Le Sénat Doit Disparaitre

France n’est réellement elle-même qu’au premier rang ; que, seules, des vastes entreprises sont susceptibles de compenser les ferments de dispersion que son peuple porte en lui-même ; que notre pays, tel qu’il est, parmi les autres, tels qu’ils sont, doit, sous peine de danger mortel, viser haut et se tenir droit. Bref, à mon sens, la France ne peut-être la France sans la grandeur. Cette foi a grandi en même temps que moi dans le milieu où je suis né. Mon père, homme de pensée, de culture, de tradition

de loi constitutionnelle. Le 1er texte précise que « le pouvoir législatif s’exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat ». Le 30 janvier 1875, le projet est à nouveau soumis à discussion et c’est un professeur de droit, Henri Wallon, qui propose un amendement « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par la Sénat et la Chambre des députés, réunis en Assemblée Nationale ». En 1ère lecture, cet amendement est adopté à une voix de majorité. En seconde

religieuse et juridique est floue. CHAPITRE 1 L’ANTIQUITE 6ème siècle av JC – 6ème siècle ap JC C’est au droit romain qu’on doit la métaphore de sources du droit (fortes juris) 2ème siècle : Gaius (juriste) fait la liste des sources du droit de l’époque (les lois, les plébiscites …) Dans ce système il y a des actes habilités à produire des règles que le peuple doit observer. On peut découper l’histoire juridique du droit en 3 parties : L’ancien droit romain (8ème siècle av JC – 2ème siècle

cas de prolongation, avec accord du procureur, de 48H pour des affaire de stupéfiant ou 72H selon la gravité du délit ou du crime commis (se temps peut aller jusqu’à 120H en cas de terrorisme), cette procédure peut permettre d’empêcher de faire disparaître des preuves, d’etablir des communication avec des complice ou autre acte empêchant le bon fonctionnement d’une potentielle enquête, durant la garde a vue le detenu avait le droit de faire prevenir un proche, de s’entretenir avec un avocat et d’avoir

fédéral, le Sénat. La représentation est égalitaire, en dépit des différences qui existent entre leurs populations. L’objectif d’une telle représentation est double. Il s’agit d’abord de respecter l’égalité originaire des différents états qui ont tous accepté chacun de renoncer à une partie de leur souveraineté. Ce système permet également d’éviter l’oppression des petits états par les grands états. L’égalité est stricte au Etats-Unis, chaque état fédéré envoie deux représentants au Sénat . Le bicaméralisme

(nouvelle organisation de la république), loi du 7 aout 2015. En tenant compte de cette loi, ainsi que de la réforme des régions voici l'Etat actuel. Cette loi a fait un transfert assez massif du département vers la région (idée de base étant de faire disparaître le département). Les communes, au nombre de 36 658. C'est le seul pays du monde a avoir autant de communes. Le deuxième échelons c'est le département. Qui sont au nombre de 101 dont 5 en Outre-mer (deux départements qui vont connaître une modification

exclure du champ d'analyse des dispositions qui sont inscrites dans la constitution mais qui sont là pour des raisons diverses et qui ne sont pas relatives aux institutions politiques de l'Etat. Pour compléter la définition du droit constitutionnel, on doit signaler deux évolutions qui ont marqué cette matière : on peut dire qu'il s'est politisé sous l'influence des politistes américains à l'origine des philosophes. En ce sens, le droit constitutionnel a pris en compte en France le jeu des partis politiques

d’inspiration démocratique et une autre assemblé a pour mission de représenter les états fédères, c’est l’assemblé fédérale. (Exemple le congrès des usa est composé de la chambre des représentant qui représente les citoyens et de l’autre cotés le sénat qui représente les états fédérés.) Depuis 1913 les sénateurs sont élus au suffrage universelle directe au usa, pour un mandat de six ans alors que les membres de la chambre des représentant sont élus tous les deux ans car, l’idéologie démocratique

en accord avec le droit positif? La Constitution est en effet faite pour durer, elle s'impose aux citoyens comme aux organes du pouvoir il sera donc difficile de la changer. On doit, bien sûr, prévoir la possibilité de la modifier pour l'améliorer, l'adapter à l'évolution de la société, mais la procédure de révision doit garantir l'acceptation de ces retouches par les citoyens, éviter qu'elles ne soient imposées de façon arbitraire par le pouvoir. L'innovation des Constitutions écrites de la fin

20 en 85 et 40 vers 45). - Compétences : * Les fonctions des questeurs qui apparaissent les 1ères dans l’historiographie sont liées à l’exercice de la justice criminelle. Ceux-ci sont chargés de l’instruction (quaestor Fonction clé : un édile doit donner satisfaction pour préserver ses chances d’être élu préteur. Aussi les édiles sont amenés à compléter le budget qui leur est alloué par l’Etat, voire à s’endetter, pour financer sur leur fortune personnelle des distributions et des jeux qui donnent