Le Sénat Doit Disparaitre

de 1946 et à la DDHC de 1789. Ils deviennent opposables au législateur de 1971. Comité Simone Veil : préambule non réformable car il a une valeur supra-constitutionnelle. C’est l’œuvre du temps et de la tradition constitutionnelle française, il doit donc être soustrait à la volonté humaine. La séparation des pouvoirs Montesquieu : l’homme est mauvais par nature et fondamentalement poussé à abuser du pouvoir Intérêt personnel = moteur des actions humaines Pouvoir = dynamique qui tend à s’étendre

II. L’entourage  du  président.   A) Les  secrétaires   B) Les  services  de  la  présidence   Section  2  :  Le  pouvoir  législatif.   I-­ Le  sénat.   A) Le  statut  du  sénat.     B) Les  pouvoirs  du  sénat.   II-­ La  chambre  des  représentants.   Section  3  :  Relations  entre  le  pouvoir  exécutif  et  législatif.   I. Les  moyens  d’action  du

Premier consul (PC) qui nomme les ministres, et un pouvoir législatif faible, partagé entre quatre institutions qui proposent, discutent, votent et vérifient les projets de loi, dont les membres sont nommés par le PC pour le Conseil d’État et pour le Sénat et dont les membres sont élus pour le Tribunat et le Corps législatif. Ceci a pour but de donner l’image d’une démocratie mais en réalité de donner tout le pouvoir au PC, qui peut circonvenir l’appareil législatif en soumettant des questions au plébiscite

nourrissaient autrefois l’ampleur et le courage du discours prononcé devant le peuple. La parole, non la naissance, conduisait alors au pouvoir : aussi l’art oratoire était-il l’objet de tous les soins : « On était forcé de se présenter devant le peuple, au Sénat il ne suffisait pas d’expliquer brièvement son vote, si l’on était pas capable de défendre son avis avec talent et éloquence, ou bien, impliqué dans une calomnie ou une accusation, il fallait répondre sans emprunter la parole d’un autre, quand on voulait

sénateurs et députés. L’attentat du petit Clamart du 22 aout 1962 organisé par un commando hétéroclite d’ancien de l’Algérie française tombe à pic. De Gaulle voulait justifier sa réforme et l’événement du petit Clamart montre qu’il peut être amené à disparaitre, qu’il faut ainsi assurer une succession par le biais du suffrage universel direct. En 1962 quand De Gaulle présente l’élection au suffrage universel direct. En 1946 quand De Gaulle prononce son discours, Léon Blum avait dit que ce que voulait

multilatéraux (càd entre plusieurs États, càd supérieur à 2). Pour qu’un traité soit appliqué en France, il doit respecter deux conditions à partir de l’article 55 de la Constitution : Le traité doit être ratifié par le Président de la République ou par une loi votée au parlement pour les traités les plus importants. Ce vote peut être fait par Référendum. Réciprocité, càd que l’autre État signataire doit lui-même appliquer le traité. Lorsque ces deux conditions sont remplies, les traités vont être

chambres plus les mêmes noms. Ainsi, la chambre des députés et le Sénat de la III° République deviennent, respectivement, à partir de 1946 l’Assemblée Nationale t le Conseil de la République. Si les deux chambres réunies sous la III° République formaient l’Assemblée Nationale, elles forment entre 1946 et 1958 le Parlement. Il convient de préciser que la deuxième chambre perd de son pouvoir. En effet, initialement amenée à disparaître, le Conseil de la République n’a plus qu’un rôle consultatif. En

se partager le territoire. 3) Formation des royaumes hellénistiques par les Epigones En l’an –300, le pouvoir va se stabiliser autour de 4 royaumes : a) En Macédoine : le royaume Antigonide face à Rome. Le royaume Antigonide, va disparaître aux alentours de 150 avant notre ère par l’invasion Romaine. b) En Asie Mineure : l’éphémère royaume Attalide de Pergame. Le royaume Attalide se développe autour de Pergame : un dôme volcanique de 400 m de hauteur, une forteresse peut y

Chapitre 2 : le statut protégé du mandat parlementaire Le mandat parlementaire doit être protégé. Ce n’est pas un mandant à proprement parlé ( héritage des états généraux) ils recevaient de leurs électeurs un mandat de faire quelque chose explicité dans les cahiers de doléance. À l’époque les députés étaient des mandataires. Depuis le serment du jeu de paume l’expression mandat parlementaire est un expression trompeuse, en vérité on devrait parler de fonction parlementaire. Un député est élu

réorganisé, dans un premier temps par la loi du 16 juin 1881 qui va ainsi en instaurer la gratuité. Une loi de Guizot de 1833 avait rendu l’école gratuite pour les plus pauvres soit 3/5 des élèves au début de la 3ème République. Ferry décide que la gratuité doit être proclamé pour tous, il s’appuie sur des principes énoncés dans la constitution de 1791 qui demandait « Une instruction publique commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensable à tous les hommes ». Dans