Le Sénat Doit Disparaitre

I- La constitution : garante des droits, devoirs, et libertés. a- Un encadrement essentiel du pouvoir Une bonne constitution ne peut pas être un texte qui laisserait le pouvoir agir seul, il doit au contraire l’enserrer dans ses justes limites. Une constitution doit être avant toute chose un texte qui empêche l’Homme d’Etat de mal faire, encadrant son pouvoir afin d’éviter quelques dérives préjudiciables aux gouvernés. Montesquieu illustra parfaitement cette vision du gouvernement dans

qu'un gouvernement apparaisse légitime pour représenter un état, il est indispensable que ce gouvernement puisse contrôler au moins une partie du territoire de l'état. → Par ex = lorsque Staline et Hitler qui étaient alliés ont choisis de faire disparaître les pays baltes, les gouvernements de ces pays sont partis en exil, notamment aux Etats-Unis. Ces gouvernements en exils ont été respectés, mais ils n'avaient plus de prises sur le territoire des pays baltes qui avait été intégré à l'URSS. → Autre

doctrine qui n’est qu’une source indirecte, elle va certes influencer mais elle n’est en aucuns cas directe. L’idée de hiérarchie entre ses sources est importante. La source qui contient le droit applicable, la règle obligatoire, la source qui doit être observée en premier lieu c’est la loi. On qualifie d’ailleurs notre système de légicentrisme, qui a pour but une sécurité juridique. Ce système existe seulement depuis 1789 (Révolution française). La Révolution a d’ailleurs pour but que

traités sur le gouvernement civil. Dans le premier traité, il récluse la pensée de Filmer (qui était favorable à monarchie absolue) et combat l’idée même de monarchie absolue. Car il explique dans le second traité que tout gouvernement quel qu’il soit doit avoir des limites. L’Homme possède des droits tirés de sa nature propre, dès lors, personne ne peut les lui retirer (car on ne peut pas retirer ce que l’on n’a pas donné). La monarchie absolue violerait les droits subjectifs des Hommes. Pour Locke

difficulté qui va être un obstacle à la restauration de la monarchie car les monarchistes sont en désaccord, ils sont divisés. Il y a 182 députés monarchistes (plus de la moitié) les légitimistes et les orléanistes. Ils ne sont pas d’accord sur qui doit être le Roi de France. Les légitimistes soutiennent le comte de Chambord qui est le descendant le plus direct de la famille royale traditionnelle capétienne (Petit fils de Charles XX, le dernier roi de la famille de Louis 16, le dernier frère de Louis

l‟application des lois, il est donc obligé de respecter les lois => le parlement a donc obtenu le droit d‟exister de ne plus être soumis au roi et au cour du XVIIIe s, une coutume va imposer que le gouvernement soit soutenu par la majorité parlementaire, il doit obtenir la confiance du parlement, c‟est le principe de responsabilité politique B - la responsabilité politique dans le régime parlementaire le régime représentatif : lorsque les titulaire de la souveraineté, les citoyens ne peuvent exercer directement

la persécution des prêtres. Des émeutes éclatent notamment à Paris de façon spontanée. L’ensemble de ces facteurs interviennent pour expliquer la succession des constitutions. Pour comprendre le mouvement global de la Révolution française, on doit noter qu’elle va crescendo jusqu’en 1794 : monarchie constitutionnelle, puis République, suivie d’une période de Terreur, puis un reflux dû à la lassitude devant les excès et sa fin définitive quand le Consulat est instauré. A. La réunion des

On a mis en place un comité de salut public, un bureau de police, un comité de sûreté générale, un tribunal révolutionnaire, des comités révolutionnaires dans les communes qui étaient chargés de l’espionnage. Tout ce qui s’oppose au salut public doit être impitoyablement brisé. Durant ce régime, a été élaborée la constitution de 1793 aussi appelée « constitution de l’an 1 » (17 juin 1793, 6 messidor an 1). C’est la constitution la plus démocratique jamais élaborée en France. Le seul problème est

PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement de fait

là concernant. Cependant, il existe un régime spécifique pour ce qui est des fichiers intéressant la sureté de l'Etat, en effet ici le droit d'accès est indirect. C'est à dire que toute personne souhaitant exercer son droit d’accès à ces fichiers doit s’adresser à la CNIL qui désigne l’un de ses membres, appartenant ou ayant appartenu au Conseil d’Etat, à la Cour de cassation ou à la Cour des comptes pour mener toutes investigations utiles. Le commissaire ainsi désigné exerce, aux lieu et place