Le Sénat Doit Disparaitre

émanation du parlement. C’est le cas en France de la Haute Cour, qui est compétente pour destituer le Président de la République, en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatibles avec l’exercice de son mandat. Aux Etats Unis, c’est le Senat qui est compétent pour juger le président. Cette possibilité existe dans la plupart des Etats mais il faut immédiatement comprendre les limites de ce type de sanctions : elle ne peut jouer qu’en dernière extrémité, et elle ne vaut pas pour le parlement

des fouteurs de troubles. Ils ont tenté d’apporter des solutions aux problèmes que rencontre alors la république. Le problème des paysans sans terres les difficultés de recrutement de l’armée romaine. Ils se heurtent à l’opposition d’une partie du sénat ce qui fait dégénérer les choses de manière violente. Les Gracques posent par leurs actions deux questions: celle de la structure sociale de la cité et quelle devait être la place des italiens dans la cité ? I) le tribunat de Tiberius Gracchus:

tribut (c’est-à-dire un impôt) à ces cités d’obtenir une protection militaire de la part d’Athènes (elle est créée en 478 avant J.-C, au moment de la guerre contre l’Empire perse). Elles sont dépendantes d’Athènes pour ce qui concerne leur sécurité et doit la payer pour ceci. • La domination athénienne, cumulée au transfert du trésor de la ligue de Délos en Athènes entraine la réaction de certaines cites, dont Mytilène qui se révolte en 427 avant J.-C. Les Athéniens, sur décision de Périclès avaient

le soutiens nécessaire, pour l'Algérie et pour l'élection du président avec le suffrage universel direct. A partir de 1965, il n'a plus eu besoin de recourir au référendum puisqu'il y avait l'élection direct. Le référendum paraissait voué soit à disparaître soit à servir à trancher les grandes questions nationales. A partir du 22 mars 1968, ont commencé les événements de mai 68, très vite la crise estudiantine est devenue une crise sociale majeur, doublé d'une crise politique significative. De Gaulle

les habitants, c’est celui dans lequel cette autorité est consentie, où le pouvoir est accepté. 170 états, mais seulement une trentaine ou le pouvoir est accepté où l’on est dans une république. Le pouvoir exercé au nom de l’état sur un territoire doit en principe être consenti mais ne l’ai pas toujours. 2° Les formes d’organisations de l’état Forme d’organisation de l’état dépend de la validité territoriale de ses normes, de ses règles. Est-ce que les règles adoptées par l’état s’appliquent

le pouvoir Législatif dont le rôle est de Légiférer et enfin le pouvoir Judiciaire dont le rôle est de faire respecter les lois. D’où la composition pour le fondement de l’Etat. La dite constitution amendée de 1987 montre clairement le Législatif doit être en parfaite collaboration avec l’Exécutif en vue d’une harmonisation du système, dans le cas contraire d’autres articles peuvent toujours être appliqué. Le président est élu au suffrage universel, pour une durée de cinq (5) ans. Les députés

pense-t-il une opportunité de revenir en Corse et de soulever un mouvement indépendantiste. Il fait revenir le général Paoli, exilé en Angleterre. Son vœux va être exaucé, mais Napoleone sera déçu de ce que Paoli est devenu. En Janvier 1791, Napoleone doit regagner la France, il repart avec son jeune frère Louis âgé de 12 ans et demi. C’est l’époque ou la royauté fuit ce qui déplait à Napoleone. Le 14 Juillet 1791 il prête le serment civique à la nation. Il n’hésite plus à embrasser la cause de la révolution

grandes options. 1. LA LOI DITE GRENELLE 1 Elle a été votée à la quasi-unanimité par les députés (il y a eu une poignée d’abstentions, mais pas de votes contre). Elle deviendra définitive après le vote par le Sénat programmé en janvier. Elle a été en partie incorporée, avant même le vote du Sénat, dans la loi de finances pour 2009, afin d’éviter de perdre un an (on sait que les lois de finances sont déposées et votées en priorité). Quatorze mesures fiscales, dites « fiscalité verte », figurent dans

temps de renforcer l’exécutif (« inaugurer les chrysanthèmes » c’est bien,… mais ce n’est pas gouverner) ce qui supposait un affaiblissement et une amputation du pouvoir législatif : « gouverner c’est légiférer », le Général le savait, même si l’on doit la formule au Professeur Pierre AVRIL. Mais en 1946, les constituants n’ont eu que faire des recommandations du général (l’instabilité gouvernementale et conséquemment l’incapacité à mener durablement une politique s’est donc poursuivie entrainant

exécutive (exécution des règles générales), et la fonction juridictionnelle (règlement des litiges). A l’exercice de chaque fonction correspond un pouvoir : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Et surtout, chaque pouvoir doit être confié à un organe distinct : le pouvoir législatif au Parlement, le pouvoir exécutif au Chef de l’Etat et ‘éventuellement) au chef de gouvernement et aux ministres), enfin le pouvoir judiciaire aux juridictions (cette dernière puissance est politiquement