsidiarité est, depuis le traité de Lisbonne, défini par le paragraphe 3 de l’article 5 du Traité sur l’Union Européenne en des termes peu précis. Ainsi

à l’assemblée nationale un projet de révision qui sera adopté. À première vue cette loi paraît légitime puisque la convocation et le vote de l'Assemblée Nationale se sont fait dans le respect de la constitution. Cet acte de la loi constitutionnelle doit il être nommé comme une « fraude à la constitution » et quel sort peut prendre la république lorsqu'un homme prend les pleins pouvoirs ? Nous allons voir que la loi constitutionnelle s’avère être ambiguë du point de vue de certain (A) et qu'elle fera

l’extérieur, pouvoir absolu sans partage. L’assemblée populaire regroupe les grandes familles de Rome, leurs tâches principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution la plus puissante : Le Sénat, chef des grandes familles, organise conseil le roi. B/ Sources du droit Par la loi, sera constitué par les coutumes des grandes familles de Rome. Elles correspondent aux usages familiaux, les problèmes juridiques qui survenaient sont réglés

internet _______________________________________________________________ 23 2 I Introduction Dès le début de l'Empire, la société romaine est inégale : elle se divise entre patriciens et plébéiens. Les premiers, citoyens riches, pouvaient accéder au sénat, à la magistrature et au poste militaire. Les citoyens les moins fortunés, les plébéiens, pouvaient s'enrôler dans l'armée pour une longue carrière d'une vingtaine d'années. À leur sortie de l'armée, ils recevaient une somme d'argent symbolique ou