Le Sénat Doit Disparaitre

voute ». Ces deux expressions représentent bien le partage des pouvoirs au profit du Président de la République qui s’est effectué sous la Cinquième République. Ainsi, même si la direction du gouvernement est donnée par la Constitution au PM, celui-ci doit accepter que la réalité institutionnelle ait donné au PR la direction de la politique générale et du gouvernement. De la sorte la confusion des articles 20 et 21 de la Constitution et l’élection au suffrage universel direct du PR ont permis la semi-présidentialisation

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 Délimitation du sujet Cet exposé porte sur les débats récents au Sénat français concernant l’euthanasie, notamment suite à l’affaire Vincent Humbert. Il s’agit d’abord de savoir de quoi il est question. A l’origine, l’idée d’euthanasie signifie une "bonne mort". Selon le rapport About1 (rapport d’une commission du sénat sur la fin de vie, faisant l’état de la question.), il s’agissait dans l’antiquité d’une mort au combat, d’une mort pour des

L'histoire du droit est une aide à la compréhension du droit. Elle apporte une aide, car l'histoire du droit éclaire le droit actuel, qui a son origine directe ou indirecte dans le passé (ex: il y avait le "Parlement" dès le 13ème siècle; mais le Sénat porte le nom d'une institution de la Rome antique). Elle sensibilise aussi à la relativité du droit. Le droit est variable dans le temps, dans l'espace (Pascal: "Plaisante justice qu'est une rivière borne"). Le droit, tel qu'on l'observe se regroupe

Bayeux ce qu’était pour lui la vraie fonction du Président de la République. Pour lui l’Etat s’était affaiblit suite à l’instabilité que la France a connu sous la troisième République notamment. Ce qu’il souhaite c’est diriger un Etat fort mais qui doit être démocratique. Il souhaite en finir avec ce qu’il appelle « le régime des partis » et tout en gardant le pluralisme politique, ne pas faire abstraction de la volonté du peuple, c'est-à-dire ne pas bafouer la souveraineté populaire, principe selon

on le voit au fait qu’après la mort de Louis XIV, son testament est cassé car il a tenté de rendre ses fils illégitime héritiers. Le roi ne détient pas le pouvoir constitutionnel dérivée, il ne peut pas modifié les lois fondamentales du royaume, il doit s’y plier. -Le pouvoir du roi est important car on n’accepte pas la séparation des pouvoirs. Le pouvoir est global (la justice est rendue au nom du roi) et on ne fait pas distinction entre affaire civiles et religieuse. En pratique il y a des instances

migration va se poursuivre vers Canaan qui correspond à l’actuelle Israël et Palestine. Puis une des tributs migrera à nouveau vers l’Egypte pour retourner vers Canaan au 12eme siècle avant JC et enfin elle s’est sédentarisée. «  La royauté hébraïque doit retenir l’attention car, grâce à la diffusion de la Bible, cette monarchie va donner beaucoup plus tard, au haut Moyen âge, des références dans tout l’Occident chrétien. »(Introduction historique au droit A. Castaldo) On en retire deux choses : 1er->

leurs grd père au trône et décident de fondé une cité à leur tour. Pour cela il reparte vers le Palatin la ou ils on été élevé, ils prennent les auspices, mais ils se disputent et tout dégénère. Romulus tue Remus. Romulus devenu premier roi de Rome doit mener plusieurs guerres. Des l’origine Rome est une puissance militaire. Ils se battent contre les Sabins. Au finale les deux peuples fusionnent et Romulus organise politiquement sa cité puis il disparait. Vont lui succéder des rois Sabins et étrusque

règle générale, celle qu'on trouve normalement dans la loi, doit être fixée par la nation souveraine. Le parlement la représente, en conséquence les règles générales doivent être fixes par le parlement. Donc le parlement fixe des règles sans autres limites que sa volonté.   Conséquences qui portent sur la définition juridique de la loi Domaine de la loi = illimité Car mise en œuvre de la volonté générale De la souveraineté Elle ne doit pas tout réglementer mais ses limites appartiennent au législateur

prendra la décision appelé decretum. Ces chef de clan (patres) se sont réuni pour créée un conseil afin de diriger ces lien d'implantation et se sont doté d'un roi (une fonction non héréditaire, élu et en gouverne pas tout) ce conseil est l'ancêtre du sénat). Lorsqu'ils rendent des décrets, ils vont régler les usages de leur clans (les mores= meurs) création du "mos majorum" (l'usage des ancêtres). les romain n'ont pas reconnu la coutume comme source de droit jusqu'à très tard. Ce qu'il appelle droit

devenir le véritable chef du gouvernement. Wallon va réussir à faire adopter un amendement qu’il propose à la commission. La république est enfin proclamée le 30 juillet 1875 « le président de la république est élu à la majorité des suffrages du sénat et de la chambre des députés réunit en assemblée nationale pour 7 ans et est rééligible ». => On quitte le provisoire pour s’inscrire dans un gouvernement durable. Section 2. LES LOIS DE 1875 : UN COMPROMIS I- La problématique des constituants