Le Sénat Doit Disparaitre

parlementaire (février 1875- juillet 1940) Il s'agit du régime le plus long de la France. La constitution de 1875 est une exception car il s'agit de trois lois constitutionnelles : 23 et 24 février 1875 & la dernière du 16 juillet 1875 > organisation du sénat + organisation des pouvoirs publics & sur une loi sur les rapports entre les institutions. Section 1 - La gestation de la constitution de 1875 Période pendant laquelle la France ne connait aucun régime. En 1870, période du second empire et qui

l’Ancien et le Superbe. Entre les deux, s’intercale Servius Tullius. Organisation du corps civique est organisée par les rois : Romulus aurait divisé la tribu en 3 tribus, chacune d’elle divisée en 10 curies. Assemblée de chef de famille avec un Sénat qui sert notamment à désigner les Rois. Servius Tullius aurait créé les 5 classes à Rome et va créer 4 tribus et modifier leur sens. Il créé aussi les centuries .Roi du VIIème siècle : Roi Numa Pompilius était un roi très religieux -> innovation religieuses

pouvaient se méfier du peuple. Reste cependant la question de savoir comment faire parler la nation ? §2 : la théorie de la représentation Cette représentation semble absolument nécessaire dans des Etats aussi important que la France. Mais doit-elle être uniquement conçue comme un « pis aller » car l’on ne peut faire autrement ou est-ce un bien en soit ? Pour certains, elle se justifierait pleinement et serait une forme de division du travail appliquée à la politique. Sieyès affirmait

avec les États­-Unis et le Royaume-Uni une grande alliance afin d'abattre l'Allemagne nazie. Pourtant au lendemain du conflit, quelles sont les causes qui transforment les anciens alliés en ennemis? En 1945, la défaite de l'Allemagne nazie, fait disparaître du même coup le seul point commun entre les Etats-Unis et l'URSS. Leur opposition idéologique fondamentale réapparaît, ces deux pays représentant deux visions politiques inconciliables et promouvant deux systèmes économiques et sociaux antagonistes

région comprend plusieurs départements qui eux même regroupent plusieurs communes. Puis actuellement dans une période où il y a les élections départementales. Le projet de loi portant une « nouvelle organisation territoriale de la République », qui doit répartir les compétences entre les régions, départements et communes, est en cours d'examen à l'Assemblée nationale. Le vote définitif du texte n'interviendra qu'après les élections. Il est donc nécessaire de savoir est ce que les collectivités territoriales

légale devait et allait être corrigée. La loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique institue le principe de financement public des partis mais le réserve aux seules formations présentes à l'Assemblée nationale et au Sénat, reconnaît le droit aux candidats à la présidentielle et aux législatives la possibilité de recevoir des dons de personnes physiques ou morales tout en instituant le plafonnement des dépenses électorales. Cette loi posa les jalons d'une action législative

Méditerranée a tel point que au 2ème siècle, quand l’empire romain est a son apogée. A) La crise des institutions Elles sont incapables de gérer durablement, cet empire aussi vaste car le pouvoir est dilué ( entre les 3 piller institutionnel Sénat, Magistrat, ). Et sont alourdis par les élections même si les magistrats sont relu automatiquement. Cette conquête territoriale suscite d’énormes enjeux financier qui soulève beaucoup de revendication qui s’expriment a chaque élections. Contexte

| |On voit apparaître une nouvelle pratique en vertu de laquelle tout ministre mis en examen ou en instance de l’être doit présenter sa | |démission. Ex : DSK en 1999. | |

Olympiques de Salt Lake City, siège des Mormons. Sa gestion est suffisamment efficace pour éviter de justesse le naufrage financier.En 1994, il fait son entrée officielle dans le monde politique en se présentant comme candidat républicain aux élections du Sénat contre Edward Kennedy, le frère de l’ancien président John Fitzgerald Kennedy. Même s’il est battu, Mitt retente sa chance et est cette fois élu gouverneur du Massachusetts en 2002.  En novembre 2003, il engage un combat juridique et parlementaire

électeurs inscrits a pris part au scrutin et qu’il recueille la moitié des suffrages exprimés) ; art. 72-1 al. 3 C. : référendum consultatif local (consultation sans valeur normative) LC du 1er mars 2005 : art. 88-5 C. : le président de la République doit soumettre au référendum tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un Etat à l’UE et au Communautés européennes  LC du 23 juillet 2008 : échapper à la contrainte de la LC du 1er mars 2005 si le texte est accepté