Le Sénat Doit Disparaitre

Le but de cette organisation est d'assurer l'intérêt général.    Théorie marxiste de l'Etat   (K. Marx13): L'Etat est le produit de l'histoire, il est né de  la lutte des classes. Après une période transitoire (la « dictature du prolétariat »),  l'Etat doit disparaître avec l'avènement d'une société communiste.  – – 7 G. Burdeau (1905­1988), Voir notamment Traité de sciences politiques, LGDJ, 1956. Plus modestement, voir son  ouvrage L'Etat, Seuil, 1970. 8 L. Duguit (1859­1928), Leçons de droit public général

des constitutions rigides où la révision s’effectue à travers des règles de procédures plus ou moins strictes (art 89 : initiative peut venir du président sous proposition du 1er ministre, soit du parlement. Dans tous les cas le projet de révision doit être voté par les deux assemblées et la révision est définitive après avoir été approuvée par referendum) Intérêt du sujet ⎝ Nous verrons en quoi l’interdiction de la révision protège-t-elle la forme républicaine, comment s’y prend elle et pourquoi

européenne. Chevènement à gauche, anti-construction européenne. Problématique de la révision constitutionnelle : comment réviser et qu’est-ce qu’on peut réviser dans une constitution ? Lorsque le pouvoir constituant édicte la constitution, il doit être conscient de faire œuvre durable. La constitution n’est pas une simple loi ordinaire modifiable : c’est une décision existencielle d’un peuple sur la façon dont il entend être gouverné. La France a à son actif une quinzaine de constitutions

successions héréditaires. L’exemple le plus important d’Etat composé de groupes nationaux : l’Empire Austro-Hongrois. Au 19e s’est développé le mouvement des nationalités partout en Europe. Chaque nation devait avoir un Etat et un groupe national ne doit pas être partagé être plusieurs Etats. Ce mouvement a réussi, c’est ce qui a produit l’unité allemande, italienne. A l’inverse, cela a fait les Etats composites comme l’Empire Austro-Hongrois. Au 20e, la décolonisation ressemble à ce mouvement des

la seule finalité de cette initiative (B). A/ le régime juridique de la motion de censure (C49-2) 1-une condition de dépôt Avant 1958, un député pouvait déposer sa propre motion de censure. Depuis 1958, pour être recevable, la motion de censure doit être signée par au moins 1/10 des membres de l'Assemblée Nationale, soit par 58 députés sur 577. De plus, un même député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours de la session ordinaire, qui va de octobre à juin, et une

cinquième République, et ce même s’il y eût un renouvellement assez important au moment de l’instauration de la Quatrième République avec les hommes venus de la Résistance et l’émergence de certains partis comme le parti communiste français. On ne doit pas oublier que François Mitterrand fut ministre sous la quatrième République et président de la République sous la Vème. En outre, certaines institutions sont restées extrêmement stables, notamment les juridictions suprêmes. Bien que remarquablement

conformité par rapport à la Constitution qui constitue le texte de référence. La Constitution est en effet la source la plus importante en droit interne. 2 – La loi La loi est une règle juridique écrite votée par le Parlement (Assemblée nationale + Sénat) qui détient le pouvoir législatif. Elle s’applique après promulgation du Président de la République et parution au Journal officiel. La liste des matières qui relèvent du domaine de la loi est définie par l’article 34 de la Constitution. Certaines

monarchie, selon les règles de la loi salique)  La théorie statutaire La couronne n'est pas un héritage de droit commun. Le roi n'est pas propriétaire de la couronne, il n'a absolument aucun pouvoir de l'attribuer à quiconque autre que celui auquel elle doit revenir. Le roi est pré désigné par la loi fondamental, et non pas choisi par un proche. Le roi est le dépositaire passager de la couronne. . 4 principes . 1/Le roi ne meurt pas en France (à l'instant où le roi meurt, son successeur devient le

réfléchir aux institutions futures, cette dernière ne remet ses travaux qu’en 1875. Enfin après 4 ans d’attente, le débat doit être tranché, des lois constitutionnelles sont discuté, la mise en place d’un Sénat rassure les conservateurs et enfin un amendement est adopté à 1 voix près, il propose que le président de la république soit élu à la majorité des suffrage par le sénat et part la chambre des député, cela veut dire que l’on fait le choix d’un régime républicain et non pas monarchiste, en effet

âge d’or » de la « diversité » dans le système politique et institutionnel français remonte paradoxalement à la période coloniale. La figure de Gaston Monnerville en témoigne : élu député, puis sénateur, président du Conseil de la République puis du Sénat de 1958 à 1968, il a également été maire de Saint-Céré (Lot) de 1964 à 1971. Aujourd’hui, dès qu’il s’agit d’assurer une fonction exécutive locale ou un mandat de représentation nationale, une forme de ségrégation implicite et implacable s’abat sur