Le Sénat Doit Disparaitre

est issu de deux conceptions qui sont à l'origine de l'ambiguïté de la pratique référendaire. Il y a deux personnes en particulier qui ont inspiré cet article : • René Capitant, jurisite universitaire conseiller de De Gaule. Pour lui, l'article 11 doit avant tout permettre de rendre la parole au peuple français. On est donc là dans une approche démocratique du procédé. • Michel Debré, autre conseiller de De Gaule et qui sera son premier Premier Ministre en 1959. Il a eu une importance assez considérable

A) Le rôle du conseil constitutionnel se voit modifié Le rôle principal du Conseil constitutionnel est d'assurer le respect des lois à la constitution et de vérifier les élections. Il peut être saisi par le Président de la République, celui du sénat ou de l'assemblée nationale, le 1er ministre ainsi que, depuis la réforme de 1974, 60 députés ou 60 sénateurs afin d'effectuer un contrôle a priori des lois c'est à dire avant leur promulgation. Le Conseil constitutionnel contrôle automatiquement

auxquelles l’on peut attribuer de nos jours une « valeur constitutionnelle » . De même, on affirme aujourd’hui que l’Europe est en train de se doter d’une constitution, mais l’on peut se demander si celle-ci n’existe pas déjà sous certaines formes. Aussi doit-on relativiser la valeur de la constitution sous sa forme écrite. On peut ainsi définir d’une manière très générale la constitution comme l’ensemble des règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et à la transmission du pouvoir au sein de

moins de se faire entendre. En Espagne, les communautés sont représentées au Sénat par au moins un sénateur, ce qui garantit l’autonomie des régions dans le sens où elles ont la possibilité de défendre leurs intérêts dans un cadre national. De même l’Etat est limité dans son intervention au sein des régions, s’il veut harmoniser les lois régionales, il ne le peut qu’à la condition de posséder la majorité absolue du Sénat et le Gouvernement ne peut imposer des lois constitutionnelles ou législatives

Constitutionnalité des textes juridiques est assuré par un organe : le Conseil Constitutionnel, composé de 9 membres, à savoir 3 désignés par le président de la république, 3 par le président de l’Assemblée Nationale et 3 désignés par le président du Sénat, tous nommés pour 9 ans et dont le mandat n’est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel renouvelé par tiers tous les 3 ans comprend également les anciens présidents de la république, qui sont membres de droit et à vie ; ses décisions sont définitives

éliminée vers 509 av JC. Une fois que les derniers rois vont perdre le pouvoir, Rome va devenir une République (gouvernées par de grandes familles). Il y a deux consuls (pouvoir exécutif, législatifs et judiciaire), des assemblées populaire (convoqué), sénat (permanent, aristocratie romaine riche, diplomatie, finance de l'état, politique de travaux publique). Rome va conquérir progressivement de vastes territoires mais le système deviendra inefficace, inadapté. Jules César sera assassiné en -44. Son successeur

terrain sont considérablement limités. Le roi conserve quand même son droit d’initiative des lois et également le droit de refuser sa sanction aux lois, le droit de refuser de les promulguer. Ce droit de veto royal va vite tomber en désuétude, il va disparaitre au tout début du XVIIIème siècle. A la fin du XVIIIème siècle, on peut considérer que législatif et exécutif disposent chacun d’une fonction propre. Le parlement crée la loi et l’exécutif la met en œuvre. Section II : La théorisation

Le roi est appelé «élu de Dieu» alors cela a des conséquences sur sa conception du pouvoir, le roi n'est pas Dieu, donc en théorie il n'est pas tout puissant à la différence des rois sumériens, au contraire il considère qu'il a des devoirs et qu'il doit agir en suivant la volonté divine (la volonté de Yahvé) et s'il ne suit pas les préceptes religieux il va perdre sa vocation de devenir roi. Le roi David (1000 ans avt JC) connu pour sa volonté de s'occuper son peuple et il va inspirer de nombreux

droit de dissolution (régime parlementaire dualiste ou à tendance dualiste). II. La dissolution avant la Vème République A. La Troisième République Article 5 de la Loi du 25 février 1875 Le président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. En ce cas, les collèges électoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois. Ce pouvoir appartenait au Président de la République (et non pas

concept de la séparation des pouvoirs et le concept des droits individuels, ce qui veut dire qu'avec la constitution, le roi de France ne règne plus que par la loi tel quelle à été adoptée par les représentants de la nations ( les députés). Cette loi doit assurer le respect des droits tel qu'ils sont garantis par la constitution, ces principes cités existent toujours aujourd'hui, ils sont donc beaucoup plus solide que la constitution de 1791. La révolution française à durée une dizaine d'année, une